Traduction de «normes contenues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes d’accessibilité TIC | Web Content Accessibility Guidelines | guide d’accès au contenu web | normes d’accessibilité TIC
accessibility standards and guidelines | ICT accessibility standards

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

Règlement sur les normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles
Regulation respecting standards for the preparation and content of annual reports of professional corporations

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes contenues dans la directive sont fondées sur les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR)
The standards it contains are based on recommendations from the International Commission on Radiological Protection (ICRP)

Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimums que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution (JO L 184 du 8.7.2016, p. 1).
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1075 of 23 March 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the content of recovery plans, resolution plans and group resolution plans, the minimum criteria that the competent authority is to assess as regards recovery plans and group recovery plans, the conditions for group financial support, the requirements for independent valuers, the contractual recognition of write-down and conversion powers, the procedures and contents of notification requirements and of notice of suspension and the operational functioning of the resolution colleges (OJ L 184, 8.7.2016, p. 1).

Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution (JO L 184 du 8.7.2016, p. 1).
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1075 of 23 March 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the content of recovery plans, resolution plans and group resolution plans, the minimum criteria that the competent authority is to assess as regards recovery plans and group recovery plans, the conditions for group financial support, the requirements for independent valuers, the contractual recognition of write-down and conversion powers, the procedures and contents of notification requirements and of notice of suspension and the operational functioning of the resolution colleges (OJ L 184, 8.7.2016, p. 1).

L'ABE a consulté le Comité européen du risque systémique aux fins des normes techniques de réglementation relatives au contenu des plans de résolution requis pour les établissements qui ne font pas partie d'un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée conformément aux articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE et au contenu des plans de résolution requis pour les groupes conformément, respectivement, aux articles 10 et 13 de la directive 2014/59/UE, ainsi qu'aux fins des normes techniques de réglementation relatives aux critères à examiner pour évaluer la résolvabilité d'un établissement ou d'un groupe, respectivement visés à l'article 15, paragraphe 4, et à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
For the purposes of the regulatory technical standards on the content of resolution plans for institutions that are not part of a group subject to consolidated supervision pursuant to Articles 111 and 112 of Directive 2013/36/EU, and the contents of resolution plans required for groups, in accordance, respectively, with Articles 10 and 13 of Directive 2014/59/EU, and for the regulatory technical standards relating to the criteria to be examined for the assessment of the resolvability of institutions or groups, provided for, respectively in Article 15(4) and Article 16(2) of the Directive 2014/59/EU, the EBA has consulted the European Systemic Risk Board.

Comme déjà indiqué ailleurs, le rapport du 8 septembre 2010 de la Commission sur l'application de la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (COM(2010)0465) fait apparaître que les garanties procédurales varient considérablement au sein de l'UE en raison de l'imprécision et de l'ambigüité des normes contenues dans la directive.
As previously stated elsewhere, the Commission report of 8 September 2010 on the application of Directive 2005/85/EC on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status in Member States (COM(2010)0465) shows that procedural guarantees vary considerably across the EU owing to the often vague and ambiguous standards laid down in the directive.

12. plaide pour que les critères de ce label ne soient pas directement liés aux mesures européennes de gestion de la pêche et pour qu'ils soient tout à fait cohérents avec les normes contenues dans le code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, cela afin de garantir l'accessibilité au label, et affirme que les écolabels élaborés dans l'Union européenne ne peuvent pas défavoriser les pêcheries non européennes, celles des pays en voie de développement notamment;
12. Calls for the label's criteria not to be directly related to the European fisheries management measures and for them to be fully in line with the requirements under the FAO Code of Conduct for Responsible Fisheries, so as to ensure accessibility to the label, and insists that eco-labels developed in the EU should not discriminate against non-European fisheries, particularly those of developing countries;

Tout éventuel nouveau changement des normes contenues dans les annexes du présent règlement et pouvant résulter de l'application de l'article 29, paragraphe 1, fait préalablement l'objet d'une étude d'impact qui devra également être transmise au Parlement européen.
Any further amendment of the rules contained in the Annexes to this Regulation and which may result from the application of Article 29(1) shall form the subject of a prior impact assessment, which shall also be forwarded to the European Parliament.

Tout éventuel nouveau changement des normes contenues dans les annexes du présent règlement et pouvant résulter de l'application de l'article 29, paragraphe 1, devra préalablement faire l'objet d'une étude d'impact qui devra également être transmise au Parlement européen.
Any further amendment of the rules contained in the annexes to this Regulation and which may result from the application of Article 29(1) shall form the subject of a prior impact assessment, which shall also be forwarded to the European Parliament.

Tout objet embarqué à bord d'un aéronef, s'il doit faire l'objet d'un contrôle, doit être contrôlé selon les normes contenues dans la présente annexe.
Any item going on board an aircraft, if it has to be screened, has to be screened to the standards contained in this Annex.