Vertaling van "normes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, les contrôles sur place menés au titre de la conditionnalité sont perçus par les agriculteurs comme une charge administrative superflue étant donné qu’ils portent sur les mêmes éléments que certaines normes déjà certifiées au titre de régimes privés.
In some cases, cross-compliance on-the-spot checks are perceived by farmers as an unnecessary new administrative burden because they cover the same issues as certain standards already certified under private schemes.

(2) Le ministre peut assujettir les licences, permis et certificats mentionnés au paragraphe (1) aux conditions — en plus des conditions réglementaires — qu’il estime nécessaires à la sécurité des personnes ou à la protection des biens, notamment l’observation de normes de sécurité applicables à toute fabrique ou poudrière, ou à toute catégorie de celles-ci, en plus des normes déjà applicables aux termes de l’alinéa 5g.1), dans la mesure où ces normes sont compatibles entre elles.
(2) The Minister may make any licence, permit or certificate referred to in subsection (1) subject to any term or condition, in addition to those prescribed by the regulations, that the Minister considers necessary for the protection of any person or property, including, without limiting the generality of the foregoing, compliance with security or safety standards in respect of any factory or magazine or any class thereof that are supplementary to but not inconsistent with those provided for under paragraph 5(g.1).

Il convient de souligner que, même si les normes de protection de l'environnement peuvent être plus rigoureuses que les normes environnementales provinciales, elles doivent être équivalentes ou supérieures aux normes déjà en place.
It must be pointed out that although environmental standards can exceed in strictness provincial environmental standards, they must be equivalent to or exceed standards already in place.

Il s'agit de normes déjà établies par des lois canadiennes, de normes en vigueur aux États-Unis et de normes depuis longtemps en vigueur dans les pays de l'Union européenne.
We are talking about standards that already exist in other Canadian statutes, standards that exist in the United States and standards that have long existed in the European Union.

Les sociétés qui publient déjà dans leurs comptes des informations relatives aux transactions avec des parties liées, conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne, ne devraient pas être tenues de publier des informations supplémentaires en vertu de la présente directive puisque l'application des normes comptables internationales contribue déjà à donner une image réelle et fidèle de cette société.
Companies which already disclose information about transactions with related parties in their accounts pursuant to international accounting standards as adopted in the European Union should not be required to disclose further information under this Directive, as the application of the international accounting standards already results in a true and fair view of such a company.

[26] Il est déjà bien établi que ce type d'approche permet d'accélérer l'introduction sur le marché de voitures répondant déjà aux normes en matière d'émissions de polluants atmosphériques qui ne sont pas encore applicables; voir par exemple la directive 98/69/CE et la proposition de nouvelle norme Euro 5 - COM(2005) 683.
[26] This kind of approach has been well-established to encourage early market introduction of cars that meet future air pollutant emission standards - see e.g. Directive 98/69/EC, and the proposal for a new Euro 5 standard - COM(2005) 683.

Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs contraintes légales nationales spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en en ce qui concerne les exigences existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.
In the exceptional case of the carving out of parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before their national adoption or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.

En aucun cas une aide ne sera versée si la non-application des normes est due au non-respect par l'agriculteur concerné de normes déjà intégrées dans la législation nationale.
In no case will aid be payable where the non-application of standards is due to the non-respect by an individual farmer of standards already included in national legislation.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.
Where international standards exist, Member States shall encourage the European standards organisations to use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective.

En vertu du projet de loi C-64, tous les ministères, organismes, bureaux et commissions de la fonction publique fédérale seront assujettis aux normes déjà imposées aux sociétés sous réglementation fédérale.
Bill C-64 will bring the federal public service, its departments, agencies, boards and commissions, into line with standards already set for federally regulated corporations.