Traduction de «normes d'après lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer des processus de service après-vente pour se conformer à des normes commerciales
manage aftersales processes to comply with a business standard | supervise aftersales processes to comply with business standards | manage aftersales processes to comply with business standards | management of aftersales processes to comply with business standards

d'après la norme établie
according to the standard laid down

subvention d'après la norme nationale
national adjustment grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux fabricants d'équipement, je ne veux pas parler en leur nom, mais ils nous ont dit qu'ils travaillaient sur des normes ISO très précises, des normes internationales, selon lesquelles tout l'équipement, après un certain point, devra respecter certains critères en matière de génération de poussière.
In terms of the equipment manufacturers, I don't want to speak for them, but what they've told us is that they are working on some very specific ISO standards, some international standards, that say all equipment after a certain point will have to meet certain criteria for dust generation.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

En cas de lacunes des normes harmonisées par rapport aux exigences essentielles, après avoir consulté le comité et en conformité avec la procédure prévue à l’article 14, la Commission peut publier au Journal officiel de l'Union européenne des recommandations concernant l’interprétation des normes harmonisées ou les conditions dans lesquelles le respect de ces normes fait naître une présomption de conformité.
In the case of shortcomings of harmonised standards with respect to the essential requirements, the Commission may, after consulting the committee and in accordance with the procedure laid down in Article 14, publish in the Official Journal of the European Union recommendations on the interpretation of harmonised standards or on the conditions under which compliance with those standards raises a presumption of conformity.

L'autorité compétente peut classer en zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires mentionnées au point 3.
The competent authority may classify as being of Class B areas from which live bivalve molluscs may be collected and only placed on the market for human consumption after treatment in a purification centre or after relaying so as to meet the health standards referred to in paragraph 3.

«4.L'autorité compétente peut classer en zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires mentionnées au point 3.
‘4.The competent authority may classify as being of Class B areas from which live bivalve molluscs may be collected and only placed on the market for human consumption after treatment in a purification centre or after relaying so as to meet the health standards referred to in paragraph 3.

L’autorité compétente peut classer en zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires mentionnées au point 3.
The competent authority may classify as being of Class B areas from which live bivalve molluscs may be collected and only placed on the market for human consumption after treatment in a purification centre or after relaying so as to meet the health standards referred to in paragraph 3.

L'autorité compétente peut classer en Zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires visées au point 3.
The competent authority may classify as being of Class B areas from which live bivalve molluscs may be collected, but placed on the market for human consumption only after treatment in a purification centre or after relaying so as to meet the health standards referred to in paragraph 3.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la députée devrait expliquer pourquoi elle ne veut pas appliquer les normes de la justice britannique et canadienne vieilles de plusieurs siècles, selon lesquelles une personne est coupable après avoir été déclarée telle par un juge, une fois que des accusations ont été portées et prouvées sans l'ombre d'un doute raisonnable.
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member should explain why she is unwilling to apply standards of British and Canadian justice dating back hundreds of years.

Voilà les normes que les Canadiens ont fixées, voilà les normes d'après lesquelles notre gouvernement entend être jugé (1635) Rarement, au cours de notre histoire, autant de gens ont éprouvé une telle angoisse.
These are the standards that Canadians have set, and these are the standards by which this government wants to be judged (1635 ) Seldom in our history have so many experienced such anxiety.

Je vous demande de commenter la thèse selon laquelle les normes d'après lesquelles nous jugeons nos niveaux d'exposition ne sont pas des normes de sécurité ou de santé, mais plutôt un compromis acceptable.
I would appreciate your comments on the contention that the standards by which we are judging our exposure levels are not safety standards or health standards, but rather an acceptable trade-off.