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Traduction de «normes qu'ils auront élaborées contribueront » (Français → Anglais) :

La Commission évalue, avec ces organisations, la conformité des normes européennes qui auront été élaborées ou déterminées par elles à sa demande.

The Commission together with the European standardisation organisations shall assess the compliance of the European standards drafted or identified by the European standardisation organisations with its initial request.


Ce sont dans ces domaines que seront conclues des ententes contractuelles. Mais lorsque les normes auront été élaborées—et l'élaboration de normes est tout un processus, comme André pourra vous le dire—elles doivent ensuite être appliquées dans les provinces.

Those areas are where the contracts, if you like, or the contractual arrangements, are to be let. But once the standards have been developed—and the developing of standards is quite a process, as André can tell you—they then have to be applied provincially.


Leur travail est complémentaire à celui de la Commission, et une fois mises en œuvre, les normes qu'ils auront élaborées contribueront grandement à accroître la confiance des régulateurs nationaux dans les systèmes utilisés dans les autres États membres.

Their work is complementary to that of the Commission and the implementation of these standards should go a long way towards increasing national regulators' confidence in the systems used in other Member States.


En effet, le succès de tout projet qui vise à réaliser un développement harmonieux du marché intérieur nécessite la participation de toutes les parties intéressées, et celle-ci pourra être rendue obligatoire dès que les normes techniques auront été entièrement élaborées.

This is because the success of any project that aims to achieve a harmonious development of the internal market requires the participation of all interested parties so that it can be made compulsory as soon as the technical standards have been fully developed.


En effet, le succès de tout projet qui vise à réaliser un développement harmonieux du marché intérieur nécessite la participation de toutes les parties intéressées, et celle-ci pourra être rendue obligatoire dès que les normes techniques auront été entièrement élaborées.

This is because the success of any project that aims to achieve a harmonious development of the internal market requires the participation of all interested parties so that it can be made compulsory as soon as the technical standards have been fully developed.


C'est pourquoi il y a lieu de se féliciter de l'établissement de normes de qualité environnementale (NQE), lesquelles auront de fait un effet protecteur découlant de leur impact direct et indirect et contribueront tant à la réalisation des objectifs de protection qu'à l'allègement des charges administratives économiques ou incombant aux États membres.

From this perspective, the setting up of environmental quality standards (EQS) being protective with respect to direct and indirect effect is welcome and will serve both the goals of protection and minimum burden for Member States and economy.




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normes qu'ils auront élaborées contribueront ->

Date index: 2023-02-01
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