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Bilan impliqué
Comité Normes et règles techniques
Comité pour les normes et réglementations techniques
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Inspecteur en normes d'hygiène
Inspecteur en normes de santé
Inspecteur en normes sanitaires
Inspectrice en normes d'hygiène
Inspectrice en normes de santé
Inspectrice en normes sanitaires
Norme
Norme applicable aux lieux de travail
Norme applicable aux postes de travail
Norme biologique
Norme d'hygiène du travail
Norme d'hygiène industrielle
Norme de qualité de l'environnement
Norme de qualité des ambiances professionnelles
Norme de qualité du milieu de travail
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Solde impliqué
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs

Traduction de «normes impliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee




norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]

occupational standard


inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]

sanitary standards inspector [ health standards inspector ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil

EBA has conducted open public consultations on the draft regulatory technical standards on which this Regulation is based, analysed the potential related costs and benefits and requested the opinion of the Banking Stakeholder Group established in accordance with Article 37 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council


L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil

EBA has conducted open public consultations on the draft regulatory technical standards on which this Regulation is based, analysed the potential related costs and benefits and requested the opinion of the Banking Stakeholder Group established in accordance with Article 37 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council


Conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (3), l’AEMF a mené une consultation publique ouverte avant de soumettre les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, a analysé les coûts et avantages potentiels que ces normes impliquent et a demandé l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier établi conformément à l ...[+++]

In accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (3), ESMA has conducted an open public consultation before submitting the draft implementing technical standards on which this Regulation is based, analysed the potential related costs and benefits and requested the opinion of the Securities and Markets Stakeholder Group established in accordance with Article 37 of Regulation (EU) No 1095/2010,


L’introduction des normes ISA dans le droit de l’Union et le rôle clé joué par le PIOB, qui veille à ce que lesdites normes soient conformes aux exigences de la directive 2006/43/CE, impliquent que l’Union a un intérêt direct à veiller à ce que le processus d’élaboration et d’approbation de telles normes aboutisse à des normes qui soient cohérentes avec le cadre juridique du marché intérieur.

The introduction of ISAs in the Union and the key role of PIOB in ensuring that they fulfil the requirements laid down in Directive 2006/43/EC mean that the Union has a direct interest in ensuring that the process through which such standards are developed and approved delivers standards that are consistent with the legal framework of the internal market.


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L’introduction des normes ISA dans le droit de l’Union et le rôle clé joué par le PIOB, qui veille à ce que lesdites normes soient conformes aux exigences de la directive 2006/43/CE, impliquent que l’Union a un intérêt direct à veiller à ce que le processus d’élaboration et d’approbation de telles normes aboutisse à des normes qui soient cohérentes avec le cadre juridique du marché intérieur.

The introduction of ISAs in the Union and the key role of PIOB in ensuring that they fulfil the requirements laid down in Directive 2006/43/EC mean that the Union has a direct interest in ensuring that the process through which such standards are developed and approved delivers standards that are consistent with the legal framework of the internal market.


L’adoption de la norme IFRS 3 révisée implique, par voie de conséquence, de modifier les normes IFRS 1, IFRS 2 et IFRS 7, les normes comptables internationales IAS 12, IAS 16, IAS 28, IAS 32, IAS 33, IAS 34, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39 et l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) afin de garantir la cohérence interne du corps des normes comptables internationales.

The adoption of the revised IFRS 3 implies, by way of consequence, amendments to IFRS 1, IFRS 2, IFRS 7, International Accounting Standard (IAS) 12, IAS 16, IAS 28, IAS 32, IAS 33, IAS 34, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39 and Interpretation 9 of the International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) in order to ensure consistency between international accounting standards.


pour les produits impliquant l’adaptation anticipée à de futures normes communautaires en matière d’environnement ou allant au-delà de telles normes, les investissements débutent le 31 décembre 2010 au plus tard et ont pour objectif la commercialisation du produit au moins deux ans avant l’entrée en vigueur de la norme.

for products involving early adaptation to or going beyond future Community environmental standards, the investment starts on 31 December 2010 at the latest with the objective of putting the product on the market at least two years before the standard enters into force.


Dans le contexte des normes impliquant des droits de propriété intellectuelle («DPI») (104), on peut distinguer, en résumé, trois grands groupes d'entreprises présentant des intérêts différents en ce qui concerne la normalisation (105): premièrement, les entreprises opérant exclusivement en amont qui développent et commercialisent uniquement des technologies.

In the context of standards involving intellectual property rights (‘IPR’) (104), three main groups of companies with different interests in standard-setting can be distinguished in the abstract (105). First, there are upstream-only companies that solely develop and market technologies.


De fait, les risques liés à l'introduction dans la Communauté d'armes, de substances radioactives ou d'explosifs, mais également de viandes contaminées ou de médicaments hors normes impliquent généralement des mouvements de marchandises aux frontières communautaires.

The risks linked to the introduction into the Community of weapons, radioactive substances or explosives or contaminated meat or sub-standard medicines usually concern movements of goods at Community borders.


Cela implique une convergence renforcée des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international, l'objectif étant, à terme, de créer un jeu unique de normes comptables mondiales.

This implies an increasing convergence of accounting standards currently used internationally with the ultimate objective of achieving a single set of global accounting standards.


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