Vertaling van "normes d’émission fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme d'émission du bruit [ norme d'émission de bruit ]
Noise Emission Standards

certificat de conformité aux normes d'émission [ attestation de conformité aux normes d'émission ]
smog certificate

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme d'émission
emission standard

véhicule mis en conformité avec les normes d'émission
retrofitted low-pollution vehicle

norme de rejet | norme d'émission
emission performance standard | emission standard

émetteur excentré | véhicule dépassant les normes d’émission
outlying emitter

sélecteur du poussoir d'émission NORM/ALT
PTT selector switch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les normes d'émissions des poids lourds (autres catégories) sont fixées par la directive 88/77/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 96/1999/CE.
(3) Vehicle emission standards relating to heavy-duty vehicles (other categories) are laid down in Directive 88/77/EEC, as last amended by Directive 1999/96/EC.

(2) Les normes d'émissions des véhicules utilitaires légers (catégories internationales M1 et N1) sont fixées par la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 98/69/CE (et ensuite par la directive 1999/102/CE).
(2) Vehicle emission standards relating to light-duty vehicles (international categories M1 and N1) are laid down in Directive 70/220/EEC, as last amended by Directive 98/69/EC (and subsequently by Directive 1999/102/EC).

Il sera impossible d'atteindre les normes d'émission fixées pour 1998, et nous n'aurons d'autre choix que de rabaisser nos normes, ce qui rendra le contrôle des émissions moins strict au Canada qu'aux États-Unis.
The proposed 1998 vehicle emission standards will be unachievable. There will be no choice but to proceed with a lesser standard, making Canadian emission controls inferior to those in the United States.

Il faut savoir que les fabricants d'automobiles ont non seulement à homologuer leurs véhicules pour répondre aux nouvelles normes d'émission ou aux normes d'émission quand elles sont fixées, mais doivent aussi homologuer leurs produits pour qu'ils se conforment à des normes lors de l'utilisation, c'est-à-dire quand une certaine distance a déjà été parcourue.
It is important to know that automobile manufacturers must not only certify their vehicles to meet new emission standards or emission standards when new. Manufacturers must also certify their products to conform to in-use standards after specific distances have been travelled.

Si la plupart des installations au Canada même satisfont actuellement aux normes d'émissions pancanadiennes pour le secteur, il y en a une qui dépasse la norme fixée — c'est l'installation de la Hudson's Bay Mining and Smelting Company, à Flin Flon, au Manitoba.
While most facilities in Canada are currently meeting emissions targets under a Canada-wide standard for this sector, one facility is still exceeding that standard — the Hudson's Bay Mining and Smelting Company facility in Flin Flon, Manitoba.

1. Les normes d'émission fixées par les autorisations délivrées en application de l'article 4 déterminent:
1. The emission standards laid down in the authorisations granted pursuant to Article 4 shall determine:

2. Pour chaque autorisation, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut fixer, si cela est nécessaire, des normes d'émission plus sévères que celles résultant de l'application des valeurs limites d'émission fixées par les directives visées à l'annexe IX de la directive 2000/60/CE, notamment en tenant compte de la toxicité, de la persistance et de la bioaccumulation de la substance considérée dans le milieu dans lequel le rejet est effectué.
2. For each authorisation, the competent authority of the Member State concerned may, if necessary, impose more stringent emission standards than those resulting from the application of the emission limit values laid down by the Directives referred to in Annex IX to Directive 2000/60/EC, taking into account in particular the toxicity, persistence and bioaccumulation of the substance concerned in the environment into which it is discharged.

L'Environmental Protection Agency qui est, les sénateurs en conviendront, un organisme de contrôle environnemental assez sérieux, a déterminé que le MMT n'était pas la cause directe ou indirecte de la non-conformité des véhicules aux normes d'émission fixées par la loi américaine dans ce domaine, la Clean Air Act.
The Environmental Protection Agency, the EPA, which I think honourable senators will agree is a strong monitoring organization for the environment, concluded that MMT does not cause or contribute to the failure of vehicles to meet applicable emission standards required by the U.S. Clean Air Act.

La clause concernant les constructeurs dont la production mondiale annuelle ne dépasse pas 10 000 voitures et leur permettant d'obtenir la réception CE sur la base des normes d'émission des États-Unis ou du "Master Document" de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique, au lieu des normes européennes fixées par les présentes directives.
The clause concerning manufacturers whose worldwide annual production is less than 10 000 units allows them to obtain EC approval on the basis of the US emission standards or of the "master document" prepared by the international meeting in Stockholm on air pollution from motor vehicles, as an alternative to the European standards laid down by the Directives.

- 2 - Première étape (1992/1993) Lorsque la directive proposée en décembre 1989, qui renforce les normes d'émission pour les voitures particulières sera adoptée, des valeurs limites uniformes au moins aussi strictes que celles fixées par les normes américaines actuelles seront appliquées à partir du 1er janvier 1992 à tous les nouveaux types d'automobiles, et à partir du 31 décembre 1992 à toutes les nouvelles automobiles mises sur le marché.
- 2 - Stage One (1992/93) When the Directive tightening-up the emission standards for passenger cars put forward in December 1989 is adopted uniform limit values that are at least as strict as those laid down by the current American standards shall apply from 1 January 1992 to all new types of motor vehicle, and from 31 December 1992 to all of the new motor vehicles placed on the market.