Vertaling van "normes doivent pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.
hand-hold

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels
Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority

Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles
Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les PME doivent pouvoir participer pleinement à l’élaboration des normes et avoir un accès approprié à celles-ci, y compris le processus de certification.
Furthermore, SMEs need to be able to take part fully in the development of standards and have adequate access to them, including the certification process.

Il convient de préciser que ces prescriptions doivent pouvoir être arrêtées par référence à des normes existant dans la réglementation communautaire ou, à défaut, à l'échelle internationale, ou encore notamment par référence à des modes de culture et de fabrication traditionnels.
It should be specified that it must be possible to adopt these requirements by reference to existing standards under Community rules or, failing these, to international standards, or by reference to traditional methods of cultivation and manufacture.

normes relatives aux infrastructures: pour le 3 décembre 2014 au plus tard, les pays de l’UE doivent pouvoir répondre à la demande totale de gaz pendant une journée de demande en gaz exceptionnellement élevée en cas de défaillance de la plus grande infrastructure gazière.
Infrastructure standard: EU countries must ensure that by 3 December 2014 at the latest, in the event of a disruption of the single largest infrastructure, they are able to satisfy total gas demand during a day of exceptional high gas demand.

Les matériels électriques qui répondent aux dispositions des normes harmonisées doivent bénéficier d’une présomption de conformité aux objectifs de sécurité établis par la présente directive et doivent pouvoir circuler librement.
Electrical equipment which complies with the provisions of the harmonised standards should be subject to a presumption of conformity with the safety objectives established by this Directive and be able to move freely.

227. Les donneurs et les preneurs de licences doivent pouvoir développer des produits et des normes concurrents et doivent également pouvoir concéder et obtenir des licences en dehors de l'accord de regroupement.
227. Licensors and licensees must be free to develop competing products and standards and must also be free to grant and obtain licences outside the pool.

Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne - ou, en son absence, à la norme nationale -, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes doivent être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs.
Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on equivalent arrangements must be considered by contracting authorities.

Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne - ou, en son absence, à la norme nationale -, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes, répondant aux exigences des entités adjudicatrices et équivalentes en termes de sécurité doivent être prises en compte par les entités adjudicatrices.
Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements; and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on other equivalent arrangements meeting the requirements of the contracting entities and equivalent in terms of security must be taken into account by contracting entities.

considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, indépendamment de l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecte qui respectent certaines normes et qui sont offciellement contrôlés; qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant sur la liste; qu'en outre, aux fins de la vérification du respect de ces normes, des contrôles sur place doivent pouvoir être effectués;
Whereas for imports of semen into the Community from third countries a list of third countries should be drawn up taking into account animal health criteria; whereas independently of such a list the Member States should authorize importation of semen only from semen collection centres which reach certain standards and which are officially supervised; whereas, in addition, in respect of countries on that list, specific animal health conditions should be laid down according to circumstances; whereas, in order to verify compliance with these standards, it must be possible to carry out on-the-spot checks;