Vertaling van "normes environnementales qui résulteraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Comité consultatif des normes environnementales
Advisory Committee on Environmental Standards

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce code préciserait qu'aucun pays ne peut se lancer dans un projet d'investissement direct dans un autre pays qui pourrait représenter des risques en matière environnementale, parce que les pays s'engageraient à ne pas appliquer des normes environnementales inférieure à certaines normes internationales reconnues.
That code of conduct would include the regulation that no country will undertake a direct investment project in a foreign country that could be constituted as environmental dumping because they will agree not to use environmental standards that are worse than some agreed international standard.

(6) Respect des normes sociales, environnementales et fiscales: les entreprises privées bénéficiant d’un soutien doivent démontrer que leurs opérations sont conformes aux normes environnementales, sociales et fiscales, et respectent notamment les droits de l’homme et les droits des peuples indigènes, des conditions de travail décentes, les règles de bonne gouvernance et les normes sectorielles.
(6) Adherence to social, environmental and fiscal standards: Private enterprises receiving support have to demonstrate that their operations are compliant with environmental, social and fiscal standards, including respect for human and indigenous rights, decent work, good corporate governance and sector-specific norms.

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contaminés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...
(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile of children’s environmental health, (i) locally, (ii) regionally, (iii) nationally; (d) in relation to its contaminated sites, (i) what specific action is the government undertaking to raise awareness about children’s environmental health, (ii) what are all contaminated sites where action has been taken to raise awareness, (iii) what was the risk; (iv) what was the action taken; (e) what are all government activities focused on children’s environmental health; (f) what are all existing government activities focused on prevention of environmental exposures aimed at protecting children's health; (g) what governmental action has been undertaken to prevent (i) pre-conception, prenatal, and childhood exposures, (ii) air, consumer products, food, soil/dust, water, and other physical environmental exposures, (iii) biological, chemical, and physical hazards; (h) how has the government taken children's vulnerabilities into account in developing environmental and health policies, regulations, and standards; (i) what targeted environmental and health policies, regulations, and standards have already been put in place to protect children's health, and what policies, regulations, and standards are currently under consideration; (j) what action is being undertaken by the government to measure the extent to which pregnant women and their babies are exposed to common environmental chemicals, and what health risks, if any, are associated with th ...

Pour garantir une démarche cohérente entre les politiques énergétiques et environnementales, épargner aux entreprises des frais supplémentaires et éviter des contradictions dans les normes environnementales qui résulteraient d’une démarche incohérente, il est essentiel d’appliquer les mêmes critères de durabilité pour l’utilisation des biocarburants, d’une part, aux fins de la présente directive et, d’autre part, aux fins de la directive 2009/28/CE.
In order to ensure a coherent approach between energy and environment policies, and to avoid the additional costs to business and the environmental incoherence that would be associated with an inconsistent approach, it is essential to provide the same sustainability criteria for the use of biofuels for the purposes of this Directive on the one hand and Directive 2009/28/EC on the other.

En vue d’assurer une démarche cohérente entre les politiques de l’énergie et de l’environnement, d’épargner aux entreprises des frais supplémentaires et d’éviter des contradictions dans les normes environnementales qui résulteraient d’une démarche incohérente, il est essentiel de prévoir les mêmes critères de durabilité pour l’utilisation des biocarburants utilisés aux fins de la présente directive, d’une part, et aux fins de la directive 98/70/CE, d’autre part.
In order to ensure a coherent approach between energy and environment policies, and to avoid the additional costs to business and the environmental incoherence that would be associated with an inconsistent approach, it is essential to provide the same sustainability criteria for the use of biofuels for the purposes of this Directive on the one hand, and Directive 98/70/EC on the other.

Il faut reconnaître que cet affaiblissement général des normes environnementales, des évaluations environnementales et des normes de sécurité a été engagé bien avant que le gouvernement en place décide, par exemple, de modifier la loi faisant en sorte que les projets ne soient plus soumis à une évaluation de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais soient plutôt soumis à l'Office national de l'énergie.
I must point out that this general weakening of environmental standards, environmental assessments and safety standards had already begun long before the current government decided to amend legislation, for example, so that projects would no longer be assessed by the Canadian Environmental Assessment Agency but, instead, would be submitted to the National Energy Board.

4. Les aides en faveur d’opérations de post-équipement de véhicules de transport existants visant à protéger l’environnement sont exemptées si les moyens de transport existants sont adaptés à des normes environnementales qui n'étaient pas encore en vigueur à la date de mise en exploitation de ces moyens de transport ou si les moyens de transport ne sont soumis à aucune norme environnementale.
4. Aid for retrofitting operations of existing transport vehicles with an environmental protection objective shall be exempted if the existing means of transport are upgraded to environmental standards that were not yet in force at the date of entry into operation of those means of transport or if the means of transport are not subject to any environmental standards.

Il permet également les aides à l’investissement ayant pour but d’inciter les entreprises à aller au-delà de ce qu’exigent les normes environnementales et de promouvoir les économies d’énergie[23]. Lors de la révision de l’encadrement des aides d’État dans le domaine de l’environnement, la Commission examinera s’il convient d’autoriser les aides destinées à une adaptation anticipée aux futures normes communautaires plutôt que celles visant la mise en conformité avec les normes existantes, ce qui permettrait d’encourager les entreprises à adopter une attitude proactive vis-à-vis des règles environnementales.
They also allow investment aid to improve on environmental standards and for investments in energy saving.[23] When reviewing the environmental aid guidelines the Commission will assess whether aid should be authorised for early adaptation to future Community standards instead of aid for adaptation to existing standards, acting thus as an incentive for a proactive behaviour by SMEs towards environmental rules.

Il faudrait établir des normes environnementales et dire qu'on devrait permettre tous les moyens de production qui respectent les normes environnementales et sociales qui ont été atteintes et les normes économiques qui ont été établies.
What should be done is to set environmental standards and say that any means of generation that can meet social and environmental standards that have been met and the economic standards that have been set should be allowed to go into production.

40. Les normes environnementales établies par la première nation reconnue, le cas échéant, ne doivent pas être moins strictes ni moins protectrices de l'environnement que les moins strictes des normes environnementales qui lui seraient autrement applicables aux termes des lois fédérales ou provinciales.
40. If a recognized First Nation enacts environmental standards, the standards must be no less stringent and no less protective of the environment than the least stringent of the environmental standards that would be otherwise applicable under federal or provincial law.