Traduction de «normes nationales correspondantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Système de normes nationales : critère et méthodes d'accréditation des organismes rédacteurs de normes [ Système de normes nationales ]
National Standards System: criteria and procedures for accreditation of standards-writing organizations [ National Standards System ]

Norme nationale sur les documents des systèmes [ Norme nationale sur la documentation des systèmes ]
National Systems Document Standard

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

Index comparatif des normes nationales et européennes | ICONE [Abbr.]
Comparative Index of National and European Standards | ICONE [Abbr.]

norme nationale de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
National Ambient Air Quality Standard for ozone

norme nationale de qualité d'air ambiant
National Ambient Air Quality Standard | NAAQS

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il présume la conformité à ces exigences pour les éléments du système de qualité qui sont conformes aux spécifications correspondantes de la norme nationale transposant la norme harmonisée applicable et/ou aux spécifications techniques.
It shall presume conformity with those requirements in respect of the elements of the quality system that comply with the corresponding specifications of the national standard that implements the relevant harmonised standard and/or technical specifications.

le traitement que doivent réserver les juridictions nationales aux allégations selon lesquelles les plans relatifs à la qualité de l'air d'une municipalité ne prévoient pas de mesures suffisamment efficaces pour garantir le respect des normes de qualité de l'air prévues dans la législation européenne correspondante; le rôle que joue le grand public, et notamment les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, pour contribuer à faire respecter, dans les États membres, les obligations découlant de la législation européenne relative à la nature; les critères d'évaluation que doivent appliquer les juridictions nationales pour éviter que des frais de contentieux prohibitifs n'empêchent les citoyens et les associations de jouer leur rôle de gardiens du droit environnemental de l'Union au niveau national.
How national courts should address pleas that municipal air quality plans do not provide for sufficiently effective measures to reach the air quality standards laid down in EU air legislation; The role of the public, notably environmental non-governmental organisations, in helping to ensure that the obligations under EU nature legislation are respected in the Member States; Assessment criteria that national courts should employ to avoid that prohibitively high litigation costs prevent citizens and associations from exercising their role in upholding EU environmental law at national level.

Ainsi, comme pour les solutions nationales, toute initiative de stockage commune ou régionale devrait être décrite dans la stratégie nationale correspondante, donner lieu à une large consultation du public et être lancée après satisfaction des exigences préalables visées à l'article 4, notamment en ce qui concerne les normes de sûreté, les systèmes de responsabilités et la garantie du financement pour toute la durée de vie et la période postérieure à la fermeture de l'installation.
Thus, like for national solutions, any joint or regional disposal initiative could be described in respective national strategy, give rise to extended public consultation, and be launched after the fulfilment of preliminary requirements proposed in article 4, notably addressing the safety standards, the liabilities schemes, and the securing of the financing for the lifetime and post-closure of the facility.

Toutes les autorités nationales compétentes devraient mettre un moyen électronique sécurisé à la disposition des fournisseurs pour qu’ils notifient les violations de données à caractère personnel dans un format commun reposant sur une norme telle que XML et reprenant les informations visées à l’annexe I dans les langues correspondantes, de façon à permettre à tous les fournisseurs à l’intérieur de l’Union de suivre une procédure de notification similaire indépendamment de l’endroit où ils se trouvent et où la violation s’est produite.
All competent national authorities should make available a secure electronic means for providers to notify personal data breaches in a common format, based on a standard such as XML, containing the information set out in Annex I in the relevant languages, so as to enable all providers within the Union to follow a similar notification procedure irrespective of where they are located or where the personal data breach occurred.

1. Les États membres présument conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les dispositifs qui satisfont aux normes nationales correspondantes adoptées en application des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne; les États membres publient les numéros de référence desdites normes nationales.
1. Member States shall presume compliance with the essential requirements referred to in Article 3 in respect of devices which are in conformity with the relevant national standards adopted pursuant to the harmonised standards the references of which have been published in the Official Journal of the European Union; Member States shall publish the references of such national standards.

De même, les normes nationales correspondantes ne précisent pas toujours qu’un tel accès aux informations doit être fourni «dès que possible» après que le statut de protection a été octroyé (BG), que les informations sont censées être fournies dans une langue que les bénéficiaires de la protection internationale sont susceptibles de comprendre (EE) ou ce que les informations fournies doivent comprendre (ES, FI).
Also, the relevant national norms do not always specify that such access to information should be provided "as soon as possible" after the protection status has been granted (BG), that the information is supposed to be given in a language likely to be understood by the recipients of international protection (EE) or what the information provided should include (ES, FI).

- les produits fabriqués conformément à une norme nationale qui transpose une norme harmonisée bénéficient d'une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes de la directive concernée relevant de la nouvelle approche;
- Products manufactured in accordance with a national standard that transposes a harmonised standard benefit from the presumption of conformity with the corresponding essential requirements of the applicable New Approach directive;

Il présume la conformité à ces exigences lorsqu'un système-qualité est conforme aux spécifications correspondantes de la norme nationale qui transpose la norme harmonisée pertinente, à partir de la date à laquelle ses références ont été publiées.
It shall presume conformity with these requirements in respect of a quality system that complies with the corresponding specifications of the national standard that implements the relevant harmonised standard, from the moment its references have been published.

Il présume la conformité à ces exigences lorsqu'un système-qualité est conforme aux spécifications correspondantes de la norme nationale qui transpose la norme harmonisée pertinente, à partir de la date à laquelle ses références ont été publiées au Journal officiel.
It shall presume conformity with these requirements in respect of a quality system that complies with the corresponding specifications of the national standard that implements the relevant harmonised standard, from the moment its references have been published in the Official Journal.