Vertaling van "normes nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme nouvelle
emerging standard

Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande
Food Standards Australia and New Zealand

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité
backfitting to new standards | backfitting

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. prie instamment la Commission européenne de mieux jouer son rôle en matière d'initiative législative "intelligente" et prévoyante afin d'assurer la visibilité à long terme de l'industrie et de garantir sa compétitivité, et, partant, d'offrir davantage de transparence aux consommateurs concernant les nouveaux produits automobiles; souligne que les normes nouvelles et communes applicables au secteur automobile doivent être plus faciles à planifier et mieux coordonnées entre elles à l'avenir, et que les cycles des produits doivent être pris en considération dans ce cadre;
24. Urges the Commission to do better in its role as a ‘smart’ and farsighted initiator of legislation, so as to offer the industry long-term security, thereby keeping it competitive and, as a direct result, affording consumers a greater level of transparency in relation to new vehicle products; stresses that the process of setting new and commons standards for the automotive industry must in future become more amenable to planning and better coordinated, and that it must take account of product cycles;

De nombreuses normes nouvelles ou des normes plus rigoureuses sont introduites dans les domaines où les conventions existantes sont muettes ou insuffisantes.
Numerous new rules or stricter rules are introduced in fields not covered by the existing conventions or where the existing conventions are inadequate.

16. considère que le Parlement devrait être dûment consulté, en temps utile, au sujet du programme de travail et des priorités ainsi que de l'orientation des projets en matière de définition de normes nouvelles; demande, dans ce contexte, la consultation du Parlement européen à un stade précoce;
16. Considers that Parliament should be seriously consulted in good time about the work plan and the setting of priorities and direction of new standard setting projects; calls in this regard for an early-phase consultation of Parliament;

L'utilisation de la comitologie pour la fixation des mesures d'exécution et le recours à des organes de normalisation privés pour déterminer les normes (nouvelle approche) supposent une procédure d'évaluation afin de garantir que la délégation de la réglementation environnementale s'accompagne de contrôles et équilibres suffisants.
Use of commitology for setting implementing measures and private standardisation bodies for setting standards (New Approach) requires a review procedure to ensure that the delegation of environmental regulation has sufficient checks and balances.

Lorsqu'un accord de regroupement de technologies est à la base d'une norme industrielle de fait et lorsque les parties sont soumises à des obligations de non-concurrence, l'accord risque tout particulièrement d'empêcher le développement de technologies et de normes nouvelles et améliorées.
Where a pool supports a (de facto) industry standard and where the parties are subject to non-compete obligations, the pool creates a particular risk of preventing the development of new and improved technologies and standards.

Étant donné que les petites unités de transformation peuvent parfois rencontrer des difficultés à respecter ces normes, les États membres doivent êtres autorisés à accorder un délai en ce qui concerne les conditions d'éligibilité relatives aux investissements réalisés par les petites unités de transformation pour se mettre en conformité avec les normes nouvellement introduites dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des animaux.
Given that small processing units can sometimes experience difficulties in complying with such standards, Member States should be allowed to grant a period of grace with reference to the eligibility conditions for investments in small processing units made in order to comply with newly introduced standards relating to the environment, hygiene and animal welfare.

Dans le cadre des nouvelles mesures proposées en matière de respect des normes, les agriculteurs peuvent obtenir un soutien pendant cinq ans pour une norme nouvellement introduite lorsque sa mise en application entraîne des coûts et des engagements supplémentaires.
In the context of these newly proposed measures to achieve compliance with standards, farmers can receive aid for a new standard for five years, if applying it involves additional costs and obligations for the farmer.

Une norme nouvelle obligatoire pour toutes les banques aurait ainsi effectivement vu le jour avant le jour J de l'année nouvelle, après quoi les banques d'affaires auraient pu l'appliquer selon le calendrier qu'elles auraient désiré.
In this way, a new standard, binding upon all banks, would factually have existed before the euro zero hour at the turn of the year, after which the commercial banks could have implemented it at their required time schedules.