Vertaling van "normes ouvertes transparentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

standard ouvert | norme ouverte
open standard

norme ouverte
open standard

norme d'EDI ouvert | norme EDI ouvert
Open-EDI Standard

Atelier européen sur les systèmes ouverts | Groupement européen pour l'élaboration des normes OSI | EWOS [Abbr.]
European Workshop for Open Systems | EWOS [Abbr.]

norme ODA [ ODA | architecture de document de bureau | architecture des documents ouverte ]
Open Document Architecture [ ODA | Office Document Architecture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que l’industrie est ouverte à tout type de norme, les autorités publiques ont une nette préférence pour celles qui résultent de procédures ouvertes, transparentes et participatives et y sont même parfois tenues.
While industry can use any standards, public authorities have a strong preference for, or even an obligation to use standards resulting from open, transparent and inclusive processes.

Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.
The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.

Les règles européennes en matière de concurrence prévoient néanmoins que l’établissement de normes ne devrait pas conduire à une restriction de la concurrence et devrait se fonder sur des procédures non discriminatoires, ouvertes et transparentes[12].
EU competition rules provide, however, that standard setting should not lead to a restriction of competition, and ought to be based on non-discriminatory, open and transparent procedures[12].

Les normes en question sont arrêtées par des organismes de normalisation tels que l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), qui fondent leurs travaux sur des procédures ouvertes, impartiales, transparentes, reposant sur le consensus et auxquelles les parties intéressées – les détenteurs de brevets, les acteurs sectoriels, les centres de recherche, les utilisateurs et les consommateurs – sont associées.
The standards in question are agreed by standard-setting organisations such as ETSI (European Telecommunications Standards Institute), which use open, impartial, transparent, consensus based processes available for participation of interested parties, such as patent holders, industry and research centres, and users and consumers.

Pour que la Commission puisse adopter une norme d'audit internationale à appliquer dans la Communauté, il faut que celle-ci soit généralement acceptée au plan international et qu'elle ait été mise au point avec l'entière participation de toutes les parties intéressées selon une procédure ouverte et transparente, qu'elle confère une crédibilité accrue aux comptes annuels et consolidés et qu'elle serve l'intérêt général européen.
For the Commission to adopt an international auditing standard for application in the Community, it must be generally accepted internationally and have been developed with full participation of all interested parties following an open and transparent procedure, add to the credibility and quality of annual accounts and consolidated accounts and be conducive to the European public good.

Les spécifications de la norme ont été convenues entre les fabricants et les importateurs de manière ouverte et transparente, après publication des spécifications proposées sur le site internet du secteur en vue d'une consultation ouverte, en temps opportun avant leur adoption.
The specifications of the standard have been agreed between manufacturers and importers in an open and transparent manner, with the draft specifications having been published for open consultation on an industry website in a timely manner prior to adoption.

Toutefois, d'importantes barrières à l'entrée ou un verrouillage du marché sont peu probables dans les faits, car a) l'accord est conclu sur une base volontaire, b) la norme a été convenue avec les principaux importateurs d'une manière ouverte et transparente, c) les coûts de changement de fournisseur sont peu élevés et d) les informations techniques relatives à la norme sont accessibles aux nouveaux entrants, aux importateurs et à tous les fournisseurs d'emballages.
However, significant barriers to entry and foreclosure are unlikely to occur in practice because (a) the agreement is voluntary, (b) the standard has been agreed with major importers in an open and transparent manner, (c) switching costs are low, and (d) the technical details of the standard are accessible to new entrants, importers and all packaging suppliers.