Traduction de «normes comptables différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des normes comptables [ CNC | Comité des normes comptables | Comité de recherche comptable ]
Accounting Standards Board [ AcSB | Accounting Standards Committee | Accounting Research Committee ]

Normes comptables communes des Nations Unies [ Normes comptables communes du système des Nations Unies ]
Common Accounting Standards of the United Nations

normes comptables internationales du secteur public | normes IPSAS
International Public Sector Accounting Standards | IPSAS [Abbr.]

Groupe de travail de l'OCDE sur les normes comptables [ Groupe de travail sur les normes comptables ]
OECD Working Group on Accounting Standards [ Working Group Accounting Standards ]

principes comptables généralement reconnus | règles comptables généralement admises | PCGR | normes comptables
generally accepted accounting principles | GAAP

norme comptable
accounting standard

Comité international des normes comptables | IASC [Abbr.]
International Accounting Standards Committee | IASC [Abbr.]

normes comptables | règles comptables
accounting standards | accounting principles

Statement of Financial Accounting Standards | SFAS | norme comptable du FASB | FASB Statement | FAS
Statement of Financial Accounting Standards | FAS | FASB Statement | SFAS

normes comptables internationales (1) | International Accounting Standards (2) [ IAS ]
International Accounting Standards [ IAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas rare que des sociétés différentes fournissent l'information financière selon des normes comptables différentes au sein d'un même État membre, voire sur une même place boursière.
It is not unusual for different companies to report to different accounting standards within the same Member State and even on the same stock exchange.

L'une des choses que nous n'approuvons pas en ce qui a trait au libellé actuel du projet de loi, c'est que nous ne voulons pas faire fuir les entreprises. Nous ne voulons pas qu'il y ait des normes comptables différentes de celles du secteur privé à l'extérieur des réserves.
We don't want this bill to have a different set of accounting standards from the private sector off reserve.

Tout d’abord, lorsque des discussions sont menées concernant la question des 3 % de déficit, il semble que les différents États membres utilisent des normes comptables différentes en fonction de certains critères.
First of all, when discussions are held with regard to the 3% deficit issue, there appears to be different accounting standards used in different Member States according to certain criteria.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

54. estime que, pour être efficace, un tel ratio doit inclure tous les éléments et les produits dérivés hors bilan, être clairement défini, simple et comparable à l'échelle internationale et tenir compte des règles de compensation et des différentes normes comptables existantes au niveau international;
54. Is of the view that such a ratio, in order to be effective, must include all off-balance sheet items and derivatives, must be clearly defined, simple and comparable internationally and should take into account regulatory netting and the different accounting standards existing internationally;

De nombreux pays bénéficiaires se retrouvent ainsi face à un foisonnement d'exigences en matière de rapports, de normes comptables différentes, etc., ce qui constitue une charge administrative susceptible de compromettre gravement des capacités administratives déjà limitées.
Many beneficiary countries are faced with a whole range of requirements in terms of reporting, different accounting standards, etc. and this is an administrative burden which is likely to seriously compromise their already limited administrative capacities.

Ce qui nous préoccupe, c'est qu'à l'intérieur d'une province ou d'un territoire, il n'est pas dans l'intérêt public d'avoir des normes incohérentes pour déterminer qui peut procéder à des vérifications ou des missions d'examen pour des organisations fédérales à but non lucratif, alors que d'autres doivent satisfaire à des normes différentes ou plus élevées pour offrir des services d'expertise-comptable équivalents à des organisations provinciales à but non lucratif.
Our concern is that within a province or a territory, it is not in the public interest to have an inconsistency in the standards of who is able to do audit and review engagements for federally incorporated not-for-profits, as opposed to those who would have to meet a different or higher standard to do the equivalent public accounting services for provincially established not-for-profits.

Le cadre de l’introduction des normes comptables internationales (IAS/IFRS) dans la législation européenne est établi par le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 , lequel prévoit, aux fins de l’adoption des différentes normes, la procédure de «comitologie» qui conduit à des règlements de la Commission.
(EN) The framework for the introduction of International Accounting Standards (IAS/IFRS) into European legislation is set by Regulation No. 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 , which - for the adoption of individual standards - provides for the "Comitology" procedure leading to Commission regulations.

En avril de l’année passée, le Commissaire McCreevy et le Président de la SEC de l’époque, M. Donaldson, avaient discuté de la «feuille de route» élaborée par la SEC définissant les différentes mesures nécessaires pour supprimer, si possible dès 2007 mais au plus tard en 2009, l'obligation imposée aux entreprises utilisant les normes IFRS de les réconcilier avec les normes GAAP américaines. Rappelant que son objectif est à terme que les IFRS soient acceptées aux États-Unis sans réconciliation, le Commissaire McCreevy a indiqué : «Je me réjouis tout particulièrement du fait que le Président Cox ait confirmé l'engagement de la SEC à oeuvrer pour une convergence comptable au plan mondial.
Commissioner McCreevy, noting that he would expect that IFRS ultimately will be deemed acceptable in the US without the reconciliation, commented: "I very much welcome the fact that Chairman Cox has confirmed the SEC's commitment to work towards global accounting convergence.

Lors de sa réunion du 8 juillet 2005, le Comité de réglementation comptable, qui conseille la Commission européenne sur l’adoption de différentes normes internationales d'information financière (IFRS) en vue de leur application dans l’Union européenne a décidé à l’unanimité de recommander l’adoption d’une version modifiée des dispositions de l’IAS 39 concernant l’option de la juste valeur, jusqu’ici exclues.
At its meeting on 8 July 2005, the Accounting Regulatory Committee (ARC), which advises the European Commission on the endorsement of individual International Financial Reporting Standards (IFRSs) for use in the European Union, agreed unanimously to recommend endorsement of an amended version of IAS 39 relating to the Fair Value Option (FVO) previously carved out.