Vertaling van "normes et garde-fous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauvegardes | garde-fous
safeguards

Norme de cours de sécurité nautique de la Garde côtière canadienne [ Garde côtière canadienne - Norme de cours général de sécurité nautique ]
Canadian Coast Guard Boating Safety Course Standard

Normes régissant la garde d'enfants au Canada
Day Care Standards in Canada

Normes d'exploitation pour les stations radio de la garde côtière
Operations Standards for Coast Guard Radio Stations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.Aborder les questions liées à la torture (prévention, responsabilité et réadaptation), aux mauvais traitements et à la peine de mort (abolition, moratoire et normes minimales) de manière globale dans tous les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l’homme et intégrer des garde-fous contre la peine de mort, la torture et les mauvais traitements dans les activités de l’UE, y compris la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises.
a.Address torture (prevention, accountability and rehabilitation), ill-treatment and the death penalty (abolition, moratorium and minimum standards) in a comprehensive manner through all political and human rights dialogues, and mainstream safeguards against death penalty, torture and ill-treatment in EU activities, including in counter-terrorism and in crisis management.

Compte tenu de cette diversité, les parties prenantes ont naturellement des opinions très différentes quant au point de savoir si un système national particulier de recours collectif - ou ses caractéristiques - est susceptible d’être particulièrement riche d’enseignements lorsqu’il s’agit de formuler des normes valables dans l’ensemble de l’Union relatives à l’effectivité et aux garde-fous.
Given this diversity, stakeholders naturally have very different views as to whether any specific national system of collective redress — or its features — may be particularly instructive when formulating EU-wide standards on effectiveness and safeguards.

Plusieurs garde-fous et garanties procédurales sont également instaurés en matière d'accès au contrôle juridictionnel et à la représentation en justice.
A number of necessary safeguards and procedural guarantees are also introduced concerning access to a judicial review and legal representation.

Toute initiative devra être assortie de garde-fous appropriés, notamment en ce qui concerne la protection des données et les conditions d’accès; en alignant les règles applicables aux cellules de renseignement financier (CRF) sur les normes internationales les plus récentes: les CRF contribuent dans une large mesure à repérer les opérations financières des réseaux terroristes par-delà les frontières et à débusquer leurs bailleurs de fonds.
Any initiative would have to be accompanied by appropriate safeguards, notably regarding data protection, and conditions of access. by aligning the rules for Financial Intelligence Units (FIUs) with the latest international standards: FIUs play an important role in identifying the financial operations of terrorist networks across borders and in detecting their financial backers.

(2) Les garde-fous et les butoirs de pied visés au paragraphe (1) doivent être conformes aux normes énoncées aux articles 2.12 et 2.13.
(2) The guardrails and toe boards referred to in subsection (1) shall meet the standards set out in sections 2.12 and 2.13.

r) d’entretenir, conformément aux normes réglementaires, les dispositifs protecteurs, garde-fous, barrières et clôtures qui y sont installés;
(r) maintain all installed guards, guard-rails, barricades and fences in accordance with prescribed standards;

b) d’installer des dispositifs protecteurs, garde-fous, barrières et clôtures conformes aux normes réglementaires;
(b) install guards, guard-rails, barricades and fences in accordance with prescribed standards;

Il a également été reconnu que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines était susceptible de permettre de précieuses avancées dans le domaine de la recherche médicale et que les garde-fous proposés, identiques à ceux convenus dans le cadre du 7e PC, constituaient des garanties appropriées pour assurer le respect des règles strictes en vigueur.
It was also agreed that human embryonic stem cell research holds potential for valuable breakthroughs in health research and that the checks and balances proposed, identical to those agreed in FP7, provide appropriate safeguards to ensure compliance with the strict rules in place.

le remboursement repose sur un mécanisme hybride combinant des paiements uniformisés sur le modèle d'une hypothèque avec des garde-fous sociaux, notamment:
repayment shall be based upon a hybrid model combining 'mortgage-based' standardised payments with social safeguards, in particular:

On s'est rendu compte que le néo-libéralisme total n'aboutissait à rien, qu'il fallait en revenir à des garde-fous et à des contrôles plus adéquats et qu'on avait beaucoup de travail à faire pour trouver d'efficaces garde-fous internationaux.
People have come to realize that neo-liberalism doesn't amount to anything, that more adequate safeguards and controls need to be re-introduced and that much work needs to be done to come up with effective international safeguards.