Vertaling van "normes techniques nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique
technical standard

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international | APTU [Abbr.]
Uniform Rules concerning the Validation of Technical Standards and the Adoption of Uniform Technical Prescriptions applicable to Railway Material intended to be used in International Traffic | APTU [Abbr.]

chef - normes techniques et commerciales | directeur - normes techniques et commerciales | directrice - normes techniques et commerciales | directeur technico-commercial | directrice technico-commerciale | chef technico-commercial | chef technico-commerciale | directeur du soutien des produits | directrice du soutien des produits
product support manager

Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge (norme bi-nationale avec ASME A17.1) [ Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge ]
Safety Code for Elevators and Escalators (Bi-National standard, with ASME A17.1) [ Safety Code for Elevators and Escalators ]

normes techniques JTSO
Joint Technical Standard Orders | JTSO [Abbr.]

Norme technique relative à la sécurité des cabines n° 109 [ NT 109 ]
Cabin Safety Technical Standard 109 [ TS 109 ]

norme technique de protection incendie
fire protection engineering standard

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document incorporé peut être uniquement dans l'une des langues officielles, ce qui se produit souvent lorsqu'on se réfère à des deux standards ou à des normes techniques nationales et souvent internationales.
The incorporated document may exist in only one official language, which is often the case with national and international technical standards.

Pour autant que les normes techniques nationales existantes ne soient pas incompatibles avec la nouvelle norme européenne, elles ne devraient pas être remplacées ni leur usage entravé par celle-ci, et elles devraient pouvoir continuer à être appliquées parallèlement à la norme européenne.
Provided that they do not conflict with this European standard, existing national technical standards should neither be replaced, nor should their use be restricted, by this standard, and it should remain possible to continue to apply them in parallel with the European standard.

(9) Les règles nationales, qui sont souvent fondées sur des normes techniques nationales, sont remplacées progressivement par des règles fondées sur des normes communes, établies par les OSC, les MSC et les spécifications techniques d'interopérabilité (STI).
(9) National rules, which are often based on national technical standards, are gradually being replaced by rules based on common standards, established by CSTs, CSMs and technical specifications for interoperability (TSIs).

(9) Les règles nationales, qui sont souvent fondées sur des normes techniques nationales, ont été remplacées progressivement par des règles fondées des normes communes, établies par les OSC, les MSC et les spécifications techniques d'interopérabilité (STI).
(9) National rules, which are often based on national technical standards, have been gradually replaced by rules based on common standards, established by CSTs, CSMs and technical specifications for interoperability (TSIs).

J'ai siégé comme président chargé de la réglementation à la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques d'Agriculture Canada; comme président chargé de la transformation au comité technique sur les normes biologiques nationales du Canada de l'Office des normes générales du Canada; et comme conseiller auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à propos de la nouvelle réglementation.
I serve as the regulatory chair of Agriculture Canada's Organic Value Chain Roundtable; the processing chair of Canada's national organic standards technical committee at the Canadian General Standards Board; and an adviser to the Canadian Food Inspection Agency on our new regulations.

Cette norme technique nationale, qui a été élaborée dans le cadre d'un processus consensuel auquel ont participé des groupes représentant les personnes handicapées, le secteur privé, le gouvernement fédéral et l'Association canadienne de normalisation, définit les exigences à respecter pour rendre les immeubles et les autres installations accessibles aux personnes atteintes de différentes déficiences physiques, sensorielles et cognitives.
Developed through a consensus process that involved disability groups, industry, the federal government and the Canadian Standards Association, this national technical standard sets out requirements for making buildings and other facilities accessible to persons with a range of physical, sensory, and cognitive disabilities.

(10) Les règles de sécurité nationales, qui reposent souvent sur des normes techniques nationales, devraient être remplacées progressivement par des règles reposant sur des normes communes établies sur la base des STI.
(10 ) National safety rules, which are often based on national technical standards, should gradually be replaced by rules based on common standards, established by TSIs.

(9) Les règles de sécurité nationales, qui reposent souvent sur des normes techniques nationales, devraient être remplacées progressivement par des règles reposant sur des normes communes établies sur la base des STI.
(9) National safety rules, which are often based on national technical standards, should gradually be replaced by rules based on common standards, established by TSIs.

Les extrants clés du MGSA comprennent une stratégie de recherche nationale en aquaculture qui devrait être publiée sous peu et qui définit les exigences à moyen et long terme en matière de recherche — c'est-à-dire de 5 à 20 ans — et qui élabore des normes techniques écossaises concernant le matériel de pisciculture et les recommandations en matière de formation du personnel qui y est associé; élabore des normes concernant les bateaux-viviers, y compris le suivi, l'état des vannes et la filtration du pou du poisson; l'établissement d'interactions de domaines de travail, l'accent étant mis initialement sur l'amélioration du dialogue au niveau local entre les agriculteurs et les gestionnaires de pêches sauvages; des normes concernant l'utilisation de poissons plus propres, notamment la vielle et la lompe, très joli nom soit dit en passant, mais nous pourrons y revenir plus tard; et le signalement de la mortalité de même que l'élimination.
Key outputs from the MGSA include a soon-to-be published national aquaculture research strategy defining medium to long-term research requirements — that's 5 to 20 years out — developing Scottish technical standards for fish farm equipment and associated staff training recommendations; developing standards for wellboats, including tracking, valve status and sea lice filtration; the establishment of interactions of work streams, with initial focus on improving dialogue at the local level between farmers and wild fish managers; standards for the use of cleaner fish, such as wrasse and lumpsuckers, which is a lovely name, but we can come back to that later; and for mortality reporting and disposal.

BARRIERES A ELIMINER Le programme d'intégration du marché communautaire comprend 300 mesures qui visent à supprimer les barrières non tarifaires, lesquelles sont de trois types: - barrières physiques, comme par exemple : . les contrôles aux frontières qui sont dus par exemple aux différences existant entre les législations sanitaires et vétérinaires qui retardent les transports ; les formalités administratives qui entraînent une paperasserie excessive ; - les barrières techniques, comme par exemple : . les normes divergentes pour les produits et les procédés qui entravent la production et la commercialisation ; . la protection des marchés publics (renforcée par les normes et les spécifications techniques nationales) ; . les réglementations techniques contradictoires, la fiscalité des entreprises et la législation économique (par exemple, règles prudentielles applicables aux services financiers) ; . l'absence de reconnaissance des diplômes qui empêche la mobilité. - les barrières fiscales, comme par exemple : . les différences de taux des impôts indirects (*) Environ 250 milliards de dollars.
MARKET BARRIERS TO GO The EC's market programme sets out 300 measures for removing non-tariff barriers of three types: physical barriers, eg: - border controls (eg those linked to differing health and veterinaryregulations) causing transport delays; -administrative requirements, causing excessive paperwork; technical barriers eg: - divergent product and process standards, inhibiting production and marketing; - protection in public procurement markets (reinforced by national standards and technical rules); - conflicting technical regulations, company tax environments and business laws (eg prudential rules for financial services); - absence of recognition of educational qualifications, balking job mobility. fiscal barriers eg: - differing rates of indirect taxation.