Traduction de «normes nationales pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Système de normes nationales : critère et méthodes d'accréditation des organismes rédacteurs de normes [ Système de normes nationales ]
National Standards System: criteria and procedures for accreditation of standards-writing organizations [ National Standards System ]

Norme nationale sur les documents des systèmes [ Norme nationale sur la documentation des systèmes ]
National Systems Document Standard

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

Index comparatif des normes nationales et européennes | ICONE [Abbr.]
Comparative Index of National and European Standards | ICONE [Abbr.]

norme nationale de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
National Ambient Air Quality Standard for ozone

norme nationale de qualité d'air ambiant
National Ambient Air Quality Standard | NAAQS

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sein de l'Union, des normes nationales sont adoptées par les organismes nationaux de normalisation, ce qui pourrait conduire à des normes contradictoires et à des obstacles techniques dans le marché intérieur.
Within the Union, national standards are adopted by national standardisation bodies which could lead to conflicting standards and technical impediments in the internal market.

(10) Au sein de l'Union, des normes nationales sont adoptées par les organisations nationales de normalisation, ce qui pourrait conduire à des normes contradictoires et à des obstacles techniques dans le marché intérieur.
(10) Within the Union, national standards are adopted by National Standardisation Organisations which could lead to conflicting standards and technical impediments in the internal market.

Par ailleurs, le fonctionnement du marché intérieur pourrait pâtir d’autres problèmes du fait de la disparité des règles ou d’un défaut de règles régissant la procédure de sélection, dépourvue de normes minimales, pour les postes clés d’administrateurs non exécutifs, compte tenu également des répercussions de ces divergences nationales sur la gouvernance des entreprises et sur l’évaluation de celle-ci par les investisseurs.
Diverging rules or the absence of rules on the selection procedure for the key positions of non-executive board members without any minimum standards and the impact of these differences for corporate governance and the assessment of corporate governance by investors could further lead to problems in the functioning of the internal market.

Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorités de surveillance concernées.
All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective cooperation and communication between relevant supervisory authorities.

Des études ont montré que remplacer les spécifications militaires nationales par des normes civiles européennes ou internationales pourrait augmenter l'efficacité et réduire les coûts d'approvisionnement pour les gouvernements.
Studies have shown that replacing national military specifications with European or international civil standards could increase efficiency and lower procurement costs for governments.

En deuxième lieu, il pourrait être possible de faire converger les interprétations nationales des normes flexibles, par exemple celles sur les délais.
And it might be possible to achieve some convergence in national interpretations of flexible norms, such as those governing time limits.

Il n'est pas non plus judicieux de commencer à mettre en œuvre les dispositions de cette initiative — ce qui implique notamment d'adopter des normes relatives à la protection des données, de mettre en place des procédures administratives et de désigner les autorités compétentes — avant que ladite décision-cadre ne soit adoptée; celle-ci pourrait en effet prévoir des exigences différentes qui nécessiteraient de modifier des dispositions nationales à peine adoptées.
It is also not efficient to start the implementation of the data protection provisions of this initiative — which includes the adoption of standards for data protection and administrative procedures, as well as the designation of competent authorities — before the adoption of a Framework Decision on data protection that might contain different requirements and would thus require changes of the just adopted national provisions.