Traduction de «normes relatives à la qualité des effluents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes relatives à la qualité des effluents
Effluent Standards

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme relative à la gestion de l'information et à la gestion du savoir [ norme relative à la GI/GS ]
information management and knowledge management standard [ IM/KM standard ]

normes relatives à la nullité
avoidance standards

expert pour les données relatives à la qualité de l'eau
expert on water quality data

experts pour les données relatives à la qualité de l'eau
experts on water quality data

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) les normes relatives à la qualité des effluents fixées par règlement pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)i) ou, à défaut, celles que l’office juge acceptables;
(ii) effluent standards prescribed by regulations made under paragraph 90.3(1)(i) or, in the absence of such regulations, any effluent standards that the board considers acceptable; and

(ii) les normes relatives à la qualité des effluents fixées par règlement pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)i) ou, à défaut, celles que l’Office juge acceptables;
(ii) effluent standards prescribed by regulations made under paragraph 90.3(1)(i) or, in the absence of such regulations, any effluent standards that the Board considers acceptable; and

Les BNC devraient aussi avoir pour mission de vérifier le respect des règles concernant les normes relatives à la qualité intrinsèque et technique des données et à la protection des données.
The NCOs should also have the task of verifying compliance issues as regards standards for the intrinsic and technical quality of data and data protection.

b) soit au moins aussi sévères que les normes relatives à la qualité des effluents pour ces eaux fixées par règlement pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)i).
(a) if any regulations made under paragraph 90.3(1)(h) are in force for those waters, the board is not permitted to include in the licence any conditions relating to the deposit of waste in those waters that are not based on the water quality standards prescribed for those waters by those regulations; and

S'engager à mettre en place des procédures et des mécanismes adéquats permettant, d'une part, de vérifier les normes de travail et les exigences juridiques applicables, compte tenu de tout système de licence et régime d'autorisation concernant les services de l'emploi autres que les SPE, y compris la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, les normes et prescriptions relatives à la qualité des données des offres d'emploi, et, d'autre part, d'assurer le plein respect de ces normes de travail et exigences juridiques applicables, lors de la prestation des services.
Commitment to have in place adequate mechanisms and procedures to verify and ensure full compliance with applicable labour standards and legal requirements, taking into account any existing licensing systems and authorisation schemes for employment services other than PES when delivering the services, including applicable data protection law and, where applicable, requirements and standards on quality of job vacancy data.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

Les établissements de transfusion sanguine veillent à ce que les exigences relatives à la qualité et à la sécurité du sang et des composants sanguins répondent à des normes élevées, conformément aux exigences visées à l'article 29, point f).
Blood establishments shall ensure that quality and safety requirements for blood and blood components meet the high standards in compliance with the requirements referred to in Article 29(f).

Par ailleurs, les normes relatives à la qualité des carburants pour les transports ont été sensiblement améliorées, en particulier leur teneur en soufre des carburants.
Moreover, the standards relating to transport fuel quality have been significantly improved, in particular as regards their sulphur content.