Vertaling van "normes environnementales applicables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Normes minimales applicables aux agents maritimes
Minimum Standards on Shipping Agents

normes d'application du contrôle
field standards

protocole WAP | protocole d'application sans fil | protocole d'application hertzienne | norme WAP
wireless application protocol | WAP

indice des normes applicables aux polluants atmosphériques
air pollution standard index | PSI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des normes environnementales applicables de manière générale ne sont pas disponibles, la meilleure pratique pour le détaillant consiste à définir dans des accords contractuels des critères environnementaux qui concernent les points écologiquement sensibles dans la chaîne d'approvisionnement ou à intervenir pour améliorer la performance de la chaîne d'approvisionnement grâce à une diffusion des meilleures pratiques et à une analyse comparative de la performance environnementale.
Where widely-applicable environmental standards are not available, retailer best practice is to specify within contractual agreements environmental criteria that address supply chain environmental hotspots, or to intervene to improve supply chain performance through best practice dissemination and environmental performance benchmarking.

Le règlement vise à garantir un niveau élevé de sécurité fonctionnelle des véhicules, de sécurité au travail et de protection de l'environnement, en harmonisant les exigences techniques et les normes environnementales applicables aux véhicules, aux systèmes, aux composants et aux entités techniques en matière de réception par type.
The Regulation aims to guarantee a high level of vehicle functional safety, work security and protection of the environment, while harmonising the technical requirements and environmental standards applicable to vehicles, the systems, components and technical entities in relation to acceptance by type.

Afin de garantir un niveau élevé de sécurité fonctionnelle des véhicules, de sécurité au travail et de protection de l'environnement, il y a lieu d'harmoniser les exigences techniques et les normes environnementales applicables aux véhicules, aux systèmes, aux composants et aux entités techniques en matière de réception par type.
In order to ensure a high level of vehicle functional safety, occupational safety and environmental protection, the technical requirements and environmental standards applicable to vehicles, systems, components and separate technical units with regard to type-approval should be harmonised.

La mobilité des navires peut toutefois être limitée par des restrictions liées au terminal et au tirant d'eau ou par les normes environnementales applicables à certains types de navires dans des ports ou des régions spécifiques.
Mobility of vessels may however be limited by terminal and draught restrictions or environmental standards for particular vessel types in certain ports or regions.

La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [90] (dite «directive sur la mise en décharge» définit toute une série d'exigences administratives, dont des conditions d'autorisation, des exigences techniques et des normes environnementales applicables aux décharges acceptant diverses catégories de déchets (déchets inertes, non dangereux et dangereux).
Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste [90] ("the landfill directive") sets out a number of administrative requirements, including permit conditions, technical requirements and environmental standards applying to landfills accepting various categories of waste (inert, non-hazardous and hazardous waste).

Cela constituerait un progrès sur la voie de l'harmonisation des normes environnementales applicables aux installations de gestion des déchets.
In this way one would move towards the harmonisation of environmental standards at the level of waste management installations.

Pour qu'une approche de ce type soit réalisable, il faudrait toutefois que les normes environnementales applicables aux installations de recyclage soient plus harmonisées qu'elles ne le sont actuellement.
However, it is likely that such an approach will only be feasible if the environmental standards for recycling facilities were more harmonised across the Community than is currently the case.