Vertaling van "normes fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme fixée pour la deuxième étape
second-step standard

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

Elle a également insisté sur la nécessité pour les États membres de s'appuyer de manière plus systématique sur les normes découlant de la législation de l'Union ou, en l'absence de telles normes, sur les normes fixées par les conventions des mers régionales ou autres accords internationaux.
It also emphasised the need for Member States to more systematically build upon standards stemming from Union legislation or, where they do not exist, upon standards set by Regional Sea Conventions or other international agreements.

14. demande au Conseil et à la Commission d’inclure une clause relative à la RSE ayant force obligatoire et exécutoire dans tous les accords bilatéraux en matière de commerce et d’investissement signés par l’Union, clause par laquelle les investisseurs européens s'engageraient à respecter les principes de RSE définis au niveau international, dont les principes directeurs de l’OCDE mis à jour en 2010, ainsi que les normes fixées par les Nations unies – notamment ses principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme –, l’OIT et l’Union européenne; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à vérifier la bonne mise en œuvre de ces principes à l'échelle de l'Union
14. Calls on the Council and the Commission to include a mandatory and enforceable CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, which would bind European investors to the principles of CSR as defined at international level, including the 2010 update of the OECD Guidelines, and standards defined by the UN – notably the UN Guiding Principles on Business and Human Rights – , the ILO and the EU; suggests that this clause harmonises the existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it contain measures for the monitoring of the effective implementation of these principles at EU level;

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.
Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

fixer des normes de qualité pour le courrier national et s’assurer que celles-ci sont compatibles avec les normes fixées pour les services entre pays de l’UE.
laying down quality standards for national mail and ensuring that they are compatible with those laid down for services between EU countries,

présente une photographie conformément aux normes établies dans le règlement (CE) no 1683/95 ou, là où le VIS est opérationnel, en application de l’article 48 du règlement VIS, conformément aux normes fixées à l’article 13 du présent règlement.
present a photograph in accordance with the standards set out in Regulation (EC) No 1683/95 or, where the VIS is operational pursuant to Article 48 of the VIS Regulation, in accordance with the standards set out in Article 13 of this Regulation.

Nous sommes d’avis que les organismes européens de normalisation ne doivent pas et n’ont aucune raison d’être les esclaves de normes fixées par l’Organisation internationale de normalisation; au contraire, ces organismes doivent décider quelles sont les meilleures normes possibles pour le transport intermodal en Europe, en tenant cependant compte, comme il se doit, des normes ISO existantes et des impératifs commerciaux.
We believe that European standardisation bodies must not be, nor have any reason to be, slaves to the standards laid down by the International Standards Organisation, but that those bodies must decide which are the best possible standards for European intermodal transport, while taking due account, however, of the existing ISO standards and the needs of commerce.

1. Jusqu'à ce que les prescriptions en matière de température pour l'entreposage et le transport des produits d'origine animale aient été fixées et que les normes microbiologiques applicables à ces produits aient été établies conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) n° ./2003 du Parlement européen et du Conseil [ relatif à l'hygiène des denrées alimentaires] , les prescriptions et normes fixées par les directives visées aux articles 1 et 2, ou leurs règles d'application, demeurent applicables.
1. Until temperature requirements for the storage and transport of products of animal origin and microbiological standards for these products have been established in accordance with the procedure laid down in Article 6 of European Parliament and Council Regulation (EC) No ./2003 [ on the hygiene of foodstuffs] , the requirements and standards laid down in the Directives referred to in Articles 1 and 2 or their implementing rules shall continue to apply

(6) Les produits, pièces et équipements aéronautiques devraient être certifiés dès lors qu'il est constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles de navigabilité et de protection de l'environnement fixées par la Communauté en conformité avec les normes fixées par la convention de Chicago.
(6) Aeronautical products, parts and appliances should be certified once they have been found in compliance with essential airworthiness and environmental protection requirements laid down by the Community in line with standards set by the Chicago Convention.