Vertaling van "normes nationales elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Système de normes nationales : critère et méthodes d'accréditation des organismes rédacteurs de normes [ Système de normes nationales ]
National Standards System: criteria and procedures for accreditation of standards-writing organizations [ National Standards System ]

Norme nationale sur les documents des systèmes [ Norme nationale sur la documentation des systèmes ]
National Systems Document Standard

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

Index comparatif des normes nationales et européennes | ICONE [Abbr.]
Comparative Index of National and European Standards | ICONE [Abbr.]

norme nationale de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
National Ambient Air Quality Standard for ozone

norme nationale de qualité d'air ambiant
National Ambient Air Quality Standard | NAAQS

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, si les provinces ne respectent pas les normes nationales, elles n'obtiennent pas de financement.
In other words, if provinces don't subscribe to the national standards, they won't get the funding.

La communication fixe six critères de qualité: transparence et honnêteté, autorité, protection de la vie privée et des donnés, actualisation des informations, responsabilité et accessibilité. Elle souligne le besoin d'adapter ces critères aux différents publics et décrit les méthodes à appliquer pour mettre en oeuvre les critères de qualité, à savoir des codes de conduite, l'adhésion volontaire à un code de conduite ou à une charte de qualité, des outils pour orienter les utilisateurs, des instruments de filtrage, ainsi que l'octroi de labels de qualité et l'homologation par un organisme tiers. La Communication invite les États Membres et les autorités sanitaires nationales et régionales à mettre en oeuvre les critères de qualité, à lancer des campagnes d'information, à faire l'adaptation culturelle des informations disponibles et à échanger des informations sur les modalités de mise en oeuvre des normes de qualité. Elle note également que dans l'exécution du programme de santé publique de l'Union européenne, on étudiera la possibilité de mettre en place un système de labels communautaires de qualité identifiables permettant de désigner les sites agréés par l'Union européenne.
The Communication outlines six quality criteria: transparency and honesty, authority, privacy and data protection, updating of information, accountability, and accessibility. It states the need to tailor these criteria according to particular audiences and describes the methods of implementing quality criteria including codes of conduct, self applied codes or quality labels, user guidance tools, filtering tools, and third party quality and accreditation systems. The Communication invites Member States and national and regional health authorities to implement the quality criteria, develop information campaigns, localise available information, and exchange information on how quality standards are implemented. It also notes that consideration will be given to the possibilities of establishing a system of recognisable Community seals of approval for Internet sites as part of the implementation of the European Union public health programme.

Si la motion avait bien dit ce qu'elle dit et qu'elle avait néanmoins soutenu la Loi canadienne sur la santé et la nécessité d'adopter des normes nationales, j'ai bien dit des normes nationales, en matières de santé, elle aurait alors sans doute pu être appuyée.
Had the motion said what it says but nevertheless went on to affirm the Canada Health Act and the need for nationwide standards, national standards when it comes to health care, it might have been a motion that would be supportable.

Elles sont aussi compatibles avec les niveaux de qualité de l’air et de confort intérieur fixés par la norme CEN 15251 sur la qualité de l’air intérieur ou des normes nationales équivalentes.
They shall also be compatible with air quality and indoor comfort levels according to CEN standard 15251 on indoor air quality or equivalent national standards.

Le gouvernement fédéral fixera des normes nationales rigoureuses et travaillera à conclure des accords d'équivalence avec les provinces qui fixent elles-mêmes leurs normes relatives aux émissions de manière à ce qu'elles soient aussi rigoureuses que les normes fédérales.
The federal government will set stringent national standards and will work to reach equivalency agreements with those provinces that set provincial emissions standards that are at least as stringent as the federal standards. We're already seeing that happening.

3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'exploitation avant la fin de la réalisation de l'investissement.
3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the holding shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.

3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'entreprise avant la fin de la réalisation de l'investissement.
3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the enterprise shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, de prescrire en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles ne peuvent rejeter une offre de produits, de services, ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications visent les performances ou les exigences fonctionnelles qu'elles ont requises.
5. Where a contracting entity uses the option provided for in paragraph 3 of laying down performance or functional requirements, it may not reject a tender for products, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard, or a technical reference system established by a European standardisation body, if these specifications address the performance or functional requirements which it has laid down.

De même, l'article 20 du GATT pourrait être invoqué pour justifier le maintien de normes nationales, mais en vertu de l'OMC et de l'ALE et du même article, chaque fois qu'une norme nationale a été contestée, non pas seulement au Canada mais ailleurs, elle a été jugée incompatible, si bien qu'elle a dû être révoquée.
Likewise, in article 20 of the GATT, there could have been the basis for maintaining national standards, but under the WTO and the FTA and the same article, in every case the domestic standard, not only in Canada but elsewhere, that was at issue was found incompatible, leading to it having to be rescinded.

LES NORMES Les entreprises qui, pour satisfaire à certaines exigences du système, par exemple la nécessité de définir un système de gestion environnementale, appliquent des normes nationales, européennes ou internationales auxquelles elles ont été certifiées conformes, seront réputées conformes à ces parties du règlement si lesdites normes répondent à deux conditions : d'une part, elles doivent être reconnues par la Commission; d'autre part, elles doivent être certifiées par un organisme dont l'agrément est reconnu par l'Etat membre où se trouve le site.
STANDARDS Companies implementing and being certified to national, European or international standards to meet certain aspects of the scheme, such as its requirement for an environmental management system, will be deemed to have met those parts of the Regulation as long as the standards used fulfil two conditions. Firstly, the standards must be recognized by the Commission, and secondly, the standards must be certified by a body whose accreditation is recognized by the Member State where the site is located.