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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Comité Normes et règles techniques
Comité pour les normes et réglementations techniques
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Norme
Norme biologique
Norme d'exécution
Norme de consultation
Norme de performance
Norme de qualité de l'environnement
Norme de rendement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme pour la conduite du processus de consultation
Norme relative à l'environnement
Normes de qualité applicables aux produits aquacoles
Normes de qualité applicables aux produits aquicoles
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle

Traduction de «normes lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


norme de performance | norme de rendement | norme d'exécution

performance standard


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture

coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products


comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee




constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut savoir que les fabricants d'automobiles ont non seulement à homologuer leurs véhicules pour répondre aux nouvelles normes d'émission ou aux normes d'émission quand elles sont fixées, mais doivent aussi homologuer leurs produits pour qu'ils se conforment à des normes lors de l'utilisation, c'est-à-dire quand une certaine distance a déjà été parcourue.

It is important to know that automobile manufacturers must not only certify their vehicles to meet new emission standards or emission standards when new. Manufacturers must also certify their products to conform to in-use standards after specific distances have been travelled.


Mme Sheila Finestone: Est-ce que l'exigence de critères scientifiques est devenue la norme lors des négociations et de l'établissement des définitions dans le cadre du mécanisme de règlement des conflits?

Mrs. Sheila Finestone: Has scientific base become a norm in the negotiations and definitions when you do a dispute mechanism undertaking?


Je n'aimerais pas que cela devienne la norme lors du dépôt de prochains documents.

I would not like this to become the norm when future documents are tabled.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a) ...[+++]


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Mme Dyane Adam: Par le passé, on respectait quand même les normes lors de la vérification de nos états financiers.

Ms. Dyane Adam: In the past, we did respect the standards for auditing our financial statements.


42. invite la Commission à s'assurer que l'étiquetage est transparent, facilement compréhensible et fiable; estime qu'un "label UE" indiquant, par exemple, "répondant aux normes de l'UE en matière de protection des animaux" et – pour les produits non conformes – "ne répondant pas aux normes de l'UE en matière de protection des animaux", garantirait déjà le respect de la norme de protection des animaux pour tous les produits commercialisés en Europe; considère, si la protection allait au-delà des normes minimales établies, qu'une mention spéciale sur l'étiquette permettrait ...[+++]

42. Calls on the Commission to ensure that labelling is transparent, easily comprehensible and reliable; considers that an 'EU label', stating, for example, 'produced in accordance with EU animal protection standards', and - for non-complying products - 'not produced in accordance with EU animal protection standards', would already imply a guarantee of compliance with the animal protection standard of a simple and mandatory nature for all products sold in Europe; considers that in the case of protection going beyond that required by the minimum standards, a specific reference on the label would inform the consumer about the additional ...[+++]


18. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes ...[+++] minimales communes dans les différents ordres juridiques nationaux, sur la base de rapports biannuels des États membres, fournissant des données statistiques, ainsi que d'autres informations recueillies par la Commission, en faisant appel par exemple au réseau indépendant existant d'experts en matière de droits fondamentaux pour évaluer l'application des normes communes sur les garanties procédurales et enquêter sur les plaintes pour non-respect de ces normes; suggère de charger cette dernière d'élaborer, sur cette base, un rapport général qui serait présenté au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans et demi et indiquerait le degré de respect de la norme à tous les niveaux et dans toutes les phases des procédures judiciaires;

18. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which common minimum standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the common minimum standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the common minimum standards into the Membe ...[+++]


19. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes ...[+++] minimales communes dans les différents ordres juridiques nationaux, sur la base de rapports bisannuels des États membres, fournissant des données statistiques, ainsi que d'autres informations recueillies par la Commission, en faisant appel par exemple au réseau indépendant existant d'experts en matière de droits fondamentaux pour évaluer l'application des normes communes sur les garanties procédurales et enquêter sur les plaintes pour non‑respect de ces normes; suggère de charger cette dernière d'élaborer, sur cette base, un rapport général qui serait présenté au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans et demie et indiquerait le degré de respect de la norme à tous les niveaux et dans toutes les phases des procédures judiciaires;

19. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which minimum common standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the minimum common standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the minimum common standards into the Membe ...[+++]


Aux fins du présent règlement, on entend par: "normes comptables internationales", les normes comptables internationales (International Accounting Standards), les normes internationales en matière d'information financière (IFRS) et les interprétations s'y rapportant (interprétation du SIC), les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les normes et interprétations qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'International Accounting Standards Board (IASB) .

For the purpose of this Regulation, "international accounting standards" shall mean International Accounting Standards (IAS), International Financial Reporting Standards (IFRS) and related Interpretations (SIC interpretations), subsequent amendments to those standards and related interpretations, future standards and related interpretations issued or adopted by the International Accounting Standards Board (IASB) .


Aux fins du présent règlement, on entend par: "normes comptables internationales", les normes comptables internationales (International Accounting Standards) et les interprétations s'y rapportant (interprétation du SIC) publiées par l'International Accounting Standards Committee (IASC) dont la liste figure en annexe, les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les normes et interprétations qui seront publiées à l'avenir par l'IASC ainsi que toute autre norme comptable équivalente propre à garantir un degré élevé de transparence et de c ...[+++]

For the purpose of this Regulation, “international accounting standards” shall mean International Accounting Standards (IAS) and related Interpretations (SIC interpretations) issued by the International Accounting Standards Committee (IASC) listed in the Annex to this Regulation, subsequent amendments to those standards and related interpretations, future standards and related interpretations to be produced by the IASC as well as equivalent accounting standards, which are standards that ensure a high degree of transparency and comparability of financial reporting and are as close as possible to International Accounting Standards.


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