Vertaling van "normes est introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]
sanitary standards inspector [ health standards inspector ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons établi des normes ou introduit des normes plus strictes pour plus de 20 produits — dont les moteurs de toutes tailles, les climatiseurs et les fournaises à usage tant domestique que commercial, les appareils de réfrigération de toutes tailles et les appareils électroniques grand public — couvrant 80 p. 100 de l'énergie utilisée dans les maisons et les bureaux, et certaines utilisations industrielles.
We established standards or introduced more stringent standards for over 20 products, including motors of many sizes, air conditioning in both the home and the office, furnaces for both home and commercial use, refrigeration of all sizes and consumer electronics, such that our standards cover 80 per cent of the energy used in home and office and some industrial energy use.

(24) Il convient que le présent règlement établisse les procédures de demandes de normes européennes introduites à l'appui de ses dispositions, et de présentation d'objections formelles à l'encontre desdites normes, en s'alignant sur le règlement (UE) n° 1025/2012.
(24) The procedures to request European standards in support of this Regulation, and on formal objections against them, should be laid down in this Regulation and be aligned with Regulation (EU) No 1025/2012.

Le problème sera son application pratique, c’est-à-dire que les normes désormais introduites ne devraient pas être annulées par des exceptions, lesquelles ne peuvent à leur tout être complètement éliminées, vu le caractère délicat de la question.
The problem will be in practical application, meaning that the standards now introduced should not be nullified through exceptions, which in turn cannot be completely eliminated, given the sensitivity of the matter.

(g) le nombre des actes législatifs de l'Union sera réduit, de même que celui des procédures pour l'adoption de ceux-ci; une hiérarchie des normes est introduite; la Commission pourra, par délégation et sous le contrôle direct du législateur, développer ou compléter les actes législatifs, ce qui contribuera à améliorer la qualité, la simplicité et l'adaptabilité de la législation européenne; en outre, le régime général applicable aux actes d'exécution ("comitologie") sera établi par la codécision,
(g) there will be a more limited set of European Union legislative instruments and a more limited number of procedures for their adoption; a hierarchy of acts will be established; exercising the power delegated to it under the direct supervision of the legislator, the Commission will be able to expand or supplement legislative acts, thus helping to improve the quality of European legislation and making it simpler and more adaptable; furthermore, the general arrangements applicable to implementing acts (‘comitology’) will be laid down by means of codecision;

Dans le cadre des nouvelles mesures proposées en matière de respect des normes, les agriculteurs peuvent obtenir un soutien pendant cinq ans pour une norme nouvellement introduite lorsque sa mise en application entraîne des coûts et des engagements supplémentaires.
In the context of these newly proposed measures to achieve compliance with standards, farmers can receive aid for a new standard for five years, if applying it involves additional costs and obligations for the farmer.

La Commission craint, par conséquent, que les aides ne soient pas utilisées pour l'adaptation à des normes allant au-delà des exigences communautaires minimales ou à des normes nouvellement introduites.
The Commission fears, consequently, that the aid is not used for adaptation to standards going beyond the minimum Community requirements or to newly introduced standards.

Une aide n'est possible que pour l'adaptation à des normes allant au-delà des exigences communautaires minimales ou à des normes nouvellement introduites.
Aid is possible only for adaptation to standards going beyond the minimum Community requirements or to newly introduced standards.

Troisième point : la norme hushkits, introduite et approuvée par le Parlement et le Conseil en 1998, à l'unanimité.
The third issue concerns the hushkits regulation, which was introduced and adopted in 1998 by Parliament together with the Council, unanimously.

En ce qui concerne le développement rural, la réforme de la PAC a introduit une mesure générale de «respect des normes» dont le but est d'aider les agriculteurs à faire face aux coûts de fonctionnement découlant des normes communautaires récemment introduites.
For rural development, the CAP reform introduces a general 'meeting standards' measure intended to help farmers adapt to the operating costs resulting from newly introduced EU standards.

1986 Résolution du Conseil sur les futures orientations de la politique communautaire des consommateurs Les propositions d'harmonisations devraient désormais tenir compte de la "nouvelle approche" de l'harmonisation et des normes techniques introduite par la résolution du Conseil du 1er mai 1985, prévoyant que les futures directives se référeraient à des normes existantes plutôt que de fixer ces normes au sein de la directive elle-même.
1986 Council Resolution on the future orientations of EEC consumer policy Harmonization proposals to take account of the "new approach" to technical harmonization and standards introduced by a Council Resolution on 1 May 1985 whereby future Directives would refer to existing standards rather than provide for standards within the Directive itself.