Vertaling van "normes définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

image tramée [ image définie ligne par ligne | image définie par trame | image trame ]
raster display [ raster image ]

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

défini | bien défini
well defined | defined

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«norme ouverte», une norme définie dans une spécification de norme librement accessible ou disponible contre une somme symbolique et qu’il est permis de copier, de diffuser ou d’utiliser gratuitement ou pour une somme symbolique.
‘open standard’ means a standard set out in a standard specification document available freely or at a nominal charge which it is permissible to copy, distribute or use for no fee or for a nominal fee.

Deux grands objectifs sont fixés pour 2006: adopter le projet de cadre européen des qualifications (EQF) et commencer la mise en œuvre de la recommandation sur la garantie de la qualité (une fois qu'elle aura été adoptée), laquelle introduit de nouveaux outils importants tel un registre européen des agences qui satisfont aux normes définies au niveau européen[25].
Two major objectives for 2006 are to adopt the planned European Qualifications Framework (EQF) and to begin implementing the Recommendation on quality assurance (once adopted) which introduces important new tools, such as a European register of agencies meeting standards defined at European level[25].

U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;
U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;

iii. mettre en place un mécanisme ambitieux, transparent et efficace de coopération et de dialogue visant à élaborer, lorsque cela est possible, des normes communes et à empêcher toute divergence involontaire entre les normes définies à l'avenir dans les secteurs-clés couverts par l'accord, dans la conviction que ces normes, notamment dans les domaines marqués par l'innovation, devraient être adoptées et promues dans toutes les instances internationales; prendre en compte les défis que pose l'alignement du système américain de normalisation, structuré et motivé différemment, sur le mécanisme européen;
iii. to set up an ambitious, transparent and effective cooperation and dialogue mechanism aimed at creating common standards where possible, and to ensure that there is no unintended divergence in future standards in key sectors covered by the Agreement with the belief that such standards, especially in innovative fields, should be agreed and promoted in all international fora; to take account of the challenges that arise from aligning the differently structured and motivated US standardisation system with the European mechanism;

55. souligne que l'admissibilité des terres à l'aide devrait être clairement définie et limitée aux parcelles sur lesquelles, en vertu des normes définies comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des activités agricoles doivent être menées; note que, dans la perspective de la nouvelle PAC, l'admissibilité des terres devrait être clairement définie afin d'exclure les terres qui ne contribuent pas à l'augmentation de la productivité agricole ou au maintien actif de la valeur environnementale du terrain; estime en outre que les aides ne devraient être versées que pour les terres sur lesquelles ont lieu des activités concrètes et régulières;
55. Stresses that the eligibility of land for aid should be clearly defined and limited to parcels on which Good Agricultural and Environmental Conditions (GAEC) standards require agricultural activities to be carried out; notes, with a view to the new CAP, that the eligibility of land should be clearly defined so as to exclude land that does not contribute to increasing agricultural productivity or to actively maintaining the environmental value of the land; believes, furthermore, that aid should only be paid for land on which well-defined and regular activities are carried out;

Par ailleurs, on entend par «normes», les normes définies par les États membres conformément à l’article 94 du règlement (UE) no 1306/2013 ainsi que les obligations liées aux pâturages permanents établies à l’article 93, paragraphe 3, dudit règlement.
In addition, ‘standards’ means any of the standards as defined by the Member States in accordance with Article 94 of Regulation (EU) No 1306/2013 as well as the obligations in relation to permanent pasture as laid down in Article 93(3) of that Regulation.

22. prie instamment le gouvernement népalais de veiller au respect des normes de protection de tous les réfugiés et de persévérer dans ses efforts visant à combattre et à éliminer l'apatridie, notamment des Bhoutanais, dans le respect des normes internationales; le prie également de signer la Convention sur les réfugiés de 1951 ou le protocole de 1967 à cette convention et de se conformer aux normes définies par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés;
22. Urges the Nepal Government to ensure standards of protection for all refugees and to continue with efforts to prevent and reduce statelessness, in particular of Bhutanese people, in accordance with international standards, to sign the 1951 Refugee Convention or its 1967 Protocol and to follow the standards set out by the UNHCR;

22. prie instamment le gouvernement népalais de veiller au respect des normes de protection de tous les réfugiés et de persévérer dans ses efforts visant à combattre et à éliminer l'apatridie, notamment des Bhoutanais, dans le respect des normes internationales; le prie également de signer la Convention sur les réfugiés de 1951 ou le protocole de 1967 à cette convention et de se conformer aux normes définies par le Haut‑Commissariat des Nations unies pour les réfugiés;
22. Urges the Nepal Government to ensure standards of protection for all refugees and to continue with efforts to prevent and reduce statelessness, in particular of Bhutanese people, in accordance with international standards, to sign the 1951 Refugee Convention or its 1967 Protocol and to follow the standards set out by the UNHCR;

Des systèmes d’auto-évaluation ou d’audit doivent être en place pour tous les aspects des opérations, afin de s’assurer du respect des normes définies dans la présente annexe.
Self-inspection or audit systems shall be in place for all parts of the operations to verify compliance with the standards set out in this Annex.

«norme»: les normes définies par les Etats membres conformément à l'article 5 et à l'annexe IV du règlement (CE) no 1782/2003.
‘Standard’: shall mean the standards as defined by the Member States in accordance with Article 5 and Annex IV of Regulation (EC) No 1782/2003.