Traduction de «normes soient acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme acceptée
accepted norm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant de l'intégration des réfugiés et des migrants, l'approche comporte une forte composante normative, mettant en relief la nécessité d'instaurer une relation étroite et un dialogue avec chaque famille et de veiller à ce que les valeurs de base d'une société ouverte soient acceptées et mises en pratique par l'élève et sa famille.
As for the integration of refugees and immigrants, there is a strong normative element in the approach, emphasising the need to have a close relationship and dialogue with the individual family, and to ensure that basic values in an open society are accepted and practised by the pupil and the family.

(47) Les dispositions régissant les investigations cliniques devraient être conformes aux principales lignes directrices internationales dans ce domaine, telles que la norme internationale ISO 14155:2011, ou toute version ultérieure, sur les bonnes pratiques cliniques en matière d'investigations cliniques des dispositifs médicaux pour sujets humains et la dernière version de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, de manière à ce que les investigations cliniques menées dans l'Union soient acceptées ailleurs et à ce que celles menées hors de l'Union conformément aux lignes directrices internationales puissent être acceptées au titre du présent règlement.
(47) The rules on clinical investigations should be in line with major international guidance in this field, such as the international standard ISO 14155:2011 or any subsequent version of it on good clinical practice for clinical investigations of medical devices for human subjects and the most recent version of the World Medical Association Declaration of Helsinki on Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects to ensure that clinical investigations conducted in the Union are accepted elsewhere and that clinical investigations conducted outside the Union in accordance with international guidelines can be accepted under this Regulation.

(47) Les dispositions régissant les investigations cliniques devraient être conformes aux principales lignes directrices internationales dans ce domaine, telles que la norme internationale ISO 14155:2011 sur les bonnes pratiques cliniques en matière d'investigations cliniques des dispositifs médicaux pour sujets humains et la dernière version (2008) de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, de manière à ce que les investigations cliniques menées dans l'Union soient acceptées ailleurs et à ce que celles menées hors de l'Union conformément aux lignes directrices internationales puissent être acceptées au titre du présent règlement.
(47) The rules on clinical investigations should be in line with major international guidance in this field, such as the international standard ISO 14155:2011 on good clinical practice for clinical investigations of medical devices for human subjects and the most recent (2008) version of the World Medical Association Declaration of Helsinki on Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects to ensure that clinical investigations conducted in the Union are accepted elsewhere and that clinical investigations conducted outside the Union in accordance with international guidelines can be accepted under this Regulation.

Bien que ces normes soient généralement acceptées de manière formelle, l’UE est également consciente que ses partenaires ne les respectent pas toujours.
Although these standards are often formally obeyed, the EU is also aware that it has partners that do not comply with them on a regular basis.

Afin que les normes nationales soient acceptées par les différents États membres, le principe de la reconnaissance mutuelle a été l'instrument de la mise en place du marché commun.
In order to make national standards accepted by Member States the Mutual Recognition Principle was the vehicle of establishing the single market.

faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l'utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;
ensure, where practicable, that adequate statutory controls are in place, relating to the use of agricultural chemicals, pest control procedures and the disposal of waste water, which are in accordance with international norms, for the purpose of minimising their adverse impacts on the populations listed in Table 1;

Cet amendement renforce l’idée que l’IASB et l’Union européenne devraient viser à conférer aux normes comptables internationales un caractère véritablement international et à ce qu’elles soient acceptées à l’échelle mondiale.
It further clarifies the objective that the IASB as well as the EU should pursue the aim that IAS became a truly international and globally accepted accounting standard.

10. Si des normes pertinentes et généralement acceptées sont disponibles concernant l'information sur les horaires, le facilitateur d'horaires, le coordonnateur et les transporteurs aériens les appliquent, à condition qu'elles soient conformes au droit communautaire".
10. Where relevant and generally accepted schedules information standards are available, the schedules facilitator, the coordinator and the air carriers shall apply them provided that they comply with Community law".

(10) considérant que les normes applicables aux produits finis doivent être fixées de manière à garantir que ces produits ne soient pas contaminés par des substances ou micro-organismes présentant un risque pour la santé du consommateur; que, dans l'attente d'une évaluation scientifique de ces normes, il convient d'inclure à titre provisoire les normes généralement acceptées en matière de contamination;
(10) Whereas standards for the finished product should be fixed in order to ensure that it is not contaminated by substances or micro-organisms presenting a threat to the health of consumers; whereas pending a scientific evaluation of such standards, it is appropriate to provisionally include generally accepted standards as regards contamination;