Traduction de «normes environnementales vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Comité consultatif des normes environnementales
Advisory Committee on Environmental Standards

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que les PME qui respectent les normes environnementales vont voir augmenter leurs débouchés commerciaux et seront davantage en mesure de résister à la pression des coûts due à l'augmentation des coûts des ressources;
B. whereas SMEs that comply with environmental standards will increase their business opportunities and will be more able to resist the cost pressure arising from increased resource costs;

Pour la première fois, les normes sociales et environnementales vont jouer un rôle dans le cadre des mesures de défense commerciale.
For the first time, social and environmental standards will play a role in the context of trade defence.

L. considérant que cela est particulièrement vrai pour la transition énergétique, les métaux de base tels que les terres rares étant au cœur des nouvelles technologies nécessaires à son avènement; considérant que l'Europe est toujours très dépendante des importations des métaux nécessaires à la production des équipements de production d'énergies renouvelables qui ouvrent de réels horizons pour le secteur, notamment pour surmonter de possibles difficultés d'approvisionnement; considérant que les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique constituent un moteur d'investissement important dans les produits industriels, notamment le cuivre, l'aluminium et l'acier; considérant que des politiques européennes ambitieuses en matière de sources d'énergie renouvelables et d'économies d'énergie pourraient stimuler la demande future en métaux de base, notamment en permettant de créer des produits à forte valeur ajoutée; considérant le fait qu'il existe un manque de responsabilité environnementale des entreprises, que certains sites industriels sont en violation flagrante de la législation européenne, et que certains sites laissés à l'abandon représentent une menace pour la santé humaine et pour l'environnement; considérant que les investissements dans le développement et l'innovation dans le secteur des métaux de base en Europe devraient se fonder sur des normes environnementales strictes et sur les principes de l'économie circulaire; considérant que, selon la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 de la Commission, la décarbonisation du secteur énergétique et une approche fondée sur l'utilisation importante de sources renouvelables sont moins coûteuses que la poursuite des politiques actuelles et qu'avec le temps, les prix de l'énergie provenant du nucléaire et des combustibles fossiles vont continuer d'augmenter, tandis que le coût des énergies renouvelables va baisser;
L. whereas this is especially true of energy transition, as base metals such as rare earths are at the heart of the new technologies needed for this to take place; whereas the EU is still very much dependent on imports of the metals needed to produce renewable energy generation equipment that offer real opportunities for the sector, namely to overcome possible difficulties in supply; whereas investments in renewable energy and energy efficiency are an important driver for investments in industrial products, including copper, aluminium and steel; whereas an ambitious European renewables and energy-savings policy could drive future base metal demand in Europe and, in particular, provide an opportunity to produce high value-added products; whereas there is a lack of corporate environmental responsibility and whereas certain industrial sites are in flagrant violation of European legislation and certain abandoned sites pose a threat to human health and the environment; whereas environmental standards and circular economy principles should be fundamental to development and innovation investments in the base metals industry sector in Europe; whereas the Commission’s Energy Roadmap 2050 finds that decarbonisation of the energy sector and a high renewables scenario is cheaper than a continuation of current policies, and that over time nuclear and fossil fuel energy prices will continue to rise, whereas the cost of renewables will decrease;

15. constate que la Commission a employé le terme de "surrèglementation", lequel fait référence à des obligations qui vont au-delà des exigences fixées par l'Union: un dépassement des normes, des lignes directrices et des procédures qui se cumulent aux niveaux national, régional et local, lesquelles interfèrent avec les objectifs politiques recherchés; demande à la Commission de définir précisément le concept de surrèglementation; souligne qu'une telle définition doit clairement établir le droit qu'ont les États membres de fixer des normes plus strictes dans les cas où cela s'avère nécessaire, tout en tenant compte du fait qu'une meilleure harmonisation dans l'application de la législation environnementale de l'Union est importante pour le fonctionnement du marché intérieur;
15. Notes the Commission’s use of the term ‘gold-plating’, which refers to obligations that go beyond EU requirements, that is, an excess of norms, guidelines and procedures accumulated at national, regional and local levels interfering with the expected policy goals; calls on the Commission to clearly define the term; stresses that such a definition must make it clear that Member States have the right to set stricter standards where necessary, while taking into account the fact that better harmonisation in the implementation of EU environmental law is important for the functioning of the internal market;

b)vont au-delà des exigences réglementaires en matière de gestion et des normes régissant les bonnes conditions agricoles et environnementales prévues au titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et des critères pertinents et des activités minimales établies en application de l'article 4, paragraphe 1, point c) ii) et iii), du règlement (UE) no 1307/2013.
(b)go beyond the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition provided for in Chapter I of Title VI of Regulation (EU) No 1306/2013 and the relevant criteria and minimum activities as established pursuant to points (c)(ii) and (c)(iii) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 1307/2013.

vont au-delà des exigences réglementaires en matière de gestion et/ou des normes régissant les bonnes conditions agricoles et environnementales prévues au titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et des critères pertinents et des activités minimales établies en application de l'article 4, paragraphe 1, point c), sous ii) et iii), du règlement (UE) no 1307/2013.
go beyond the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition provided for in Chapter I of Title VI of Regulation (EU) No 1306/2013 and the relevant criteria and minimum activities as established pursuant to points (c)(ii) and (c)(iii) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 1307/2013.

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.
In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.