Traduction de «normes minimales plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes minimales de condition physique [ NMCP | normes d'aptitudes physiques minimales ]
minimum physical fitness standards

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

norme centrale [ norme de base | norme minimale ]
core standard

Normes minimales de sécurité et d'inspection des wagons marchandises
Freight Car Safety Standards

norme minimale
minimum standard

normes minimales de performances
minimum performance standard

normes minimales de contrôle de qualité | NMCQ
minimum quality control standards | MQCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes minimales de la Commission en ce qui concerne la consultation du public (évoquée dans la section 1) s'appliquent aux consultations ouvertes du grand public, et aussi dans les cas où la Commission s'enquiert des avis de groupements relevant de la société civile et d'autres parties intéressées compte tenu des intérêts qu'ils représentent plutôt que de l'expertise qu'ils détiennent.
The Commission's minimum standards on public consultation (mentioned in section 1) apply in consultations of the public at large, and also when the Commission seeks the views of civil society groups and other interested parties because of the constituencies they represent, rather than because of the expertise they possess.

Mais nous avons l'impression que ces normes sont plutôt minimales et c'est pourquoi, dans notre vocabulaire de tous les jours, nous parlons de normes minimales.
But it strikes us that these are, in our view, quite minimal, which is why in our day-to-day vocabulary we talk about minimal standards.

Peut-être devrait-il y avoir des normes minimales plutôt que cette approche à deux paliers utilisée par le projet de loi.
Maybe we should have a minimum standard rather than this two-tier approach that's in the current legislation.

Certaines personnes ont suggéré l'utilisation de normes minimales plutôt que d'une approche à deux paliers.
It's been suggested that there be a minimum set of standards developed instead of the two-tier approach.

(14) Compte tenu des importantes disparités constatées entre les États membres qui disposent d'un régime d'indemnisation , ainsi que des écarts socio-économiques , il y a lieu de préférer une approche visant à établir une norme minimale plutôt qu'à harmoniser les législations nationales.
(14) In view of the wide divergences between the Member States that have a compensation scheme in place, and taking into account socio-economic discrepancies, an approach aiming at a minimum standard rather than harmonisation is to be preferred .

(14) Compte tenu des importantes disparités constatées entre les États membres qui disposent d’un régime d’indemnisation, ainsi que des écarts socio-économiques, il y a lieu de préférer une approche visant à un établir une norme minimale plutôt qu’à harmoniser les législations nationales.
(14) In view of the wide divergences between the Member States that have a compensation scheme in place, and taking into account socio-economic discrepancies, an approach aiming at a minimum standard rather than harmonisation is to be preferred.

Cette mesure définitive va offrir un service utile aux consommateurs européens en ce sens qu'elle favorise un marché paneuropéen des assurances sécurisé et compétitif, disposant de normes de compétence professionnelle mutuellement reconnues et approuvées en recourant au passeport financier, caractérisé par des normes minimales, plutôt qu'à des procédures d'harmonisation contraignantes, comme certains l'auraient jugé nécessaire pour une telle entreprise.
This definitive measure will provide a useful service to Europe's consumers in facilitating a safe and competitive pan-European insurance market with mutually recognised and acceptable standards of professional competence by using the financial passport, with only minimal standards being set, rather than prescriptive harmonisation proceedings, as some would have claimed necessary for such an undertaking.

Enfin, étant donné les menaces qui pèsent sur la sécurité, nous espérons que ces règles seront perçues en tant que normes minimales à perfectionner, plutôt qu'en tant que seuils maximums à respecter simplement parce que la loi l'exige.
Finally, with safety so much at stake, we hope that the rules will become accepted as setting minimum standards to improve upon, rather than maximum ones to adhere to simply because that is what the law demands.

Ce faisant, on répondra aux attentes des travailleurs dans l'Union européenne et on apaisera les craintes du démantèlement social et du dumping social dans l'Union ; 11. EST CONVAINCU qu'étant donné la complexité mais aussi la nécessité de normes sociales minimales, il conviendrait d'avancer avec prudence dans cette voie ; est d'avis qu'à cet égard un vaste programme de dispositions juridiques n'est pas nécessaire mais qu'il convient plutôt de se mettre d'accord sur des champs d'action concrets en vue de la constitution progressive, pragmatique et souple d'un socle de normes sociales minimales ; 12. SOUHAITE que la nouvelle base juridique de l'accord des Onze sur la politique sociale ne soit appliquée, dans la mesure du possible, que si toutes les autres possibilités et voies de consensus de tous les douze Etats membres ont été explorées ; 13. EST D'AVIS que les partenaires sociaux devraient apporter leurs contributions actives à l'aménagement du socle de normes minimales afin de trouver des solutions pragmatiques ; 14. SOULIGNE qu'il conviendrait, lors de l'élaboration de propositions de normes minimales par la Commission, ainsi que lors de la fixation de celles-ci par le Conseil, d'en apprécier tout particulièrement les répercussions sur l'emploi et sur les petites et moyennes entreprises ; 15. RAPPELLE que plusieurs Etats membres ont présenté, à titre de contribution au Livre vert sur la politique sociale européenne, des propositions concrètes de normes minimales et que d'autres ont, par contre, cité à cet égard des domaines dans lesquels l'Union ne devrait pas intervenir ; ESCOMPTE que la Commission examinera attentivement toutes les suggestions concernant le nouveau programme de travail annoncé ; Respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité 16.
They also meet the expectations of workers in the European Union and calm fears about social dismantling and social dumping in the Union; 11. IS CONVINCED that, in view of the complexity and at the same time necessity of minimum social standards, progress along this road should be cautious; takes the view that this does not require a comprehensive legislative programme, but rather agreement on specific fields of action in order to build up the core of minimum social standards gradually in a pragmatic and flexible manner; 12. WISHES that the new legal base of the Agreement of the Eleven on social policy should as far as possible be employed only when the other avenues and possibilities for an agreement covering Twelve Member States have been fully explored; 13. TAKES THE VIEW that, in order to develop further the core of minimum standards, the two sides of industry should make their own active contributions to the finding of practical solutions; 14. EMPHASIZES that, when proposals for minimum standards are being drawn up by the Commission and when such standards are being laid down by the Council, the impact on employment and on small and medium-sized enterprises should in particular be assessed; 15. RECALLS that several Member States have already submitted specific suggestions for minimum standards in the form of contributions to the Green Paper on European social policy; while others have also cited areas in this connection in which the Union should not intervene; EXPECTS the Commission to give all suggestions careful consideration in the context of the planned new work programme; Respecting the principles of subsidiarity and proportionality 16.

M. Anderson : Cela me ramène à la philosophie fondée sur l'adoption de normes minimales plutôt que sur les résultats.
Mr. Anderson: That gets back to a philosophy of minimum standards versus prescribed outcomes.