Vertaling van "normes harmonisées pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

normes équivalentes | normes harmonisées
equivalent standards | harmonised standards | harmonized standards

normes harmonisées de construction
harmonised standards of fabrication

renvoi à des normes harmonisées
reference to harmonised standards

norme harmonisée
harmonized standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Envisager une initiative volontariste en collaboration avec le secteur financier qui pourrait couvrir, par exemple, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques, la conclusion d'un accord en vue de respecter des normes harmonisées en matière de compte rendu des entreprises du secteur financier, en matière d'émission d'emprunts, de fonds d'investissements « verts », etc.
- Consider a voluntary initiative with the financial sector which could cover, for example, exchange of best practice, agreement to meet harmonised standards for reporting by companies in the financial sector, for issuing loans, for 'green investment funds etc

6. Pendant la préparation d'une norme harmonisée ou après son adoption, les organismes nationaux de normalisation ne prennent aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'harmonisation recherchée et, en particulier, ne publient aucune norme en la matière, nouvelle ou révisée, qui ne serait pas complètement conforme à une norme harmonisée en vigueur.
6. During the preparation of a harmonised standard or after its approval, national standardisation bodies shall not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, shall not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing harmonised standard.

Cette évaluation permanente, harmonisée, pourrait mettre à jour l'absence ou le besoin de révision d'une norme législative pour répondre à cet impératif de bonne qualité des masses d'eau.
This constant and harmonised evaluation could remedy the absence, or need for a review, of legislation that meets this demand for good water quality.

Si les normes (harmonisées ou supplémentaires) ne sont pas expressément citées, le règlement pourrait s'appliquer à d'autres systèmes, par exemple l'accréditation des journalistes.
If standards (harmonized or additional) are not referred to expressly the Regulation could apply to other schemes e.g. accreditation of journalists.

En outre, l'application de normes harmonisées ou d'autres normes reste volontaire et le fabricant ou l'importateur pourrait appliquer d'autres spécifications techniques pour répondre aux exigences.
Furthermore, the application of harmonised standards or other standards remains voluntary and the manufacturer or the importer could apply other technical specifications to meet the requirements.

6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;
6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;

73. reconnaît que les politiques de citoyenneté, les politiques linguistiques et éducatives ont été harmonisées, pour ce qui est de leur cadre juridique, avec les normes internationales; invite toutefois les autorités lettones à garantir une éducation bilingue pendant la scolarité, jusqu'aux examens finaux, conformément aux dispositions actuelles qui prévoient 60% pour la langue officielle et 40% pour la langue minoritaire et souligne la nécessité de maintenir des possibilités correctes d'enseignement pour la langue minoritaire; considère qu'une application souple de la loi sur l'éducation pourrait contribuer à l'intégration sociale et économique de la minorité russophone au sein de la société lettone et à promouvoir le dialogue, afin d'apaiser les tensions avec cette minorité qui représente une part non négligeable de la population;
73. Recognises that, in terms of their legal framework, citizenship, language and education policies have been brought into line with international standards; calls, however, on the Latvian authorities to ensure bilingual school education, including the final exams, according to the current rules, which envisage 60% of teaching in the state language and 40% in the minority language; stresses the necessity of maintaining adequate scope for minority language teaching; considers that flexible application of the education law could contribute to social and economic integration of the Russian-speaking minority in Latvian society and promote dialogue so as to soften tensions with this minority, which represents a significant part of the population;

considérant que l'absence de normes harmonisées pourrait conduire à une situation où un niveau adéquat de protection et de contrôle de la conformité en ce qui concerne les casques pour usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ne serait plus assuré; que la protection des personnes en cas d'accident pourrait ainsi se trouver compromise; que, pour éviter une régression en matière de sécurité et de contrôle, il y a lieu d'exclure de tels casques du champ d'application de la directive 89/686/CEE en attendant la mise en application de prescriptions spécifiques relatives à ces casques,
Whereas the absence of harmonized standards could lead to a situation in which an adequate degree of protection and conformity control as regards helmets for users of two-wheeled motor vehicles was no longer ensured; whereas the protection of persons in the event of an accident might thus be jeopardized; whereas, in order to avoid a deterioration in safety and control such helmets should be excluded from the scope of Directive 89/686/EEC pending the introduction of specific requirements for such helmets,