Traduction de «normes communes études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

normes communes d'audit [ normes communes de vérification ]
common auditing standards

norme commune de déclaration | norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers | NCD [Abbr.]
Common Reporting Standard | Common standard on reporting and due diligence for financial account information | CRS [Abbr.]

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

normes communes pour l'échange d'informations à l'échelle de l'ACCS
ACCS-wide common information exchange system

codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]
Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]

harmonisation par rapport à une norme commune
renormalization to a common standard

norme EDI sectorielle | norme EED sectorielle | standard EDI sectoriel | standard EDI commun
industry-specific EDI standard | industry-specific standard

étude des voies de communication
channel study

études de communication
the study of communication | communication studies | communications studies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. demande à la Commission de proposer l'ajout des scanners de sûreté à la liste des méthodes d'inspection/de filtrage autorisées, à condition que soient définies, en parallèle, des conditions d'utilisation et des normes communes minimales appropriées, conformément à la présente résolution, seulement si l'étude d'impact demandée par le Parlement en 2008 a d'abord été menée à bien et montre que ces appareils ne représentent pas de risques pour la santé des passagers, la protection des données personnelles, la dignité et la vie privée des passagers et prouve l'efficacité de ces scanners;
9. Calls on the Commission to propose adding security scanners to the list of authorised screening methods, under the condition that it will be accompanied with appropriate rules and common minimum standards for their use, as set out in this resolution, only if the impact assessment that the European Parliament requested in 2008 has first been carried out which demonstrates that the devices do not constitute a risk to passenger health, personal data, the individual dignity and privacy of passengers and the effectiveness of these scanners;

Un volet important de l'EPCIP devrait donc consister à renforcer la coopération internationale en matière de protection des infrastructures critiques, par exemple via des protocoles d'accord sectoriels (développement de normes communes, études conjointes concernant la protection des infrastructures critiques, identification des menaces communes et échange de bonnes pratiques en ce qui concerne les mesures de protection.) et un relèvement du niveau des normes de protection en dehors de l'Union.
Consequently, enhancing CIP cooperation beyond the EU through such measures as sector specific memoranda of understanding (e.g. on the development of common standards, undertaking joint CIP related studies, identification of common types of threats and exchanging best-practices on protection measures) and encouraging the raising of CIP standards outside of the EU should therefore be an important element of EPCIP.

11 bis. Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les définitions des annexes I et II et le niveau de détail de l'annexe III ainsi qu'à apporter toutes modifications des annexes I et II qui en découlent, à mettre en œuvre les résultats des études pilotes et à définir les normes communes de qualité adéquates ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité.
(11a) In particular, power should be conferred on the Commission to adapt the definitions in Annexes I and II and the level of detail in Annex III as well as any consequential changes for Annexes I and II, to implement the results of the pilot studies and to define the proper common quality standards and the contents and periodicity of the quality reports.

15. accueille favorablement l'étude de faisabilité proposée dans le Livre vert susmentionné, qui constitue un pas important vers la définition de normes communes de protection sur tout le territoire de l'Union et préconise l'adoption de nouveaux textes législatifs de l'Union proscrivant les discriminations et promouvant l'égalité dans la fourniture de biens et de services sans considération du handicap, de la religion, de l'orientation sexuelle ou de l'âge;
15. Welcomes the feasibility study proposed in the abovementioned Green Paper, as an important step towards common standards of protection across the EU, and advocates further EU legislation prohibiting discrimination and promoting equality in the provision of goods and services, on the grounds of disability, religion, sexual orientation and age;

Les conclusions de cette étude contribueront aux débats et aux évolutions des politiques au niveau de l'Union, en vue d'une amélioration de l'accès à l'Union, en complément du régime d'asile européen commun et dans le respect des normes internationales applicables.
The conclusions of the study will inform the future discussions and policy developments at EU level with a view to improving access to the Union in complementarity with the Common European Asylum System and in compliance with relevant international standards.

Au cours de 2005, une étude préparatoire sera lancée pour informer la Commission des normes minimales et des normes communes appropriées.
During the course of 2005, a preparatory study will be launched to inform the Commission on adequate minimum standards and common standards.

La Commission entend lancer des études pour soutenir l'élaboration d'initiatives législatives et non législatives sur des normes minimales pour la collecte des données, des normes procédurales communes pour classifier la confidentialité des données et la fiabilité des données, des normes communes sur l'autorisation d'accès aux informations classifiées et les profils d'accès des utilisateurs.
The Commission intends to launch studies to underpin the elaboration of legislative and non-legislative initiatives related to minimum standards for the collection of data; common procedural standards to classify the confidentiality and the reliability of data; common standards on the authorisation to access classified information, and user access profiles.

Conclusions concernant cette section: // * La dépendance comptable est un élément-clé du concept de base d'imposition commune, qu'elle s'inspire ou non des normes IFRS, et devrait faire l'objet d'une étude plus approfondie.
Conclusions of this section: // * Accounting dependency is key to the concept of a common tax base, regardless of whether or not it is derived from IFRS, and should be more fully explored.