Traduction de «normes réglementant le marché des franchises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes réglementant le marché des franchises
franchise marketplace standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous devons nous assurer que les normes canadiennes — normes comptables, normes de vérification, réglementation des marchés financiers et les normes qui régissent la conduite des vérificateurs — maintiennent un certain degré d'excellence, de sorte que les émetteurs canadiens ne soient pas désavantagés en accédant aux marchés financiers américains et ne soient pas assujettis à une double réglementation.
We must ensure that Canadian accounting standards, auditing standards, capital market regulation and the standards that govern the conduct of auditors maintain a level of excellence so that Canadian issuers are not disadvantaged in accessing the U.S. capital markets and are not subject to double regulation.

Cela s'est produit parce que les États-Unis ont établi une réglementation, de sorte que les sociétés qui se plient à la réglementation américaine ont appliqué la même norme sur le marché canadien.
That happened because the U.S. created regulations so that companies following the regulations in the U.S. took it out of the Canadian market.

L'UE applique des normes parmi les plus rigoureuses au monde en matière de transparence et de réglementation du marché, ainsi que des normes élevées de sûreté nucléaire, pétrolière et gazière, et elle peut, par la coopération internationale, aider d'autres pays à relever le niveau de leurs normes.
The EU has some of the world's highest standards of market transparency and regulation, as well as high standards of nuclear and oil and gas safety. Through international cooperation the EU can help other countries raise their standards.

La façon dont je vois les choses, c'est que s'il y a moins de réglementation, le marché est plus libre, plus ouvert, et en quelque sorte contourne bon nombre de normes culturelles, ou des façons culturelles de communiquer.
The way I see it is that with less regulation you have more of an open free market, which sort of bypasses many cultural norms, or cultural ways of communicating.

Il donne au gouvernement les pouvoirs dont il a besoin pour continuer à établir des objectifs qui nous font gagner sur tous les plans et à élaborer des normes, règlements et exigences d'étiquetage correspondant aux réalités du marché et des technologies d'aujourd'hui.
The bill gives the government the authority it needs to continue to create these win-win objectives and to meet them with standards, regulations and labelling requirements that are in tune with today's marketplace and technological realities.

Le dialogue sur la réglementation des marchés financiers entre divers acteurs européens et américains a permis de procéder à l’examen fructueux de plusieurs questions fondamentales, par exemple certains aspects de la mise en œuvre de la loi Sarbanes-Oxley, la possibilité pour les sociétés de l’UE de demander leur sortie de la cote aux bourses de valeurs américaines et le besoin de faire converger les normes comptables.
The Financial Markets Regulatory Dialogue (FMRD) between various players on both sides of the Atlantic has dealt successfully with several key issues, such as some implementation aspects of the Sarbanes-Oxley Act, the possibility for EU companies to deregister from US exchanges, and the need for convergence of accounting standards.

Enfin, un quatrième ensemble d'actions vise à améliorer l'environnement de la recherche et de l'innovation technologique en Europe: protection de la propriété intellectuelle, réglementation des marchés de produits et normes qui y sont associées, règles de concurrence, marchés financiers, environnement fiscal, et prise en compte de la recherche dans la gestion et la comptabilité des entreprises.
Lastly, a fourth set of actions aims at improving the environment of research and technological innovation in Europe: intellectual property protection, regulation of product markets and related standards, competition rules, financial markets, the fiscal environment, and the treatment of research in companies' management and reporting practices.

D'emblée, il convient de rappeler que même si les directives marchés publics ne contiennent pas de disposition spécifique en ce sens, l'exécution du contrat suite à l'adjudication d'un marché public doit se faire en respectant pleinement toutes les normes, réglementations, dispositions et obligations applicables, tant nationales, internationales que communautaires, qui sont d'application obligatoire en matière sociale.
From the outset, it must be reiterated that, even if the public procurement directives do not contain a specific provision to this effect, all Community, international and national regulations, rules and provisions, which are applicable in the social field shall apply fully during the performance of a public procurement contract following award of the contract.

Les autorités prudentielles nationales, réunies dans le cadre du FESCO, ont élaboré une série de "normes applicables aux marchés réglementés" de portée générale.
National securities supervisors, meeting in FESCO, have produced a set of generic "standards for regulated markets".

En Colombie-Britannique, par exemple, si l'on répond aux normes générales de l'ACIA concernant la réglementation des marchés agricoles, on peut vendre son miel chez un détaillant.
In British Columbia, for instance, if you meet general CFIA standards for farmers' market regulation, you're able to sell your honey at an outlet.