Traduction de «normes environnementales déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Comité consultatif des normes environnementales
Advisory Committee on Environmental Standards

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention de Minamata, qui doit son nom au site de la plus grave pollution au mercure de l'histoire, permettra non seulement de renforcer les normes environnementales dans le monde entier, mais également de contribuer à créer des conditions de concurrence équitables, étant donné que toutes les grandes économies appliqueront des exigences environnementales similaires à celles qui sont déjà en vigueur dans l'UE.
The Minamata Convention, which is named after the location of the worst-ever case of mercury pollution, will not only tighten environmental standards worldwide, but also help create a level playing-field, as all major economies will apply environmental requirements similar to those already in force in the EU.

Des engagements, des normes et des recommandations existent déjà au niveau international pour plusieurs questions environnementales en matière de transports.
International commitments, standards and recommendations already exist for various environmental issues relating to transport.

le fait que d’autres mesures, notamment des normes environnementales ou autres normes de l’Union, le SEQE de l’Union ou des taxes environnementales, remédient déjà suffisamment à la défaillance du marché ou non;
whether other policy measures already sufficiently address the market failure, in particular the existence of environmental or other Union standards, the Union ETS or environmental taxes;

Dans ce contexte, si l'État subventionne la mise en conformité avec les normes environnementales déjà applicables dans l'UE, c'est-à-dire entre autres aux concurrents italiens, la concurrence risque d'être faussée entre Enemalta et les autres fournisseurs de l'UE. En vertu des règles européennes en matière d'aides environnementales, les entreprises peuvent recevoir ce type de subventions (quoique dans des proportions bien moindres que celles envisagées par Malte) uniquement si elles réduisent la pollution en deçà des limites fixées par l'UE.
In that context, a public subsidy to meet already applicable environmental standards that competitors in Italy and elsewhere in the EU must meet is liable to distort competition between Enemalta and such suppliers. EU environmental aid rules allow for such subsidies, however to much lower proportions than envisaged by Malta, only if companies reduce pollution further than what EU law requires.

zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation de l’Union sont déjà dépassées.
areas in which the environmental quality standards laid down in Union legislation have already been exceeded.

Lorsqu’ils s’acquittent de l’obligation de tenir compte des incidences énergétique et environnementale par la fixation de spécifications techniques, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs sont encouragés à établir des spécifications prévoyant des performances énergétique et environnementale d’un niveau supérieur à celui fixé dans la législation communautaire, en prenant, par exemple, en considération les normes Euro qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore devenues obligatoires.
When fulfilling the requirement to take energy and environmental impacts into account by setting technical specifications, contracting authorities, contracting entities and operators are encouraged to set specifications of a higher level of energy and environmental performance than laid down in Community legislation, taking into account, for example, Euro Norms which are already adopted but have not yet become obligatory.

[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.
[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.

Ceci pose des défis, tels que celui consistant à déterminer comment éviter la course à l'obtention ou à la défense de parts de marché qui aboutit à une détérioration des conditions de travail - déjà fragiles - de certaines des personnes les plus démunies dans les pays les plus pauvres: un tel non-respect des droits fondamentaux du travail ou une détérioration des normes environnementales ne doit pas être considéré comme faisant partie des avantages comparatifs de l'un ou l'autre pays.
This poses challenges, such as how to avoid a race to gain or defend market shares resulting in a deterioration of the working conditions - already fragile - of some of the poorer people in the poorer countries: such non-respect of basic labour rights or a worsening of environmental standards should not be considered as part of the comparative advantages of any country.

f) zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation communautaire sont déjà dépassées;
(f) areas in which the environmental quality standards laid down in Community legislation have already been exceeded;