Traduction de «normes minimales de sécurité opérationnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes minimales de sécurité opérationnelle | MOSS [Abbr.]
minimum operating security standards | MOSS [Abbr.]

Normes minimales de sécurité et d'inspection des wagons marchandises
Freight Car Safety Standards

Norme de sécurité opérationnelle pour les systèmes d'information
Operation Security Standard for Information Systems

Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités
Operational Security Standard – Business Continuity Planning Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

56. estime que le maintien de normes de sécurité élevées dans les services touristiques de l'Union est un facteur de qualité essentiel; accueille dès lors favorablement le livre vert de la Commission intitulé "Sécurité des hébergements touristiques"; prend acte des propositions soumises par de nombreuses associations de consommateurs, organisations de promotion de la sécurité contre les incendies et organisations du secteur touristique à l'appui d'une action au niveau de l'Union en matière de sécurité dans le secteur du tourisme; invite dès lors la Commission à présenter des propositions de normes minimales de sécurité dans le secteur touristique en Europe, en particulier dans les domaines de la sécurité contre les incendies et de la protection contre l'empoisonnement au monoxyde de carbone; insiste sur la nécessité de recueillir de manière systématique des données relatives à la sécurité des hébergements;
56. Believes that maintaining safety standards in tourism services in the EU is an essential ingredient of good quality; welcomes, therefore, the Commission Green Paper entitled ‘Safety of Tourism Accommodation Services’; notes the submissions from many consumer groups, fire safety organisations and tourism sector organisations supporting action at EU level on tourism safety; calls on the Commission, therefore, to come forward with proposals for minimum standards for tourism safety in the EU, in particular in the area of fire safety and carbon monoxide safety in holiday accommodation; stresses the need for systematic collection of data on accommodation safety;

Les présentes dispositions définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité pour la protection des informations confidentielles devant être respectés et appliqués par le Parlement européen dans tous ses lieux de travail ainsi que par tout destinataire d'informations classifiées et d'autres informations confidentielles, de manière à assurer la sécurité et de sorte que toutes les personnes concernées puissent avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions set out the basic principles and minimum standards of security for the protection of confidential information to be respected and/or complied with by the European Parliament in all its places of employment, including by all recipients of, classified information and ‘other confidential information’ so that security is safeguarded and all persons concerned may be assured that a common standard of protection is established.

(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

(15) Afin de mettre sur pied le réseau électronique, le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne: les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) In order to establish the electronic network, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

Les présentes dispositions définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité à respecter par le Parlement européen dans tous les lieux de travail ainsi que par tout destinataire d'informations classifiées de l'UE et d'autres informations confidentielles, de manière à assurer la sécurité et de sorte que toutes les personnes concernées puissent avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions lay down the basic principles and minimum standards of security to be complied with by the European Parliament in all its places of employment, as well as by all recipients of EUCI and other confidential information, so that security is safeguarded and all persons concerned may be assured that a common standard of protection is established.

NORMES MINIMALES DE SÉCURITÉ DES PASSEPORTS ET DES DOCUMENTS DE VOYAGE DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES
MINIMUM SECURITY STANDARDS OF PASSPORTS AND TRAVEL DOCUMENTS ISSUED BY THE MEMBER STATES

J’espère que nous sommes parvenus à la bonne conclusion concernant leurs besoins, et nous avons réalisé des efforts constructifs pour nous assurer qu’elles puissent, elles aussi, espérer des normes minimales de sécurité en cas de catastrophe.
I hope that we have come to the right conclusion as to what they need, and we have made constructive efforts to ensure that they too, in the event of a calamity, can expect a minimum standard of safety.

Les présentes règles définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité à observer comme il convient par la Commission dans tous ses lieux de travail ainsi que par tout destinataire d'informations classifiées de l'UE, de manière à assurer la sécurité et de sorte que chacun puisse avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions lay down the basic principles and minimum standards of security to be respected in an appropriate manner by the Commission in all its places of employment, as well as by all recipients of EUCI, so that security is safeguarded and each may be assured that a common standard of protection is established.