Vertaling van "normes internationales actuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

norme internationale de piégeage sans cruauté | norme internationale humaine en matière de piégeage
International Humane Trapping Standard | internationally agreed humane trapping standard

Norme internationale d'audit [ Norme de vérification internationale | Normes de vérification internationales ]
International Standard on Auditing [ International Standards on Auditing | International Auditing Guideline | International Auditing Guidelines ]

norme EDI internationale | norme internationale EDI | norme EED internationale | standard EDI international
international EDI standard

norme internationale [ norme ISO ]
international standard [ ISO standard ]

Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports [ Groupe spécial intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports ]
Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting ]

Adoption des Normes internationales dans les normes nationales
Adoption of International Standards in national standards

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

normes internationales d'information financière | NIIF | IFRS
International Financial Reporting Standards | IFRS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Claude Carrière: À notre avis, il est clair que la norme prévue dans l'ALENA ne modifie en rien les normes internationales actuelles.
Mr. Claude Carrière: In our view, it is clear that the NAFTA standard does not change existing international standards in this area.

(a) à contribuer activement au débat sur le principe de la responsabilité de protéger qui s'inspire des normes internationales actuelles en matière de droits de l'homme et des conventions de Genève, en vue de renforcer l'accent mis par la communauté internationale sur le volet préventif de la responsabilité de protéger et sur l'application universelle des instruments non coercitifs, ainsi qu'à élaborer un plan d'action concret à cette fin, qui comprenne également des réflexions sur la responsabilité/nécessité de reconstruire;
(a) to contribute actively to the debate on the R2P principle, building on existing international human rights law and the Geneva Conventions with a view to strengthening the international community’s focus on R2P’s prevention component and the universal application of non-coercive tools, and to develop a concrete action plan to that end which also includes considerations on the responsibility/need to rebuild;

à contribuer activement au débat sur le principe de la responsabilité de protéger qui s'inspire des normes internationales actuelles en matière de droits de l'homme et des conventions de Genève, en vue de renforcer l'accent mis par la communauté internationale sur le volet préventif de la responsabilité de protéger et sur l'application universelle des instruments non coercitifs, ainsi qu'à élaborer un plan d'action concret à cette fin, qui comprenne également des réflexions sur la responsabilité/nécessité de reconstruire;
to contribute actively to the debate on the R2P principle, building on existing international human rights law and the Geneva Conventions with a view to strengthening the international community’s focus on R2P’s prevention component and the universal application of non-coercive tools, and to develop a concrete action plan to that end which also includes considerations on the responsibility/need to rebuild;

Madame la Présidente, je continue où mon collègue s'est arrêté. Je félicite le gouvernement d'avoir présenté une mesure législative qui propose des modifications attendues depuis bien longtemps déjà, pour que le Canada rattrape son retard sur le plan des avancées technologiques et s'aligne sur les normes internationales actuellement en vigueur, changements que les néo-démocrates recommandent depuis 2004, soit dit en passant.
While I would like to commend the government for tabling legislation that seeks to bring about long overdue changes to bring Canada in line with advances in technology and current international standards changes that New Democrats have been recommending since 2004, I might add I cannot commend the bill in its current form, and will not, unless the government is willing to amend the digital lock provisions and restore royalty provisions for artists.

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur des conservateurs vise à adopter des modifications qui se font attendre depuis longtemps et qui permettraient au Canada de rattraper son retard sur le plan des avancées technologiques et de s'aligner sur les normes internationales actuellement en vigueur.
The Conservatives' copyright modernization act seeks to enact long overdue changes that would bring Canada in line with advances in technology and current international standards.

Un traité international qui adopterait des normes similaires à celles de l’UE, mais aussi à celles déjà en vigueur dans des pays comme les États-Unis ou le Japon, représenterait déjà une contribution très précieuse à la norme internationale actuellement en vigueur et définie par l’accord de l’OMC sur les ADPIC.
An international treaty that would adopt standards similar to those of the EU, but also to those already in place in countries like the US or Japan, would still be a most valuable contribution to the current prevailing international standard as defined by the WTO TRIPS agreement.

Dans le contexte des normes internationales actuelles, il n'y a pas eu de plaintes impliquant expressément cette exploitation minière auprès d'une instance internationale.
Under international standards right now, there has not been a specific complaint involving this mine to an international body.

Les nouvelles normes supposent un progrès important par rapport aux normes internationales actuelles de la convention SOLAS et elles s’appliquent dans les eaux du nord de l’Europe dans le cadre de l’accord de Stockholm.
The new standards amount to a significant improvement on current international standards under the SOLAS Convention. These new standards are already being implemented in northern European waters within the framework of the Stockholm Agreement.

Toutefois, étant donné la situation actuelle, demander aux armateurs de participer aux indemnisations pour les dommages causés serait en contradiction avec les normes internationales actuelles et, par conséquent, nous ne pouvons l'accepter.
Nevertheless, given the current situation, requiring shipowners to participate in compensation for damages would contravene the current international rules and we are therefore unable to accept such a proposal.

De plus, le plan augmente les amendes maximales prévues dans la Loi sur les aliments et les drogues, actuellement fixées à 5 000 $, pour les amener à hauteur des normes internationales actuelles. Le plan fournit aussi de meilleures informations sur la sécurité aux consommateurs.
The plan also raises fines under the Food and Drugs Act from $5,000 up to current global standards and provides better safety information for consumers.