Traduction de «normes régissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes régissant les débits solides
Sediment Discharge Standards

normes de sécurité automobile [ NSA | normes régissant la sécurité des véhicules automobiles ]
motor vehicle safety standards

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

Groupe de travail sur les services de certification [ Groupe de travail sur les normes régissant les services de certification ]
Assurance Services Task Force [ Task Force on Standards for Assurance-Based Service Engagements ]

normes minimales régissant l'accueil des demandeurs d'asile
minimum standards on the reception of asylum seekers

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

norme-cadre | norme en blanc | norme générale
in blank penal provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comportent trois parties: les principes qui sous-tendent le système interne d’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur; les normes régissant l’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes par les agences; les normes s'appliquant aux agences mêmes.
They consist of three parts: principles for HEIs’ own internal quality assurance system; standards for the external evaluation of HEIs and their programmes by agencies; standards applying to quality assurance agencies themselves.

Un moment clé en 2002 a été le séminaire de mars, comparant l'évolution en matière de normes régissant l'information et la publicité (article 14 du règlement 1164/94, pour ce qui concerne le FC) dans les régions éligibles à l'objectif 1 (notamment les quatre pays de cohésion).
A key moment of the year was the seminar in March 2002 comparing progress in the field of the information and publicity requirements (Article 14 of Regulation (EC) No 1164/94, so far as the Cohesion Fund in concerned) in Objective 1 regions including the four cohesion countries.

NORMES RÉGISSANT LES PARTENARIATS ENTRE LES ORGANISATIONS D'ENVOI ET D'ACCUEIL
STANDARDS GOVERNING THE PARTNERSHIPS BETWEEN SENDING AND HOSTING ORGANISATIONS

des normes régissant les partenariats entre les organisations d'envoi et d'accueil; et
standards governing the partnerships between sending and hosting organisations; and

Des ententes doivent prendre forme en matière d'évaluation environnementale, d'établissement de normes relatives aux émissions atmosphériques, de normes régissant les effluents industriels, etc.
Agreements may be needed regarding environmental assessments, standards for airborne emissions, standards for industrial effluents, etc.

Nous avons été autorisés à accepter la norme nord- américaine appliquée dans les faits comme étant la norme régissant la greffe de moelle osseuse.
We were allowed to accept the North American fact standard as the bone marrow transplant standard.

Le problème ne tient pas à une absence de normes, ou à un manque de consensus international sur la bonne manière d'appliquer les normes régissant le marché du travail, mais plutôt à l'application des ces dernières.
The problem is not that there aren't any standards, or that there isn't broad international consensus on what is the proper way for governments to enforce the labour market regulations, but enforcement.

Question n 1244 M. Wladyslaw Lizon: En ce qui concerne la protection de l’environnement et la santé publique, qu’en coûterait-il au gouvernement pour mettre à niveau les normes régissant les installations septiques des résidences qui ne sont pas reliées à un réseau d'égouts municipal, de manière à les rendre conformes aux normes pour les résidences qui sont reliées à un réseau d’égouts?
Question No. 1244 Mr. Wladyslaw Lizon : With regard to the protection of the environment and public health, what would it cost the government to upgrade the standards of septic systems of homes not currently connected to municipal sanitation systems to those which are currently connected?

Ils devraient s'informer et acquérir une compréhension complète des règles, des procédures et des normes régissant la reconnaissance de ces qualifications et, par conséquent, explorer le droit interne en vigueur, les conventions et les règles spécifiques relatives à la reconnaissance de ces qualifications par toutes les voies disponibles
They should inform themselves and gain a full understanding of rules, procedures and standards governing the recognition of such qualifications and, consequently, explore existing national law, conventions and specific rules on the recognition of these qualifications through all available channels

Comme le ministère de l'Environnement estime qu'il est absolument nécessaire que les normes régissant l'essence soient les mêmes au Canada et aux États-Unis, le secrétaire parlementaire peut-il nous dire quelles normes uniformes seront en vigueur au Canada.
Having regard for the fact that the environment department has talked of the absolute necessity of uniform gasoline standards between Canada and the United States, can the parliamentary secretary tell us what uniform standards we are going to follow in Canada?