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Arc de détente
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Goodenough norms
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente

Vertaling van "normes de détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


Normes sur la protection contre l'incendie pour les établissements de détention

Fire Protection Standard for Correctional Institutions


Réunion d'experts sur les enfants et adolescents en détention : applications des normes relatives aux droits de l'homme

Expert Group Meeting on Children and Juveniles in Detention: Application of Human Rights Standards






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Analyse de normes minimales pour les procédures de détention préventive et pratiques pour l'examen périodique des motifs de détention (2007)

Analysis of minimum standards in pre‐trial detention procedures and the routines for regular review of the grounds for detention (2007)


En outre, la Commission présentera des propositions visant à élaborer des normes communes en matière de décisions d'expulsion, de détention et d'éloignement, qui devraient être aussi efficaces qu'humaines.

In addition the Commission will be bringing forward proposals for the development of common standards for expulsion decisions, detention and deportation, which should be both efficient and humane.


(36)Voir l’article 11 de la directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (JO L 180 du 29.6.2013, p. 96) et, à titre de référence, les normes du HCR sur la détention et les documents cités aux points 84 à 88 de la rubrique «Solutions de remplacement»: [http ...]

(36)See Article 11 of Directive 2013//EU laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast)OJ L 180, 29.6.2013, p. 96–116and background reading, UNHCR standards on detention, and Items 84-88 under “Alternatives to detention”. [http ...]


17. demande à la Commission, afin de garantir l'efficacité du cadre de reconnaissance mutuelle, d'examiner les moyens juridiques et financiers disponibles à l'échelle de l'Union pour améliorer les normes de détention, y compris de présenter des propositions législatives sur les conditions de détention préventive;

17. In order to ensure the effectiveness of the mutual recognition framework, calls on the Commission to explore the legal and financial means available at Union level to improve standards of detention including legislative proposals on the conditions of pre-trial detention;


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17. demande à la Commission, afin de garantir l'efficacité du cadre de reconnaissance mutuelle, d'examiner les moyens juridiques et financiers disponibles à l'échelle de l'Union pour améliorer les normes de détention, y compris de présenter des propositions législatives sur les conditions de détention préventive;

17. In order to ensure the effectiveness of the mutual recognition framework, calls on the Commission to explore the legal and financial means available at Union level to improve standards of detention including legislative proposals on the conditions of pre-trial detention;


C’est pourquoi en janvier dernier, avec mon collègue Stavros Lambrinidis, nous avions déposé une déclaration écrite demandant l’harmonisation des normes de détention dans l’ensemble de l’Union européenne et la mise en place de mécanismes nationaux de contrôle indépendants.

That is why, last January, my colleague, Mr Lambrinidis and I submitted a written statement calling for the harmonisation of detention standards throughout the European Union, and the introduction of independent national inspection mechanisms.


La proposition garantit que la rétention ne pourra être autorisée que pour des motifs exceptionnels prévus par la directive sur la base de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe «sur les mesures de détention des demandeurs d'asile» et des principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d’asile de février 1999.

The proposal ensures that detention could be allowed only in exceptional grounds prescribed under the Directive based on the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe "on measures of detention of asylum seekers" and UNHCR’s Guidelines on Applicable Criteria and Standards Relating to the Detention of Asylum Seekers of February 1999.


de faire en sorte que des normes de détention minimales soient respectées (nourriture, soins de santé, taille et localisation des lieux de détention, protection contre les intempéries et visites de la famille); et

ensure that minimum detention standards are observed regarding food, health care, the size and location of prisons, protection from the weather and family visits;


Malheureusement, les normes de détention et de justice à Guantanamo sont indignes d’un pays ayant, comme les États-Unis, une glorieuse histoire de libertés civiles.

Sadly, the standards of detention and justice at Guantanamo Bay are unworthy of a country with America's proud history of civil liberties.


Sur la base de ces principes, des normes communes en matière d'expulsion, de détention et d'éloignement pourraient être développées.

On the basis of such principles, common standards on expulsion, detention and deportation could be developed.


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