Traduction de «normes valables dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recueil de principes concernant la «référence aux normes», valable pour l'ISO et la CEI
ISO/IEC code of principles on reference to standards

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de cette diversité, les parties prenantes ont naturellement des opinions très différentes quant au point de savoir si un système national particulier de recours collectif - ou ses caractéristiques - est susceptible d’être particulièrement riche d’enseignements lorsqu’il s’agit de formuler des normes valables dans l’ensemble de l’Union relatives à l’effectivité et aux garde-fous.
Given this diversity, stakeholders naturally have very different views as to whether any specific national system of collective redress — or its features — may be particularly instructive when formulating EU-wide standards on effectiveness and safeguards.

- une proposition de directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité[80], visant à renforcer les mesures nationales existantes par des normes minimales valables dans l’ensemble de l’UE, de sorte que toute victime puisse se prévaloir des mêmes droits fondamentaux de base, quels que soient sa nationalité et le pays de l’Union dans lequel l’infraction a été commise; et
- a proposal for a Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime[80], aimed at reinforcing existing national measures with EU-wide minimum standards, so that any victim can rely on the same basic level of rights – whatever their nationality and in whichever of the EU countries the crime takes place; and

Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause.
Certain C-type standards are organised as a series of several parts, Part 1 of the standard giving general specifications applicable to a family of machinery and other parts of the standard giving specifications for specific categories of machinery belonging to the family, supplementing or modifying the general specifications of Part 1.

Les normes de type A précisent les notions fondamentales, la terminologie et les principes de conception valables pour tous les types de machines.
A-type standards specify basic concepts, terminology and design principles applicable to all categories of machinery.

Je sais que l'éducation est principalement une responsabilité provinciale, mais le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, celui de veiller à ce que des normes valables d'éducation soient accessibles ou finançables dans toutes les provinces ou régions.
Admittedly, education is primarily a provincial responsibility, but the federal government has a role here in ensuring that decent standards of education are available or financable across provinces and regions.

Il sera chargé d'appliquer des normes valables à la grandeur du gouvernement, une discipline commune à l'ensemble du gouvernement.
He will answer in respect of government-wide standards, government-wide discipline.

La directive IPPC (directive 96/61/CE, remplacée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, replaced by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

Notre seconde requête est que les mêmes normes valables pour les autres composés et substances soient appliquées à l'étude de la marihuana, en vue de protéger la santé de la population.
As our other request, we feel the same standards applied to other compounds and substances should be applied to the investigation of marijuana, particularly in terms of the health protection aspect of investigating a drug properly.

La Commission devrait aussi avoir la possibilité de publier la référence d’une norme adoptée par un OEN sans mandat correspondant si le produit couvert par la norme s'inscrit dans une catégorie prédéfinie de produits pour laquelle la Commission a défini des exigences de sécurité valables, et pour autant que cette norme la satisfasse.
The Commission should also be able to publish the reference of a standard adopted by an ESO without a corresponding mandate, if the product covered by the standard falls within pre-identified categories of products for which the Commission has set relevant safety requirements, and provided that such standard satisfies them.

Dans l'élimination des entraves techniques aux échanges, la Communauté limitera l'harmonisation des normes aux exigences impératives; la règle générale sera la reconnaissance mutuelle des normes valables dans les différents Etats membres.
When removing technical barriers to trade, the Community will restrict the harmonization of standards to what is absolutely necessary. The general rule will be the mutual recognition of the standards in use in the different Member States.