Vertaling van "normes ne deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne devrait pas empêcher les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices d’accorder la préférence aux véhicules conformes aux dernières normes Euro lors de l’achat de véhicules destinés à des services de transport public avant que ces normes ne deviennent obligatoires.
This Directive should not prevent contracting authorities and contracting entities from giving preference to the latest Euro Norms in the purchase of vehicles for public transport services before those standards become obligatory.

Toujours est-il que, avec une volonté de progresser dans ce débat, et peut-être aussi de contribuer à ce que ces normes internationales deviennent la référence partout dans le monde, ce Parlement souhaite aujourd'hui l'adoption de la norme IFRS 8 et démontre ainsi à la fois son sens du sérieux dans la procédure d'adoption des normes comptables et aussi son sens de la responsabilité.
Through its desire to move forward with this debate and perhaps also to contribute to the international standards becoming the reference throughout the world, Parliament still wants to adopt the IFRS 8 standard today and this demonstrates both its sense of earnestness in the procedure for adopting the accounting standards and also its sense of responsibility.

Bien sûr, dans les services financiers et la comptabilité, les normes européennes deviennent rapidement des normes mondiales et j'en suis fier.
Of course, in financial services and accounting, European standards are fast becoming global standards and I am proud of that.

1. À compter de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, les systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence deviennent obligatoires, les États membres veillent à ce que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence de ces systèmes soit au moins égale à 85 %, celle-ci étant certifiée par le fabricant conformément aux normes techniques ou aux procédures de réception européennes pertinentes visées à l’article 8 ou, en l’absence de telles normes ou procédures, conformément aux normes nationales éventuelles.
1. Member States shall ensure, with effect from the date on which Stage II petrol vapour recovery systems become mandatory pursuant to Article 3, that the petrol vapour capture efficiency of such systems is equal to or greater than 85 % as certified by the manufacturer in accordance with relevant European technical standards or type approval procedures referred to in Article 8 or, if there are no such standards or procedures, with any relevant national standard.

4. Pour ce qui concerne les opérations visées aux articles 29, 31 et 32, pour autant qu'elles soient réalisées dans le but d'assurer le respect des normes fixées par le droit communautaire en matière d'environnement, de santé humaine ou de santé animale, d'hygiène ou de bien-être des animaux, elles peuvent bénéficier d'une aide jusqu'à la date à laquelle les normes considérées deviennent contraignantes pour les entreprises.
4. With regard to operations provided for under Articles 29, 31 and 32 when realised for the purpose of guaranteeing compliance with standards under Community law on the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare, aid may be granted until the date on which the standards become mandatory for the enterprises.

Elle souhaite faire remarquer de manière générale qu'il est essentiel d'interpréter les normes minimales européennes à la lumière de l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, afin de s'assurer que ces normes ne deviennent pas rapidement obsolètes ou ne portent pas atteinte au niveau de protection juridique garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
As a general remark she wants to stress the importance to interpret the EU minimum standards in the light of the evolving jurisprudence of the European Court of Human Rights in order to ensure that those standards do not quickly become obsolete or undermine the level of rights protection afforded by ECHR.

Comme la question parlementaire posée au commissaire Monti en décembre 2002 la démontré, nous attendons de vous une analyse sérieuse de cette question afin que toutes les entreprises bénéficient d’une véritable opportunité d’exister et afin que certaines normes ne deviennent pas de facto des normes qui réduisent la concurrence et les libres flux d’informations.
As emerged from the parliamentary question to Commissioner Monti in December 2002, we expect you to look seriously at this issue so that all new businesses are given a genuine opportunity to operate and so that certain standards do not become de facto standards that reduce competition and the free flow of information.

Les États acceptent également l'obligation de se conformer aux normes internationales en matière de sécurité nucléaire, lorsqu'ils deviennent partie à la CPPNM en ratifiant la modification de ladite convention et lorsqu'ils deviennent partie à la convention sur le terrorisme nucléaire.
States also accept obligations to meet international norms related to nuclear security, when becoming parties to the CPPNM, by ratifying the Amendment to the CPPNM, and when becoming a party to the Nuclear Terrorism Convention.

En ce sens, un certain nombre de normes deviennent obligatoires en tant qu'expression de l'intention de réglementer ou, plus spontanément, par le jeu réciproque des forces du marché (c'est-à-dire les réglementations techniques et les normes obligatoires "de facto"); OCDE 1998, "Quels sont les avantages des normes realtives aux systèmes de gestion de l'environnement-", p.17.
In this way, a number of standards become mandatory either as an expression of regulatory intention or more spontaneously, through the interplay of the market forces (i.e. technical regulations and "de facto" mandatory standards); OECD1998, "What do standards for environmental management system offer-", p.17