Vertaling van "normes devant encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements
Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations

Groupe de travail sur les normes devant guider les achats
Working Group on Procurement Standards

normes recommandées pour la protection contre les dangers que présentent les gaz sur les navires devant être réparés ou modifiés
standard for the control of gas hazards in vessels to be repaired or altered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. demande à la Commission de veiller à ce que tout accord, que ce soit sur le chapitre horizontal relatif à la coopération réglementaire ou sur des dispositions sectorielles, ne donne pas lieu à une révision à la baisse des normes existantes en matière d'environnement, de santé et de sécurité alimentaire, et de veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fixées dans des domaines où la législation ou les normes sont très différentes aux États-Unis par rapport à l'Union européenne, telles que, par exemple, la mise en œuvre de la législation (cadre) existante (par exemple REACH) ou l'adoption de nouvelles législations (par exemple sur le clonage), ou de futures définitions qui auront une influence sur le niveau de protection (par exemple les perturbateurs endocriniens);
4. Calls on the Commission to ensure that any agreement, be it via the horizontal chapter on regulatory cooperation or any sectoral provisions, does not lead to a lowering of existing environmental, health and food safety standards, and to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals);

...fluence négative sur des normes devant encore être fixées dans des domaines où la législation ou les normes sont très différentes aux États-Unis par rapport à l'Union européenne, telles que, par exemple, la mise en œuvre de la législation (cadre) existante (par exemple REACH) ou l'adoption de nouvelles dispositions législatives (par exemple sur le clonage), ou de futures définitions qui auront une influence sur le niveau de protection (par exemple les perturbateurs endocriniens); veiller à ce qu'aucune disposition relative à la coopération réglementaire contenue dans le PTCI n'établisse d'exigences procédurales pour l'adoption des actes de l'Union qu'elle concerne et n'engendre de droits opposables à ce titre; ...
...upting chemicals); to ensure that any provisions on regulatory cooperation in the TTIP do not set a procedural requirement for the adoption of Union acts concerned by it nor give rise to enforceable rights in that regard; ...

Ainsi qu'il ressort de la nouvelle stratégie, il est encore possible de progresser sur la voie de la concrétisation de l’objectif à long terme que l’Union s'est fixé, les nouvelles mesures devant permettre de réaliser 45 milliards d'EUR d'économies dans le secteur de la santé et d'obtenir des avantages environnementaux considérables. Cette évolution facilitera le processus d'alignement progressif des normes de qualité de l’air ambiant sur les lignes directrices de l'OMS en matière de concentrations.
The new Strategy shows that further steps towards the EU's long-term objective are possible, delivering health benefits of €45 billion and large environmental benefits. This will pave the way for EU ambient air quality standards to progress towards the WHO guideline concentrations.

Des demandes supplémentaires de consultation et d'évaluation environnementale, et même des révisions judiciaires des décisions du nouvel office devant les tribunaux, deviendraient vraisemblablement la norme, ce qui compromettrait encore davantage la prévisibilité et la rapidité du système.
Additional requests for consultation and environmental assessment, and even judicial review in court of the larger board's decisions, would likely become the norm, thus further undermining the system's predictability and timeliness.

Toutes les autres propositions de directive en matière d'asile faisant encore l'objet de débats devant le Conseil attachent une attention spécifique à la situation des mineurs non accompagnés (directives sur les procédures d'asile - COM/2000/0578 -, sur l'accueil des demandeurs d'asile - COM/2001/0181 - et sur les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts - COM/2001/0510).
All other proposals for Directives in the field of asylum still under discussion in front of the Council pay special attention to the situation of unaccompanied minors (on asylum procedures - COM/200/578 - on the reception of applicants for asylum - COM/2001/181- and on the qualification as refugee or a persons who needs otherwise international protection - COM/2001/510).

Malgré le ralentissement de la demande observé ces dernières années, qui succédait à la période de forte croissance des années 1980 et d'une partie des années 1990, l'ATM reste un marché porteur, nombre d'États devant encore mettre aux normes et moderniser leurs systèmes de gestion du trafic aérien en utilisant les nouvelles technologies naissantes.
Although demand slowed down in the last years after a period of strong growth during the 1980's-1990's, ATM is still a growing market because of the need of many countries to modernise and standardise air traffic management on the basis of the emerging new technologies.

Aménager et équiper l’édifice de la Justice (devant abriter des bureaux de députés) avec les réseaux de données et les systèmes parallèles conformes aux normes technologiques déjà établies pour la Cité, mais qui ne sont encore appliqués intégralement dans aucun édifice.
Design and equip the Justice Building (to house Members’ offices) with the data networks and parallel systems that meet IT standards already established for the Precinct, but not yet implemented fully in any building.