Vertaling van "normes ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NOVA adopte soit les normes canadiennes, soit les normes locales, mais toujours les normes les plus élevées.
NOVA operates to either Canadian or local standards, whichever is highest.

De la même façon, il existe, dans le domaine du chauffage, la norme R2000, soit la norme domiciliaire la plus efficiente du point de vue économique au Canada.
Similarly, with housing there is an R2000 standard, which is the most economically efficient house standard in Canada.

À titre de vérificateur général, je trouve que le plus important, c'est d'indiquer que c'est un organisme indépendant qui fixe nos normes comptables, soit le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. De plus, il faut absolument que chaque gouvernement s'y conforme pour que tout le monde soit certain que les états financiers sont préparés convenablement et que les vérifications sont réalisées en fonction de ces normes.
For me, as Auditor General, one of the most important parts of that is the recognition that we have an independent accounting standard-setter, that being the Public Sector Accounting Board, and it is absolutely imperative that each and every government comply with the accounting standards set by that board so that everyone has confidence that the financial statements are prepared appropriately and that auditors audit to that set of standards.

50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;
50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;
51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

Le Commissaire McCreevy et le Président Cox sont convenus que les efforts mutuels devaient se concentrer sur la mise en place dans chacune des deux juridictions des conditions visant à faciliter l'utilisation par l’autre partie soit des normes GAAP, soit des normes IFRS.
Commissioner McCreevy and Chairman Cox agree that mutual efforts should focus on creating the conditions that facilitate use of US GAAP and IFRS in each other’s jurisdiction.

Les autres détenus - y compris les citoyens européens - représentent sans aucun doute un danger ou une source continue de renseignements précieux et devraient être soit jugés pour crimes de guerre, si nécessaire, dans un cadre conforme aux normes internationales, soit détenus dans des conditions décentes, en tant que combattants illégaux, pendant la durée de la guerre, avec un accès de la Croix rouge et des services consulaires, jusqu’à ce que M. Oussama ben Laden soit capturé et mette un terme formel à son réseau terroriste et à sa guerre déclarée contre l’Occident.
The rest – including the EU citizens involved – are undoubtedly dangerous or a source of ongoing useful intelligence and should either be tried for war crimes, if appropriate, at standards compatible with international norms or held in humane conditions as illegal combatants for the duration of the war, with Red Cross and consular access, until Mr Osama bin Laden is captured and formally surrenders his terrorist network and their declared war on the West.

Je partage ce point de vue, mais je trouve qu’il est difficile d’accepter que tout le concept des normes juridiques non contraignantes s’applique soit aux normes comptables, soit à Bâle II.
I accept that view but find it difficult to accept that the whole soft law concept would apply either to the accounting standards or to Basel II.

Dans les premières années de la téléphonie cellulaire, les fournisseurs de services sans fil devaient choisir entre deux normes numériques : la norme AMRC, populaire aux États-Unis, dans certaines régions du Canada, en Corée du Sud et dans quelques pays d'Amérique latine; et ce que l'on appelait la norme européenne, soit le système GSM.
In the early days of cellular telephony, wireless operators had to choose between two digital standards: The CDMA standard that was popular in United States, in certain parts of Canada, in Korea, and in a few places in Latin America; and the so-called European standard, GSM.