Traduction de «normes de protection contre les dangers des gaz » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes de protection contre les dangers des gaz
Gas Hazard Control Standards

normes recommandées pour la protection contre les dangers que présentent les gaz sur les navires devant être réparés ou modifiés
standard for the control of gas hazards in vessels to be repaired or altered

Décision du Conseil (de l'OCDE) sur l'adoption de normes de protection contre les radiations relatives aux montres et horloges radioluminescentes
Decision of the Council (OECD) on the Adoption of Radiation Protection Standards for Radioluminous Timepieces

Règlement de 1992 sur la protection contre les dangers de l'électricité [ Electrical Protection Regulations ]
Electrical Protection Regulation, 1992 [ Electrical Protection Regulations ]

Division Protection contre les dangers naturels
Natural Hazards Mitigation Division

protection contre les dégagements de gaz
protection against outbursts of gas

Commission nationale pour la protection des monuments contre les calamités et les dangers de guerre
.National Commission for the Protection of Monuments against Disasters and War Damage

Décision du Conseil (de l'OCDE) sur l'adoption de normes de base pour la protection contre les radiations
Decision of the Council (of the OECD) on the Adoption of Radiation Protection Norms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le navire autorisé à entrer en cale sèche, conformément au paragraphe 4(2), qui a transporté lors du dernier voyage du pétrole dont le point d’éclair est inférieur à 23 °C ne peut entrer en cale sèche avant que l’agent ait présenté au gestionnaire une attestation délivrée par un chimiste de la marine conformément aux Normes pour la protection contre les dangers des gaz.
(2) Subject to subsection (3), where a vessel that has been authorized to enter the dry dock in accordance with subsection 4(2) carried on its last voyage any oil with a flash-point below 23°C, the vessel shall not enter the dry dock until the agent submits to the Manager a certificate issued by a marine chemist in accordance with the Gas Hazard Control Standards.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le navire autorisé à entrer en cale sèche, conformément au paragraphe 4(2), qui a transporté lors de son dernier voyage du pétrole dont le point d’éclair est inférieur à 23 °C ne peut entrer en cale sèche avant que l’agent ait présenté au surintendant une attestation délivrée par un chimiste de la marine conformément aux Normes pour la protection contre les dangers des gaz.
(2) Subject to subsection (3), where a vessel that has been authorized to enter the dry dock in accordance with subsection 4(2) carried on its last voyage any oil with a flash-point below 23°C, the vessel shall not enter the dry dock until the agent submits to the Superintendent a certificate issued by a marine chemist in accordance with the Gas Hazard Control Standards.

Le libellé de la proposition de règlement semble indiquer qu'étant donné la nature particulière des matières radioactives, leur transport est assujetti aux règles régissant le transport des marchandises dangereuses, dont la base juridique est désormais l'article 91 du traité FUE, d'une part, et aux normes relatives à la protection contre les dangers résultant des rayonnements, dont la base juridique est le traité Euratom, de l'autre.
It appears from the proposed regulation's wording that given the nature of radioactive materials, its transport is subject, on one hand, to rules governing the transport of dangerous goods under TFEU law (having now Article 91 TFEU as it legal basis), and, on the other hand, to radiation protection measures under Euratom law.

Le droit des employés de connaître les dangers présents sur leur lieu de travail, leur droit de participer à l'élaboration des mesures de protection contre les dangers sur le lieu de travail et leur droit de refuser de faire un travail dangereux demeurent inscrits dans le Code.
The rights of employees to know about hazards in the workplace, the rights of employees to participate in protection from hazards in the workplace, and their right to refuse dangerous work remains.

H. considérant que les législations européenne et nationales établissent déjà des normes sur la protection contre les dangers pour la santé qui peuvent découler de l'utilisation de technologies produisant des radiations ionisantes, ainsi que sur les limites d'exposition à ces radiations; que, par conséquent, les scanners utilisant des radiations ionisantes devraient être interdits au sein de l'Union européenne,
H. whereas both EU legislation and the laws of the Member States already lay down rules on protection against health hazards that may arise from the use of technologies emitting ionising radiation and on limits for exposure to such radiation; whereas, therefore, scanners using ionising radiation should be prohibited in the European Union,

H. considérant que les législations européenne et nationales établissent déjà des normes sur la protection contre les dangers pour la santé qui peuvent découler de l'utilisation de technologies produisant des radiations ionisantes, ainsi que sur les limites d'exposition à ces radiations; que, par conséquent, les scanners utilisant des radiations ionisantes devraient être interdits au sein de l'Union européenne,
H. whereas both EU legislation and the laws of the Member States already lay down rules on protection against health hazards that may arise from the use of technologies emitting ionising radiation and on limits for exposure to such radiation; whereas, therefore, scanners using ionising radiation should be prohibited in the European Union;

Le texte du présent amendement se fonde sur l'article 31, paragraphe 3, de la directive 96/29/EURATOM qui fixe les normes de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
The text of this amendment is based on Article 31(3) of Directive 96/29/EURATOM, which governs protection against the dangers arising from ionising radiation.

À titre d’exemple, la Convention, dont le Canada est signataire, se limite à définir les normes applicables au transport international des matières nucléaires pour les protéger contre le vol. Elle ne précise pas d’exigences pour assurer la protection physique des matières nucléaires lors de leur utilisation, entreposage ou transport à l’intérieur d’un pays donné ni de normes de protection contre les actes de sabotage, y compris les actes commis par les terroristes.[20] (Nous faisons référence ici au cadre international et ne présumons pas que les états ne possèdent pas de telles normes de protection.)
It does not set out requirements for the physical protection of nuclear materials in domestic use, storage or transport and does not require protection against sabotage, including that by terrorists.[20] (This does not imply that individual countries have no such protection requirements, but refers only to the international regime.)

La protection contre les dangers est devenue la protection contre les risques et la gestion des risques.
Protecting us from hazards has been changed to protecting us from risks and moving to managing the risks.