Vertaling van "normes environnementales puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Comité consultatif des normes environnementales
Advisory Committee on Environmental Standards

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise par la DG Concurrence de la Commission, et que ses conclusions soient intégrées dans la publication finale qui sera remise aux parties prenantes; demande une révision de la politique de la concurrence et des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter une intervention publique visant à préserver la cohésion sociale et régionale, à améliorer les normes environnementales et à lutter contre les problèmes de santé publique; demande que les répercussions sur l'emploi de toute décision de la DG Concurrence soient prises en compte par anticipation et puissent donner lieu à une justification objective ou, si besoin est, à une réparation aux salariés touchés par les mesures de correction d'abus de position dominante; demande une meilleure implication des partenaires sociaux, et en particulier des organisations de travailleurs et des syndicats aux niveaux national et européen, afin d'éviter le dumping social dans le secteur et de garantir la création d'emplois de qualité; demande que les travailleurs soient impliqués dans le processus décisionnel de l'industrie;
29. Emphasises that all base metals, including stainless steels and aluminium, are subject to global competition; considers it urgent for the Commission, in its analysis and comparisons, when defining relevant geographic markets, to take the global market as a reference and not to limit its analysis simply to the internal market; calls for an impact assessment of production capacities, which should consider, inter alia, plant and jobs, to be performed before any decisions are taken by the Commission’s DG Competition, and for its conclusions to be incorporated in the final publicity afforded to stakeholders; calls for a revision of competition policy and state aid rules in order to facilitate public intervention, with the aim of maintaining social and regional cohesion, improving environmental standards and addressing public health concerns; calls for the impact on employment of any decision by DG Competition to be taken into account in advance and be able to lead to an objective justification or, if need be, compensation for employees affected by measures to correct abuses of dominant positions; calls for better involvement of social partners and, in particular, workers’ organisations and trade unions at national and European level to avoid social dumping practices in the sector and ensure the creation of quality employment; calls for the involvement of workers in the industry’s decision-making process;

Est-ce que nous ne devons pas nous assurer d'avoir des dispositions qui obligent des pays à respecter la réglementation nationale, de permettre aux pays d'adopter des normes plus élevées que ce qui est entendu sur le plan international et d'éviter que des investisseurs puissent arriver dans les pays et entraîner une réduction des normes environnementales?
Should we not make sure we include language providing that foreign states must abide by national regulations, and to allow countries to embrace standards higher than those agreed to internationally, so as to preclude investors coming into a country and causing a drop in environmental standards?

De plus, ces mesures réduiront considérablement le rôle du public dans l'établissement des normes environnementales, parce qu'elles permettent que ces normes pancanadiennes puissent être négociées à huis clos au sein du CCME, organisme qui n'a pas de comptes à rendre aux citoyens.
In addition, the arrangements will dramatically reduce the role of the public in environmental standard setting, because it allows these Canada-wide standards to be established through closed-door negotiation within the CCME as a body that's not accountable to the citizens.

Étant donné que le régime rétroactif doit veiller à ce que seules les importations de granulats provenant de carrières qui répondent aux mêmes normes environnementales que les carrières d'Irlande du Nord admissibles au bénéfice de l'exonération puissent bénéficier du mécanisme de remboursement, le Royaume-Uni a dû prévoir un mécanisme de vérification.
As the retroactive scheme needs to ensure that only the imports of aggregates from quarries that meet the same environmental standards as the Northern Ireland quarries that were eligible for the relief, benefit from the reimbursement mechanism, the United Kingdom had to provide for a verification mechanism.

85. souligne la nécessité d'améliorer la coopération en matière de RDI avec les pays tiers, afin de relever les défis mondiaux; considère que l'Union devrait coopérer étroitement avec les principaux exportateurs de biocarburants des pays tiers afin de veiller à ce que ces options énergétiques alternatives propres, qui peuvent contribuer à la diversification de l'approvisionnement, puissent être véritablement durables, et à ce que les changements indirects d'affectation des sols ayant des conséquences négatives puissent être évités; souligne que les sources externes de biocarburants devraient être soumises aux mêmes normes que les sources de l'Union, en particulier les normes environnementales et climatiques; estime que l'Union devrait soutenir l'adoption à la fois interne et externe des deuxième et troisième générations de technologies en matière de biocarburants;
85. Emphasises the need to improve cooperation on RDI with third countries with a view to tackling global challenges; believes that the EU should work closely with major third-country exporters of biofuels to ensure that these alternative, clean energy options, which can contribute to diversification of supply, can be truly sustainable, and that indirect land-use change with negative consequences can be avoided; stresses that external sources of biofuels should be subject to the same standards as EU sources, especially environmental and climate standards; believes that the Union should promote the adoption of second- and third-generation biofuel technologies, both internally and externally;

Si l'on veut que les bons compromis puissent être faits entre les dossiers divers et complexes auxquels est confronté le système du commerce international à l'heure actuelle, il semble en effet essentiel que les discussions couvrent un ordre du jour exhaustif, allant des réductions tarifaires traditionnelles à des dossiers cruciaux tels que les normes environnementales et professionnelles, et à de nouveaux sujets tels que la concurrence et les investissements.
In order that the right compromises can be made between the different and complex issues facing the international trade system today it does indeed seem essential that the talks should cover a comprehensive agenda from traditional tariff reductions to crucial issues such as the environment and labour standards, and new topics such as competition and investment.

La seule remarque que nous ayons, c'est que cette loi devra être révisée d'ici quelques années, afin que ses normes environnementales puissent être ajustées au même niveau que dans les autres provinces, comme le Québec et l'Ontario.
Our only comment is that this act will have to be reviewed in a few years from now in order to adjust its environmental standards to those of other provinces, such as Quebec and Ontario.

22. se félicite de la possibilité d'instaurer des droits compensateurs frontaliers frappant les produits fabriqués selon des procédés ou méthodes qui ne répondent pas aux normes environnementales universellement reconnues; souligne que les fonds perçus devraient (dans le cadre d'un Fonds géré par les Nations unies) être mis à la disposition des pays en développement, pour que ces derniers puissent convertir leurs industries en fonction des impératifs environnementaux;
22. Welcomes the opportunity of introducing border taxes on products manufactured by processes which do not comply with generally accepted environmental standards; emphasizes that the revenue collected should be made available (in the form of a UN-administered fund) to the developing countries for the environmentally friendly conversion of their industries;

il y a lieu que les États membres puissent, le cas échéant, adopter des normes environnementales plus rigoureuses que l'Union européenne, conformément à l'article 100 A, paragraphe 4, du traité CE;
12.4 Member States must be able, if so desired, to lay down more stringent environmental standards than those of the EU in accordance with Article 100a(4)EC.

(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (8);
(20) Whereas, in order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically sensitive areas with special problems of air quality, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than established under this Directive; whereas this procedure is a derogation from the information procedure laid down in Directive 98/34/EC of 22 June 1998 of the European Parliament and of the Council laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services (8);