Traduction de «normes harmonisées peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

normes équivalentes | normes harmonisées
equivalent standards | harmonised standards | harmonized standards

renvoi à des normes harmonisées
reference to harmonised standards

normes harmonisées de construction
harmonised standards of fabrication

norme harmonisée
harmonized standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

adresse à la Commission des recommandations ayant trait à des normes harmonisées que les organismes européens de normalisation seront chargés d'élaborer et à des normes relatives aux pièces détachées interchangeables qui peuvent améliorer le niveau de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union.
address recommendations to the Commission in relation to harmonised standards to be developed by European standardisation bodies and standards relating to interchangeable spare parts which may improve the level of safety and interoperability of the Union rail system.

En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 v1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé.
As regards adaptivity, until 12.6.2018, either clause 4.2.7 of this harmonised standard or clause 4.8 of harmonised standard EN 301 893 v1.8.1 may be used; after that date, only clause 4.2.7 of this harmonised standard may be used.

Je peux dire qu'en ce qui concerne les véhicules, les normes sont harmonisées à environ 85 ou 90 p. 100. Vous pourriez d'ailleurs consulter sur le site du RVI la liste de véhicules qui peuvent être achetés aux États-Unis et importés au Canada sans avoir à subir la moindre modification.
We would say we are probably about 85 per cent to 90 per cent harmonized with respect to vehicles. In fact, you go on the RIV site and there is a list of vehicles that you can buy in the U.S. and bring to Canada without any modifications to them at all.

La Commission européenne a demandé à la France de revoir sa réglementation en matière d'immatriculation et de mise en service de modèles d’ambulance existants (à savoir les modèles homologués avant le 29 octobre 2012 après avoir été reconnus conformes à la norme européenne harmonisée EN 1789); en effet, la réglementation française dispose que les ambulances déjà immatriculées dans d’autres États membres ne peuvent être automatiquement utilisées en France.
The European Commission has requested that France changes current rules concerning the procedure for registration and putting in service existing types of ambulances - those for which approval was granted before 29 October 2012 as complying with the EN 1789 European harmonised standard - as French rules mean that ambulances already registered in other Member States cannot automatically be used in France.

La Commission estime que, pour des services publics, comme les sapeurs-pompiers, les États membres peuvent exiger certains critères opérationnels (comme, par exemple, la couleur), mais ils ne peuvent pas imposer de prescriptions, d’essais ou d’inspections autres que ceux prévus par la norme européenne harmonisée EN 13911:2004 sur les méthodes d’essais pour les cagoules de protection contre le feu pour les sapeurs-pompiers.
The Commission takes the view that for public services such as fire-fighters, Member States may require certain operational criteria (such as colour), but they must not impose requirements, tests or inspections other than those specified under the European harmonised standard EN13911:2004 on test methods for fire hoods for fire-fighters.

La décision 93/465/CEE du Conseil dispose ainsi que les organismes notifiés "qui peuvent apporter la démonstration de leur conformité aux normes harmonisées (série EN 45000) par la présentation d'une attestation d'accréditation ou par d'autres moyens de preuve documentaire sont présumés conformes aux exigences des directives".
Accordingly, Council Decision 93/465/EEC states that bodies that "can prove their conformity with harmonised standards (EN 45000 series), by submitting an accreditation certificate or other documentary evidence, are presumed to conform to the requirements of the directives".

Seuls les produits de construction conformes aux normes nationales transposant les normes harmonisées, à un agrément technique européen ou, faute de ceux-ci, aux spécifications techniques nationales, agrées par le Comité permanent de la construction, peuvent bénéficier du marquage "CE".
Only construction products that comply with the national standards transposing the harmonised standards into a European technical approval or, in the absence of such approvals, into national technical specifications approved by the Standing Committee on Construction are eligible to bear the “CE” marking.

La directive «Produits de Construction» vise à assurer la libre circulation de l’ensemble des produits de construction dans l’Union. Ceci est obtenu par l’établissement d’»un langage technique commun, constitué par les normes harmonisées et les agréments techniques européens, dans lequel les fabricants peuvent exprimer les performances des produits qu’ils mettent sur le marché.
The ‘Construction Products Directive’ aims to ensure the free movement of all construction products within the Union by introducing a common technical language, consisting of harmonised standards and European technical approvals, in which manufacturers can express the performance of the products that they place on the market.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.

Tant pour les utilisateurs que pour les fabricants, cette nouvelle situation cree de nouvelles exigences en matiere d'echange de donnees et d'interaction des systemes qui ne peuvent etre satisfaites que sur la base d'une application harmonisee des normes internationales, telles que les normes OSI, CEI ou les recommandations techniques du CCITT.
For both users and manufacturers this new situation brings new requirements for achieving data interchange and system interworking which can only be met on the basis of harmonized implementation of international standards, such as the ISO and IEC standards or the CCITT technical recommendations.