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Au-dessous de la norme
Habitation répondant à des normes minimums
Inférieur aux normes
Non conforme aux normes
Produits ne répondant pas aux normes
Qui ne répond pas aux normes
Répond aux normes canadiennes d'importation

Vertaling van "normes répondent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]

substandard


produits ne répondant pas aux normes

products which do not conform to the standards


en vue d'un contrôle plus efficace à l'égard des navires qui ne répondent pas aux normes

with regard to more effective control over vessels which do not meet the standards


habitation répondant à des normes minimums

basic housing


Répond aux normes canadiennes d'importation

Meets Canadian Import Requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entités adjudicatrices ayant recours à cette possibilité devraient s’assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel chargé de l’exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu’il ne peut être remplacé qu’avec l’accord de l’entité adjudicatrice qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.

Contracting entities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting entity which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality.


Les entités adjudicatrices ayant recours à cette possibilité devraient s'assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel chargé de l'exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu'il ne peut être remplacé qu'avec l'accord de l'entité adjudicatrice qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.

Contracting entities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting entity which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality.


Les pouvoirs adjudicateurs ayant recours à cette possibilité devraient s'assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel assigné à l'exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu'il ne peut être remplacé qu'avec l'accord du pouvoir adjudicateur qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.

Contracting authorities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting authority which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality .


Quel devrait être le rôle de Santé Canada à l'égard d'un produit qui répond aux bonnes normes en matière de pratiques de fabrication; dont les fabricants peuvent démontrer que le contenu de la bouteille s'y trouve effectivement et que, par conséquent, il comporte un faible risque; que le produit est donc sans danger et qu'il n'annonce aucune vertu thérapeutique.

What should Health Canada's role be with a product that meets good manufacturing practice standards, where they can show that what's in the bottle is actually in the bottle, so it's safe, and it's low-risk, and they don't want to make a claim?


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Dans le texte de notre rapport, nous parlons des éléments de preuve qui nous semblent appropriés, et qui ressemblent à ce que l'on trouve normalement pour les produits pharmaceutiques, mais qui comprennent en outre les références traditionnelles, le consensus professionnel lorsqu'il existe et les renseignements du même ordre provenant d'un groupe d'experts; un comité consultatif déterminera si le produit répond aux normes et aux attentes, et déterminera si les effets revendiqués peuvent effectivement être attribués au produit.

In the text of our report we talk about the sort of evidence we feel would be appropriate. This includes such things as pharmaceuticals normally go through, but also adding to that the use of traditional references, professional consensus where that would exist, and similar sorts of information that would come from a group of experts, which could be agreed upon by an advisory panel of some sort that, yes, if it meets these standards and expectations, then these are reasonable claims and functions to put forward on a product.


Quand nous avons déterminé que le candidat est effectivement un ingénieur, la question est de savoir s'il répond aux normes canadiennes d'obtention d'un permis.

Second, once we've determined that they're actually engaged in the field of engineering, then the question becomes how well do they meet Canadian standards for licensure.


3. En procédant à la reconnaissance de ces normes comptables internationales, la Communauté européenne s'assurera que ces normes répondent effectivement à l'intérêt public européen et qu'elles peuvent être utilisées en toute sécurité juridique par les entreprises européennes.

3. In recognising these international accounting standards, the European Community will ensure that they are in fact conducive to the European public good and that they can be used by European undertakings with full legal certainty.


Ces normes ne répondent pas encore à toutes les questions et les choses vont encore évoluer, dans cette mesure, on peut dire que l’on appartient effectivement à une certaine avant-garde en décidant - et c’est ce que nous avons fait dans notre règlement financier - d’aller dans cette direction.

These standards do not yet cover every issue; in other words, it is in fact an ongoing development, and in that respect we can truly say that we are in the vanguard if we decide to go in that direction – and that is what we have done with the Financial Regulation.


154. est pleinement conscient des principales priorités indiquées par la Commission et le partenariat pour l'adhésion, telles que les droits de l'homme, la liberté de religion, la question de Chypre, la protection des minorités ethniques et religieuses ainsi que la résolution des conflits frontaliers en cours; apprécie, en même temps, les mesures prises par la Turquie sur la voie de la négociation, et demande que de nouveaux efforts soient consentis pour mettre effectivement en pratique les réformes récemment adoptées; suggère, par conséquent, que soit envisagée une révision de la stratégie d'aide à la Turquie; demande instamment que, ...[+++]

154. Is fully aware of the main priorities indicated by the Commission and the Accession Partnership such as human rights, freedom of religion, the Cyprus issue, the protection of ethnic and religious minorities and the resolution of outstanding border disputes; appreciates at the same time the steps taken by Turkey towards addressing these issues on its way to negotiations and calls for further efforts for the effective application in practice of the reforms recently adopted; suggests, therefore, that a revised support strategy for ...[+++]


146. est pleinement conscient des principales priorités indiquées par la Commission et le partenariat pour l'adhésion, telles que les droits de l’homme, la liberté de religion, la question de Chypre, la protection des minorités ethniques et religieuses ainsi que la résolution des conflits frontaliers en cours; apprécie en même temps les mesures prises par la Turquie sur la voie de la négociation et demande que de nouveaux efforts soient consentis pour mettre effectivement en pratique les réformes récemment adoptées; suggère par conséquent que soit envisagée une révision de la stratégie d'aide à la Turquie; demande instamment que si la ...[+++]

146. Is fully aware of the main priorities indicated by the Commission and the Accession Partnership such as human rights, freedom of religion, the Cyprus issue, the protection of ethnic and religious minorities and the resolution of outstanding border disputes; appreciates at the same time the steps taken by Turkey towards addressing these issues on its way to negotiations and calls for further efforts for the effective application in practice of the reforms recently adopted, suggests, therefore, that a revised support strategy for ...[+++]




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normes répondent effectivement ->

Date index: 2021-08-20
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