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Adéquation sociale
Conformité aux normes sociales
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Contrôle du respect des normes environnementales
Loi sur les normes environnementales nationales
NQE
Norme d'environnement
Norme de qualité
Norme de qualité de l'environnement
Norme de qualité environnementale
Norme environnementale
Norme relative à l'environnement
Norme écologique
ROSC
Rapports sur le respect des normes et codes
Respect des normes sociales

Vertaling van "normes environnementales respectent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales

environment auditing | environmental auditing


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale

environmental standard | quality standard


Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]

National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]


norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]

environmental standard




conformité aux normes sociales | respect des normes sociales | adéquation sociale

conformity with social norms | compliance with social norms


Normes à respecter pour mesurer et rendre compte des caractéristiques acoustiques des bâtiments de lutte contre les mines et les hélicoptères utilisés pour la lutte contre les mines - normes à utiliser pour mesurer et rendre compte des caractéristiques ac

Standards for use when Measuring and Reporting Acoustic Characteristics of Mine Countermeasures Helicopters Of the North Atlantic Treaty Navies, Standard for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Warships and Merchant Ships in Rela


norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]

environmental quality standard | EQS [Abbr.]


Rapports sur le respect des normes et codes [ ROSC ]

Reports on the Observance of Standards and Codes [ ROSC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Respect des normes sociales, environnementales et fiscales: les entreprises privées bénéficiant d’un soutien doivent démontrer que leurs opérations sont conformes aux normes environnementales, sociales et fiscales, et respectent notamment les droits de l’homme et les droits des peuples indigènes, des conditions de travail décentes, les règles de bonne gouvernance et les normes sectorielles.

(6) Adherence to social, environmental and fiscal standards: Private enterprises receiving support have to demonstrate that their operations are compliant with environmental, social and fiscal standards, including respect for human and indigenous rights, decent work, good corporate governance and sector-specific norms.


Par conséquent, il paraît opportun d'actualiser les normes environnementales en fonction de l'évolution technologique plus souvent qu'il n'est possible de le faire en respectant les procédures strictes d'élaboration des normes officielles.

Therefore, it might be appropriate to update environmental standards to technological developments more often than this is possible under the procedural requirements for formal standards.


Les efforts déployés pour répondre aux besoins de mobilité croissants et respecter des normes environnementales strictes commencent à apparaître contradictoires.

[9] The efforts to achieve the goals of meeting growing mobility needs and strict environmental standards are beginning to show signs of friction.


Ce versement sera en outre lié au respect de normes environnementales et alimentaires, notamment les dispositions applicables des directives « oiseaux sauvages» et « habitats », et à l'obligation de maintenir les paysages ruraux en bon état agricole et environnemental.

Moreover, this payment will be linked to respect of environmental and food safety standards, including relevant provisions of the Birds and Habitats Directives, and the obligation to keep agricultural land in good agricultural and environmental condition.


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(6) Respect des normes sociales, environnementales et fiscales: les entreprises privées bénéficiant d’un soutien doivent démontrer que leurs opérations sont conformes aux normes environnementales, sociales et fiscales, et respectent notamment les droits de l’homme et les droits des peuples indigènes, des conditions de travail décentes, les règles de bonne gouvernance et les normes sectorielles.

(6) Adherence to social, environmental and fiscal standards: Private enterprises receiving support have to demonstrate that their operations are compliant with environmental, social and fiscal standards, including respect for human and indigenous rights, decent work, good corporate governance and sector-specific norms.


réitère sa demande d’inclure dans le programme pour le changement les obligations et devoirs des investisseurs étrangers qui opèrent dans les pays en développement en faveur du respect des droits de l’homme, des normes environnementales et des principales normes de travail de l’OIT; considère que les sociétés européennes doivent être juridiquement responsables dans leur pays d’origine du manquement à ces obligations et devoirs de la part de leurs filiales à l’étranger et des entités qu’elles contrôlent;

Reiterates its demand to include in the Agenda for Change the obligations and duties of foreign investors operating in developing countries to respect human rights and environmental and ILO core labour standards; considers that EU companies should be legally liable in their home countries for violation of these obligations and duties by their subsidiaries abroad and for the entities they control;


Le programme thématique de l'Union européenne pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles[42] aborde des questions telles que le respect des normes environnementales et la consommation et la production durables, et peut assurer la promotion des technologies environnementales.

The EU Thematic Programme on Environment and sustainable management of Natural Resources (ENRTP) [42] covers compliance with environmental standards, sustainable consumption and production, and can promote environmental technologies.


À cet égard, l'écoconditionnalité implique en premier le lieu un respect accru des normes environnementales existantes, et en second lieu l'exigence d'un maintien des terres dans "des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes".

In this respect, cross-compliance implies, first, a better respect of existing environmental standards and, second, the requirement to keep land in "good agricultural and environmental condition".


Par conséquent, il paraît opportun d'actualiser les normes environnementales en fonction de l'évolution technologique plus souvent qu'il n'est possible de le faire en respectant les procédures strictes d'élaboration des normes officielles.

Therefore, it might be appropriate to update environmental standards to technological developments more often than this is possible under the procedural requirements for formal standards.


Les interventions des Fonds structurels et le Fonds de cohésion devraient garantir le respect des normes environnementales que définissent les directives européennes en la matière (ex: principe du pollueur-payeur).

Assistance from the Structural Funds and the Cohesion Fund should guarantee compliance with environmental standards laid down in the relevant European directives (e.g. the polluter-pays principle).




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normes environnementales respectent ->

Date index: 2025-06-05
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