Traduction de «normes et aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme biologique
biological standard

norme-cadre | norme en blanc | norme générale
in blank penal provision

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les OEN aient déjà fait des efforts considérables pour coopérer plus étroitement avec les forums et les consortiums, les normes élaborées par ces derniers ne sont pas intégrées dans les normes européennes.
Although ESOs already made considerable efforts to cooperate more closely with fora and consortia, the standards elaborated by the latter are not integrated in European standards.

Le fait que, au début des années 2000, les normes comptables aient tenu davantage compte des principes de la valeur juste, c'est-à-dire d'enregistrer les éléments d'actifs à leur prix de vente et les éléments de passif à ce qu'il en coûterait pour s'en débarrasser, et la diminution des taux d'intérêt à long terme ont conduit aux difficultés financières et à la hausse des coûts assumés par les cotisants aux régimes.
Accounting standards moving closer to fair-value principles in the early 2000s — that is, valuing assets at their sale price and liabilities at what they would cost to dispose of — along with declining long-term interest rates led to financial troubles and rising costs for plan contributors.

Bien que les normes pancanadiennes aient été adoptées en 2001, une année de négociations a été nécessaire afin de finaliser le PE et une autre afin que l'étude se concrétise et soit complète. C'est la raison pour laquelle l'enquête n'a été terminée qu'en 2003.
The reason the survey was completed only in 2003 was that despite the fact the Canada-wide Standard was signed in 2001, it took a year of negotiation to complete the MOU and then another year to get the study underway and completed.

En outre, le fait que ces normes n’aient pas d’influence directe sur l’activité économique des membres de l'ordre professionnel n’affecte pas l’application du droit de la concurrence de l'Union, dès lors que l’infraction reprochée à cet ordre professionnel concerne un marché sur lequel celui-ci exerce lui-même une activité économique.
In addition, the fact that those rules do not have any direct effect on the economic activities of the members of the professional association does not affect the application of EU competition law, since the infringement of which that professional association is accused concerns a market on which it itself carries on an economic activity.

Il est nécessaire, tout en reconnaissant la diversité des mécanismes de financement hypothécaire et la gamme des produits existants, d’édicter au niveau de l’Union certaines normes relatives au remboursement anticipé du crédit, afin que les consommateurs aient la possibilité de s’acquitter de leurs obligations avant la date prévue dans le contrat de crédit et qu’ils aient suffisamment confiance pour comparer les offres afin de sélectionner les produits les mieux adaptés à leurs besoins.
Whilst recognising the diversity in mortgage funding mechanisms and the range of products available, certain standards with regard to early repayment of credit are essential at Union level in order to ensure that consumers have the possibility to discharge their obligations before the date agreed in the credit agreement and the confidence to compare offers in order to find the best products to meet their needs.

4. Le Conseil s'est félicité que les élections qui ont eu lieu le 10 septembre en République du Monténégro se soient déroulées de manière pacifique et en bon ordre et que, selon l'évaluation préliminaire de la mission internationale d'observation des élections (MIOE), les normes internationales aient été largement respectées dans la conduite du scrutin.
4. The Council welcomed the peaceful and orderly conduct of the elections in the Republic of Montenegro on 10 September and the International Election Observation Mission's preliminary assessment that the elections were conducted largely in accordance with international standards.

M. Paul Salembier: Le projet de loi C-7 a pour but d'établir des normes uniformes d'un bout à l'autre du pays ou, si ces normes ne sont pas suivies, de veiller à ce que les membres d'une première nation aient l'occasion de ratifier la norme qu'une première nation a décidé de se donner.
Mr. Paul Salembier: The purpose of Bill C-7 is to establish consistent standards across the country, or, if those standards are not going to be followed, to ensure that the membership of the first nation has had an opportunity to ratify the standard the first nation is going to adopt for itself.

Contrairement aux prédictions qui ont suivi l'adoption de la directive, il semble que les États membres n'aient pas abaissé leurs normes antérieures d'assistance aux demandeurs d'asile.
Contrary to what was predicted following adoption of the Directive, it appears that Member States have not lowered their previous standards of assistance to asylum seekers.

à moins que les bagages non accompagnés qui ont déjà été inspectés/filtrés conformément aux normes prévues dans la présente annexe aient été séparés pour des raisons indépendantes de la volonté des passagers et qu'ils aient été placés sous la surveillance du transporteur aérien.
unless the unaccompanied baggage, which has been previously screened to the standard detailed in this Annex, has been separated due to factors beyond the passenger's control, and the unaccompanied baggage has been within the care of the air carrier.

(12) La nature même des normes minimales veut que les États membres aient la faculté d'introduire ou de maintenir des conditions plus favorables pour les personnes bénéficiant d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
(12) It is in the very nature of minimum standards that Member States have the power to introduce or maintain more favourable provisions for persons enjoying temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons.