Vertaling van "normes sont examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

status dermatologique dans les limites de la norme
Skin examination - NAD

Goodenough norms
Goodenough norms

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

La raison précise de cet état de choses et la raison pour laquelle toutes les propositions sont examinées par ces comités est que tout le monde tient à ce que les normes d'éthique jugées appropriées à l'intérieur des institutions, et qui vont au-delà de ce qui est indiqué dans les lignes directrices, soient scrupuleusement respectées. Ainsi, chaque juridiction a la possibilité d'évaluer chaque projet de recherche en fonction de son mérite, en fonction des normes qui sont imposées pour protéger les animaux, et qui sont des normes en fait plus rigoureuses que celles des lignes directrices.
The specific reason why that is there and why all proposals go through that process is so that the specific ethical standards that are seen to be appropriate within that institution, beyond what is defined within the guidelines, can be imposed, so that individual jurisdictions have the opportunity to evaluate individual proposals, the scientific merit of individual proposals, the standards that are being imposed on the care and use of animals within individual proposals, at a standard that is in fact higher than what is articulated throughout the guidelines.

Ces normes stratégiques fixes, unilatérales et intéressées doivent être examinées de près et considérablement révisées à la lumière des nouvelles normes définies dans de nombreuses décisions judiciaires ainsi que des normes énoncées dans différents instruments relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
These fixed, unilateral and self-serving policy standards come on a take-it-or-leave-it basis. This federal framework of policies must be scrutinized and substantially revised in light of new standards established in many court decisions and those contained in the various United Nations human rights instruments including the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

Au sujet des organismes génétiquement modifiés, si les progrès de la science mènent à la demande d'homologation d'un produit, les données scientifiques seront examinées en fonction des normes de l'Organisation mondiale de la santé et de la FAO, des normes mises à l'épreuve et acceptées par des groupes de pairs, et qui se rapportent aux effets de ce produit sur la santé humaine.
In reference to genetically modified, if there's an application as a result of advancing science for a product to be registered, that science is reviewed using World Health Organization standards and FAO standards, internationally peer-tested and accepted standards, in terms of the results of that product on human health.

La nécessité de définir des normes communes dans l'optique de la mise en place de méthodes, de pratiques et de normes minimales comparables à l'échelon de l'Union devrait également être examinée.
The need to develop common standards in order to establish comparable methods, practices and minimum standards at Union level should equally be examined.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Pour garantir une cohérence générale sur les questions de normalisation européenne, il convient par conséquent que les demandes de normes européennes, ou les objections formulées à leur encontre, soient examinées par le comité institué par le présent règlement, au terme d’une consultation appropriée d’experts des États membres dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.
To ensure overall consistency in European standardisation issues, requests for European standards, or objections to a European standard, should therefore be brought before the committee set up by that Regulation, after appropriate consultation of experts of the Member States in the field of consumer product safety.

Ces normes sont également considérées comme indispensables en vue de garantir que les demandeurs d’asile relevant des procédures de Dublin voient leurs demandes examinées dans des conditions équivalentes dans différents États membres.
These standards are also considered indispensible with a view to ensuring that asylum seekers who are the subject to the Dublin procedures have their applications examined under equivalent conditions in different Member States.

Une deuxième chose que nous avons ajoutée — encore une fois pour augmenter la responsabilité environnementale, cette fois-ci la responsabilité en matière d'efficience énergétique — est que les normes établies au paragraphe (3) soient examinées par le gouvernement au moins tous les trois ans, afin de s'assurer que les niveaux de consommation d'énergie prévus soient au moins équivalents à ceux fixés par les normes les plus sévères qui s'appliquent ailleurs en Amérique du Nord.
A second thing we've added again in order to increase environment accountability, this time energy efficiency accountability is we asked that the standards that are set in subsection (3) be reviewed by the government at least once every three years to make sure that the levels of energy consumption that are provided for are at least equal to the levels set by the most stringent standards in all jurisdictions of North America.

Les questions examinées sont souvent celles qui ont une importance particulière pour les transactions transfrontalières (par exemple: normes de qualité des services postaux transfrontaliers et interopérabilité ferroviaire). Des comités de comitologie ont été institués pour les communications, les services postaux, les chemins de fer et le transport aérien.
Issues dealt with are often those which are particularly relevant for cross-border transactions, such as, for instance, quality standards for cross-border postal services or railway interoperability. Comitology Committees exist for communications, postal services, railways and aviation.