Vertaling van "normes environnementales pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

normes internationales pertinentes
internationally accepted standards

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Comité consultatif des normes environnementales
Advisory Committee on Environmental Standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les petites entreprises qui ne proposent pas de gammes de produits sous marque propre doivent éviter les produits les plus néfastes pour l'environnement (comme les espèces de poisson menacées d'extinction) et vendre des produits de marque qui ont été certifiés sur la base de normes environnementales pertinentes (voir par exemple tableau 3.3).
Small enterprises without own-brand product ranges should avoid the most environmentally-damaging products (e.g. endangered species of fish) and stock branded products that have been certified according to relevant environmental standards (e.g. Table 3.3).

L'un des aspects importants de cette démarche consiste à identifier les normes environnementales de tierces parties pertinentes généralement reconnues pouvant servir à indiquer des niveaux plus élevés de performance environnementale des fournisseurs et/ou des produits.
One important aspect of this is the identification of relevant widely-recognised third-party environmental standards that may be used to indicate higher levels of supplier and/or product environmental performance.

31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, «les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires»; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sapard octroyé au titre de la mesure II («amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche») est réputée beaucoup plus élevée lorsqu'il s'agit de soutenir la mise en conformité avec les normes environnementales de l'Union (97 % des bénéficiaires ont fait état d'un «certain impact»); en effet, s'agissant de l'aide octroyée pour permettre aux États membres de se conformer pleinement aux (diverses) normes pertinentes de l'Union, y compris en matière d'hygiène, seuls 46 % des bénéficiaires ressentent un changement;
31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire ‘the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment’; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported a ‘certain impact’), compared to only a 46 % impact in the case of helping to become fully compliant with (all) relevant Union standards, including hygiene standards;

31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, "les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires"; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sapard octroyé au titre de la mesure II ("amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche") est réputée beaucoup plus élevée lorsqu'il s'agit de soutenir la mise en conformité avec les normes environnementales de l'Union (97 % des bénéficiaires ont fait état d'un "certain impact"); en effet, s'agissant de l'aide octroyée pour permettre aux États membres de se conformer pleinement aux (diverses) normes pertinentes de l'Union, y compris en matière d'hygiène, seuls 46 % des bénéficiaires ressentent un changement;
31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire “the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment”; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported a “certain impact”), compared to only a 46 % impact in the case of helping to become fully compliant with (all) relevant Union standards, including hygiene standards;

la manière dont seront réalisés et suivis les progrès dans l'observation des normes majeures de travail internationalement reconnues de l'OIT et des conventions appropriées concernant la sécurité et la santé au travail, ainsi que des principales normes environnementales pertinentes convenues au niveau international.
the ways in which progress will be achieved and monitored in meeting internationally agreed ILO core labour standards and appropriate occupational safety and health conventions as well as relevant internationally agreed core environmental standards.

(f) la manière dont seront réalisés et suivis les progrès dans l'observation des normes majeures de travail internationalement reconnues de l'OIT et des conventions appropriées concernant la sécurité et la santé au travail, ainsi que des principales normes environnementales pertinentes convenues au niveau international.
(f) the ways in which progress will be achieved and monitored in meeting internationally agreed ILO core labour standards and appropriate occupational safety and health conventions as well as relevant internationally agreed core environmental standards.

La BEI est tenue responsable du respect des lignes directrices et veille à ce que les projets qu'elle soutient respectent les normes sociales et environnementales internationales et à ce qu'ils cadrent avec les objectifs de l'accord de partenariat ACP-CE et des principes généraux de la politique de la Communauté en matière de développement, ainsi qu'avec les stratégies de coopération nationales ou régionales pertinentes;
The EIB shall be held accountable for compliance to the guidelines and shall ensure that the projects it supports respect international social and environmental standards and are coherent with the objectives of the ACP-EC Partnership Agreement and of the broad principles of Community development policy and with the relevant country or regional cooperation strategies;

(18) La Commission devrait adapter les annexes du présent règlement, à l'exception de l'annexe V, reconnaître les normes européennes et internationales relatives aux questions environnementales pertinentes dans le cadre de l'EMAS et établir des lignes directrices en partenariat avec les parties intéressées à l'EMAS afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente de ses exigences dans tous les États membres.
(18) The Commission should adapt the Annexes to this Regulation, with the exception of Annex V, recognise European and international standards for environmental issues of relevance to EMAS and establish guidelines in partnership with EMAS interested parties for the purpose of ensuring consistent implementation of the EMAS requirements across Member States.

2. Les États membres assurent une diffusion active des données recueillies en utilisant des formats et normes communs, par l'intermédiaire de bases de données à référence spatiale qui seront gérées conformément aux principes de la convention d'Aarhus et aux dispositions communautaires pertinentes concernant l'accès aux informations environnementales.
2. The Member States shall actively disseminate the data gathered, on the basis of common formats and standards and through electronic geo-referenced databases, which will be administered in accordance with the principles of the Aarhus Convention and relevant Community provisions on access to environmental information.