Si le fabricant d'un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution est une organisation possédant un système de management qui inclut la fonction de conception du produit de telle manière que les exigences fixées à l'annexe IV, points 2 et 3, sont remplies, et qui est mis en œuvre conformément aux normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, ce système de management est réputé conforme aux exigences correspondantes de l'annexe V.
If the manufacturer of an EuP covered by implementing measures is an organisation having a management system which includes the product design function in such a way that it fulfils the requirements set out in Annex IV, parts 2 and 3,and which is implemented in accordance with harmonised standards the reference numbers of which have been published in the Official Journal of the European Union, that management system shall be presumed to comply with the corresponding requirements of Annex V.