Traduction de «normes nouvelles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme nouvelle
emerging standard

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande
Food Standards Australia and New Zealand

mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité
backfitting to new standards | backfitting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les révisions et la mise à jour récentes de la législation et des normes communautaires, à la lumière de nouvelles constatations et des progrès technologiques, signifient que les citoyens de l'UE peuvent espérer profiter d'améliorations supplémentaires dans de nombreux domaines pour autant que la législation soit pleinement mise en oeuvre par les États membres.
Recent revisions and updating of EC legislation and standards in the light of new evidence and technological progress mean that EU citizens can expect to benefit from further improvements in many areas provided the legislation is fully implemented by Member States.

Par conséquent, afin de permettre aux opérateurs économiques privés d'appliquer la nouvelle norme dans le cadre de leurs relations commerciales, la Commission devrait veiller à ce que la norme ne soit pas élaborée d'une manière qui la rende applicable seulement dans le cadre des marchés publics.
Therefore, in order to allow private economic operators to use the new standard in their business dealings with one another, the Commission should ensure that the standard is not developed in a way which makes it suitable for use solely in the area of public procurement.

Le 21 mars 2014, le Conseil européen a invité le Conseil à veiller à ce que la législation pertinente de l'Union soit totalement alignée sur la nouvelle norme mondiale unique concernant l'échange automatique de renseignements mise au point par l'OCDE.
On 21 March 2014, the European Council invited the Council to ensure that relevant Union law is fully aligned with the new single Global Standard of automatic exchange of information developed by the OECD.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’usine locale de traitement des boues de Sellafield, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions des nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the Sellafield Local Sludge Treatment Plant, located in the United Kingdom, both in normal operation and in the event of the accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State, in respect of the provisions laid down in the new Basic Safety Standards (Council Directive 2013/59/Euratom).

La preuve peut en être apportée par: a)les organismes de certification des produits opérant conformément aux exigences de la norme EN 45011 ou des guides ISO 28 ou 40, et:soit accrédités par le Joint Accreditation System of Australia and New Zealand (JAS-ANZ),soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord; b)les organismes de certification de systèmes de qualité opérant conformément aux exigences de la norme EN 45012 ou du guide ISO 62 et:soit accrédités par JAS-ANZ,soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord; c)les organismes d’inspection opérant conformément aux exigences de la norme ISO/IEC 17020 et:soit accrédités par le Testing Laboratory Registration Council of New Zealand ou tout autre organisme légalement reconnu en Nouvelle-Zélande en vue de le remplacer et exerçant les mêmes fonctions; soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord.Conformément au chapitre IV, point 5.2, la désignation, en ce qui concerne les dispositifs à haut risque visés au point 5.1 dudit chapitre, se fera sur la base d’un programme de renforcement de la confiance.
This may be demonstrated through: (a)Product certification bodies operating according to the requirements of EN 45011 or ISO Guides 28 and 40, and either:accredited by the Joint Accreditation System of Australia and New Zealand (JAS-ANZ), orable to demonstrate competence by other means in accordance with Sections A and B of the Annex to this Agreement (b)Quality System certification bodies operating according to the requirements of EN 45012 or ISO Guide 62, and either:accredited by JAS-ANZ, orable to demonstrate competence by other means in accordance with Sections A and B of the Annex to this Agreement (c)Inspection bodies operating according to the requirements of ISO/IEC 17020, and either:accredited by the Testing Laboratory Registration Council of New Zealand or any other body established by law in New Zealand which replaces it and which has the same functions, orable to demonstrate competence by other means in accordance with Sections A and B of the Annex to this Agreement.Pursuant to point 5.2 of Section IV, designation for high-risk devices listed in point 5.1 of that Section will occur on the basis of a confidence-building programme.

demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;
Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;

à aider les entreprises à répondre aux normes nouvelles ou existantes, de qualité ou de quelque type que ce soit, introduites par les progrès de l'intégration régionale et la mise en œuvre des accords de partenariat économique.
assisting enterprises in meeting existing and new quality and other standards introduced by progress in regional integration and the implementation of the Economic Partnership Agreements.

a) à aider les entreprises à répondre aux normes nouvelles ou existantes, de qualité ou de quelque type que ce soit, introduites par les progrès de l'intégration régionale et la mise en œuvre des accords de partenariat économique.
(a) assisting enterprises in meeting existing and new quality and other standards introduced by progress in regional integration and the implementation of the Economic Partnership Agreements.

3. Dans leur programme, les pays bénéficiaires veillent à ce que la priorité soit accordée aux mesures visant à faire appliquer les normes communautaires et à améliorer l'efficacité du marché, ainsi qu'aux mesures visant à créer de nouvelles possibilités d'emploi dans les zones rurales.
3. In their programme, beneficiary countries shall ensure that priority is given to measures to implement the Community standards and to improve market efficiency, and measures to create new employment opportunities in rural areas.

Analyse: Pour autant a) que les fabricants restent libres de fabriquer d'autres nouveaux produits qui ne sont pas conformes à la nouvelle norme, b) que la participation au processus de définition de la norme ne soit pas restreinte et soit transparente et c) que l'accord de normalisation ne restreigne pas autrement la concurrence, l'article 101, paragraphe 1, n'est pas susceptible d'être enfreint.
Analysis: Provided that (a) the manufacturers remain free to produce other new products which do not conform to the new standard, (b) participation in the standard-setting is unrestricted and transparent, and (c) the standardisation agreement does not otherwise restrict competition, Article 101(1) is not likely to be infringed.