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Directive qualification

Traduction de «normes doivent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié

minimum standards with respect to the qualification of nationals of third countries as refugees


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que le cyberespace reste libre et ouvert, les normes, principes et valeurs que l'UE défend hors ligne doivent aussi s'appliquer en ligne.

For cyberspace to remain open and free, the same norms, principles and values that the EU upholds offline, should also apply online.


Si les détenteurs de brevets doivent être justement rémunérés pour l'utilisation de leur propriété intellectuelle, ceux qui appliquent ces normes doivent aussi accéder aux technologies standardisées à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

While patent holders should be fairly remunerated for the use of their intellectual property, implementers of such standards should also get access to standardised technology on fair, reasonable and non-discriminatory terms.


Il faut savoir que les fabricants d'automobiles ont non seulement à homologuer leurs véhicules pour répondre aux nouvelles normes d'émission ou aux normes d'émission quand elles sont fixées, mais doivent aussi homologuer leurs produits pour qu'ils se conforment à des normes lors de l'utilisation, c'est-à-dire quand une certaine distance a déjà été parcourue.

It is important to know that automobile manufacturers must not only certify their vehicles to meet new emission standards or emission standards when new. Manufacturers must also certify their products to conform to in-use standards after specific distances have been travelled.


Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE doivent être utilisées.

Automatic power control and antenna requirements as well as equivalent techniques to access spectrum and mitigate interference that provide at least equivalent performance to the techniques described in harmonised standards adopted under Directive 1999/5/EC must be used.


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Ces normes doivent aussi s’appliquer aux services dispensés durant toute la vie de chaque personne concernée.

It must also apply to services provided throughout every affected individual’s lifespan.


De même, pour fonctionner de manière sûre et efficace au niveau transfrontalier, les GRT doivent aussi s'être mis d'accord sur des normes opérationnelles détaillées, applicables entre eux.

Similarly, in order to function effectively at cross-border level in a secure way, TSOs also need to have agreed detailed inter-TSO operational standards.


Il peut aussi adopter des normes communes concernant Niveau 3: afin de faciliter une application cohérente et uniforme de la législation de l’UE par les États membres, le CERVM peut adopter des lignes directrices non contraignantes. Il peut aussi adopter des normes communes concernant des domaines couverts par la législation de l’UE (mais ces normes doivent être compatibles avec la législat ...[+++]

CESR can also adopt common standards regarding matters not covered by EU legislation (but these standards have to be compatible with level 1 and 2 legislation).


Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté europée ...[+++]

Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.


(22) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes(9) amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté ...[+++]

(22) Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards(9) will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.


3. Mise en place d'une legislation et des normes La legislation et les normes doivent apporter aussi leur contribution a la prevention contre les accidents dus aux brulures et aux incendies : - au niveau de la legislation, par l'application des regles generales et des mesures d'urgence ; - quant aux normes, elles doivent a l'avenir etre prises a l'echelle europeenne.

3. Legislation and standards Legislation and standards should also contribute to preventing accidents involving burns: - in the legislative field, by applying general rules and emergency measures; - while standards should in future be set at European level.




D'autres ont cherché : directive qualification     normes doivent aussi     


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Date index: 2022-08-13
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