Vertaling van "normes nationales régionales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Système de normes nationales : critère et méthodes d'accréditation des organismes rédacteurs de normes [ Système de normes nationales ]
National Standards System: criteria and procedures for accreditation of standards-writing organizations [ National Standards System ]

organisation régionale à activités normatives | organisation régionale de normalisation
regional standardizing organization

Norme nationale sur les documents des systèmes [ Norme nationale sur la documentation des systèmes ]
National Systems Document Standard

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

norme nationale de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
National Ambient Air Quality Standard for ozone

norme nationale de qualité d'air ambiant
National Ambient Air Quality Standard | NAAQS

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lacunes relatives à la mise en œuvre du système VMS vont à l’encontre du point 24.3 du PAI-INN, qui prévoit que les États devraient s’engager à exercer un suivi, un contrôle et une surveillance systématiques et efficaces de la pêche, depuis le début de l’activité de pêche, jusqu’à la destination finale, sans oublier le lieu de débarquement, en mettant en place un VMS, conformément aux normes nationales, régionales ou internationales pertinentes.
The deficiencies in respect of VMS implementation are not in line with paragraph 24(3) of the IPOA IUU which stipulates that States should undertake comprehensive and effective monitoring, control and surveillance of fishing from its commencement, through the point of landing, to final destination, including by implementing a VMS, in accordance with the relevant national, regional or international standards.

Cependant, dans certaines régions, les normes européennes étaient considérées comme moins restrictives que les normes nationales (surtout dans les régions autrichiennes, suédoises et finlandaises) et comme introduisant des procédures mal adaptées à la situation régionale et trop bureaucratiques.
In some regions, however, European norms were regarded as being less restrictive than national norms (especially in Austrian, Swedish and Finnish regions), and as introducing procedures which are both ill-suited to regional circumstances and too bureaucratic.

L'organisme compétent peut considérer que les fréquences d'échantillonnage et d'essai prévues par la législation et les normes nationales ou régionales permettent de garantir le respect des critères du label écologique de l'Union européenne par les fournisseurs de matières dérivées de déchets ou de sous-produits animaux.
The Competent Body may recognize the sampling and testing frequencies within the national or regional legislation and standards as valid to ensure the compliance with the EU Ecolabel criteria of the suppliers of waste or animal by-products derived materials.

De plus, la Guinée n’a pas pris en considération les recommandations exposées au point 24 de l’IPOA IUU, selon lesquelles il est conseillé aux États du pavillon de veiller à l’application de mesures complètes et efficaces de suivi, de contrôle et de surveillance (MCS) de la pêche, depuis le début, en passant par le lieu de débarquement, jusqu’à la destination finale, notamment par la mise en œuvre d’un système de surveillance des navires (VMS) selon les normes nationales, régionales et internationales applicables, y compris l’obligation pour les navires relevant de sa juridiction de disposer à bord d’un système VMS.
Guinea also failed to take into consideration the recommendations in point 24 of the IPOA IUU which advises flag States to ensure comprehensive and effective monitoring, control and surveillance (MCS) of fishing from its commencement, through the point of landing, to final destination, including by implementing a Vessel Monitoring System (VMS) in accordance with the relevant national, regional and international standards, including the requirement for vessels under its jurisdiction to carry VMS on board.

La communication fixe six critères de qualité: transparence et honnêteté, autorité, protection de la vie privée et des donnés, actualisation des informations, responsabilité et accessibilité. Elle souligne le besoin d'adapter ces critères aux différents publics et décrit les méthodes à appliquer pour mettre en oeuvre les critères de qualité, à savoir des codes de conduite, l'adhésion volontaire à un code de conduite ou à une charte de qualité, des outils pour orienter les utilisateurs, des instruments de filtrage, ainsi que l'octroi de labels de qualité et l'homologation par un organisme tiers. La Communication invite les États Membres et les autorités sanitaires nationales et régionales à mettre en oeuvre les critères de qualité, à lancer des campagnes d'information, à faire l'adaptation culturelle des informations disponibles et à échanger des informations sur les modalités de mise en oeuvre des normes de qualité. Elle note également que dans l'exécution du programme de santé publique de l'Union européenne, on étudiera la possibilité de mettre en place un système de labels communautaires de qualité identifiables permettant de désigner les sites agréés par l'Union européenne.
The Communication outlines six quality criteria: transparency and honesty, authority, privacy and data protection, updating of information, accountability, and accessibility. It states the need to tailor these criteria according to particular audiences and describes the methods of implementing quality criteria including codes of conduct, self applied codes or quality labels, user guidance tools, filtering tools, and third party quality and accreditation systems. The Communication invites Member States and national and regional health authorities to implement the quality criteria, develop information campaigns, localise available information, and exchange information on how quality standards are implemented. It also notes that consideration will be given to the possibilities of establishing a system of recognisable Community seals of approval for Internet sites as part of the implementation of the European Union public health programme.

Le programme a également influé sur la politique d’EFT grâce à la mise au point de normes, de méthodes et d’outils qui ont été intégrés dans les politiques et pratiques nationales ou régionales.
The programme also made an impact on VET policy by developing standards, methods and tools that were integrated into national or regional policy and practice.

Existe-t-il des normes nationales ou régionales qui vont au-delà des normes européennes?
Are there national, regional standards that go beyond European standards?

Pour les besoins de la présente norme, un groupe d’entités qui, à la connaissance de l’entité, est sous un contrôle commun, sera considérée comme un seul client. Une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, territoriale, locale ou étrangère) et les entités qui, à la connaissance de l’entité, sont contrôlées par cette autorité publique, seront considérées comme un seul client.
For the purposes of this IFRS, a group of entities known to a reporting entity to be under common control shall be considered a single customer, and a government (national, state, provincial, territorial, local or foreign) and entities known to the reporting entity to be under the control of that government shall be considered a single customer.

Elle vise à faire le point sur les progrès réalisés dans la lutte contre le racisme dans le monde, à examiner des méthodes et des moyens qui puissent assurer une meilleure application des normes existantes et la mise en oeuvre des instruments disponibles, ainsi qu'à formuler des recommandations concrètes en vue de prendre de nouvelles mesures nationales, régionales et internationales pour lutter contre toutes les formes de racisme.
The aims of this Conference are to take stock of progress achieved in the fight against racism throughout the world, to examine how existing rules can be applied more effectively and the instruments available to combat racism used, and to formulate concrete recommendations for new measures at national, regional and international level to fight all forms of racism.