Traduction de «normes devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

Goodenough norms
Goodenough norms

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière des révélations cette année au sujet de programmes de surveillance à l’échelle mondiale qui surveilleraient toutes les communications des citoyens, les institutions de l’Union se devaient impérativement de progresser dans les négociations sur une nouvelle norme commune de protection des données[22]. En octobre 2013, la commission LIBE du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne[23]. L’objectif de cette réforme est de rendre aux citoyens la maîtrise de leurs données personnelles en modernisant leurs droits (article 8).
In light of this year’s revelations about global surveillance programmes potentially monitoring all citizens’ communication, the EU institutions needed to make progress on their negotiations on a new data protection standard.[22] In October 2013, the European Parliament’s LIBE Committee supported the Commission’s proposal.[23] The aim of the reform is to put individuals back in control of their data by updating their rights (Article 8).

L'expérience a également montré que, pour faciliter l'application des règles prévues dans ces directives, un certain nombre de dispositions devaient être rédigées plus clairement et user d'une terminologie plus cohérente qui est de norme entre les États membres.
In addition, experience has shown that, in order to facilitate the application of the rules provided for in those Directives, more precise wording needs to be used in a number of their provisions, along with consistent terminology that is standard across all Member States.

Les règles de conduite ou les formules comme « d'une manière jugée satisfaisante par l'administration » ou « l'administration fournira des consignes en ce qui concerne certaines dispositions », contenues dans une convention ou une norme, devaient être reformulées afin d'être intégrées au règlement, ce qui faisait des règlements navals canadiens des documents très volumineux qui ne correspondaient pas nécessairement à la norme d'origine. Il était donc extrêmement difficile pour les intervenants ou quiconque de comprendre en quoi consistait le contenu canadien ou les dispositions réglementaires en vigueur au Canada.
Anything that had a rule of conduct or where, in a convention or in a standard, we had to say " to the satisfaction of the administration" or " the administration shall provide guidance on certain provision" had to all be weaved into the regulation, which made the Canadian regulations for ships a very large document that did not necessarily follow the standard — that is, where it originally came from — making it extremely difficult for stakeholders or for anyone around the world to understand what the Canadian content was or what the Canadian regulations were.

Vous avez souligné que les normes devaient reposer sur des principes plutôt que sur des règles, et je me demande si vous lanciez des pointes au système américain.
You stressed those should be principle based, as opposed to rule based, and I wondered if you were taking a shot at the American system.

M. Danagher : Monsieur le président, je crois comprendre que Mme Barrados a dit que des normes devaient être établies.
Mr. Danagher: Mr. Chair, my understanding is that Ms. Barrados made the point that standards need to be established.

Si ces normes devaient être appliquées aux États membres de l’UE, plusieurs d’entre eux ne rempliraient pas les critères d’adhésion.
If these standards were applied to the EU Member States, several of them would not qualify for EU accession.

Le Conseil européen a également souligné que les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire devaient être appliquées et améliorées de manière continue dans l'Union.
The European Council also stressed that the highest standards for nuclear safety should be implemented and continuously improved in the Union.

Les normes devaient y être présentées de manière claire et facilement compréhensible, de façon à ce qu'elles puissent être appliquées facilement par des petites entreprises, qui ne disposent que de ressources personnelles et financières limitées pour l'établissement des comptes.
The standards were to be presented in a clear and easily understandable way so that they would be easy to apply for small undertakings with relatively limited staff and financial resources for drawing up financial statements.

En vertu du Programme de développement des capacités mis sur pied par Pétrole et gaz des Indiens du Canada, certaines normes devaient être atteintes.
Through the capacity development program that was built by Indian Oil and Gas Canada, certain standards needed to be met.

Vu que le but de l'amortissement accéléré est d'encourager l'utilisation de technologies de pointe, les normes devaient être révisées, et c'est ce que fait la nouvelle catégorie (1225) En ce qui concerne les énergies renouvelables, nous avons créé une nouvelle catégorie élargie qui comprendra trois nouvelles sources d'énergie renouvelable.
Since the purpose of the tax write-off mechanism is to encourage the use of leading edge technology the standards needed to be revised, and accordingly the new class does just that (1225 ) On the renewable energy side we have created a new class that now has expanded to include three new renewable energy sources.